L'Europe sociale est en marche !!

Publié le par FSC

Un rappel à tous ceux qui continuent d'alimenter l'illusion d'une Europe sociale, les directives dont il est question ne faisant qu'acter les orientations des traités européens et d'aller au-devant des intérêts de l'oligarchie pour lesquels l'UE a été construite.

Pour être cohérent combattre la loi du travail actuel c'est aussi combattre l'UE, irréformable de l'intérieur!

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Source des informations le blog de Paul Jorion

Infos se rapportant au livre"Au-delà de l’emploi sous la direction de Alain Supiot. Nouvelle édition augmentée de « Les voies d’une vraie réforme du droit du travail » 2016 – Flammarion

 

... Et c’est à cette occasion que l’on découvre, en se référant aux notes de bas de page, les dates des modifications concernant les lois sur le travail émises par la commission européenne entre 2006 et 2015.

Si l’on n’avait pas pris conscience des profondes mutations récentes de notre société (et même pour ceux qui s’en étaient déjà rendu compte) la liste nous fait dresser les cheveux sur la tête en nous demandant si nos institutions ne sont pas, elles, tombées sur la tête.

Il faut faire l’exercice de reprendre cette liste en pleine page afin de la mettre en parallèle avec ce que nous vivons aujourd’hui en France (réforme de la loi du travail), ce que nous avons pu déplorer en Grèce en 2015 et qui se poursuit aujourd’hui dans l’ombre.

 

Alain Supiot poursuit ainsi : « À cette fin la Cour (Européenne) a :

 

  • exempté les entreprises du respect des minima de salaires fixés par les conventions collectives (18 décembre 2007), ainsi que des lois indexant les salaires sur le coût de la vie 19 juin 2008)
  • écarté les présomptions de salariat posées par les droits des pays étrangers où elle opère (15 juin 2006)
  • condamné les dispositifs permettant aux États d’accueil de contrôler efficacement le respect des droits des travailleurs qu’elles emploient (19 juin 2008)
  • affirmé que le recours au « pavillon de complaisance » ressortait au principe de libre établissement (6 décembre 2007)
  • interdit en principe les grèves contre les délocalisations (6 décembre 2007)
  • décidé que les objectifs de protection de pouvoir d’achat des travailleurs et de paix sociale ne constituaient pas un motif d’ordre public de nature à justifier une atteinte à la libre prestation de service (19 juin 2008)
  • imposé aux partenaires sociaux relevant du secteur public de faire appel au marché de l’assurance pour gérer les systèmes de retraite complémentaire (15 juillet 2010)
  • privé de tout effet normatif les dispositions de la Charte de Nice relative au droit à l’information et à la consultation des travailleurs (15 janvier 2014)
  • étendu le champ d’application de la directive « détachement » à de simples opérations de prêt international de main d’œuvre, ouvrant ainsi les portes au marchandage du travail humain à l’échelle européenne (15 juin 2015)
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