La lutte pour le retrait

Pour info, le point ce jour après les réunions syndicats/gouvernement et la mise en scène des dernières propositions gouvernementale selon les agences de presse.

Mais sans surprise bien que la décision définitive de la CFDT soit renvoyées à la réunion de ses instances les 16 et 17 mars, L. Berger s'empresse de déclarer que le projet révisé était "potentiellement porteur de progrès pour les jeunes et pour les salariés".

Histoire de préparer l'organisation à l'approbation.

On peut cependant noter que des cassures se font jour dans la CFDT (cf. les déclarations émanant de la métallurgie) ou celles de ce militant qui anonymement déclare (propos rapportés sur Mediapart aujourd'hui) :

 Ce sont les cadres du syndicat qui sont d'accord avec cette loi, Berger et ses moutons, assure le militant, qui souhaite rester anonyme. Ce qui va se passer, je peux vous le dire : le gouvernement va dire OK aux deux ou trois revendications qui cachent la forêt des 140 dispositions et ensuite on va avoir un satisfecit général pour dire que le texte a été négocié avec les syndicats... »

Plus que jamais la lutte doit donc s'intensifier dans les jours et les semaines qui viennent pour que le pouvoir retire sont texte.

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lundi 14 mars 2016

Réforme du code du Travail: FO, la CGT et l'Unef appellent à continuer la mobilisation.

Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, demande toujours le retrait de la loi Travail malgré les modifications apportées par le gouvernement au texte.

Le secrétaire général de Force ouvrière (FO) Jean-Claude Mailly a une nouvelle fois réclamé lundi le retrait du projet de loi réformant le code du Travail, n'étant pas satisfait par les modifications au texte présentées par Manuel Valls.
"Je viens de confirmer au Premier Ministre, au nom de FO, faute de suspension, la demande de retrait du projet de loi", a indiqué sur son compte Twitter le patron de Force ouvrière, alors que la réunion des partenaires sociaux à Matignon était toujours en cours.

l'Unef appelle à poursuivre la mobilisation.

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a estimé que le projet révisé était "potentiellement porteur de progrès pour les jeunes et pour les salariés". Son bureau national se positionnera mercredi et jeudi, a-t-il indiqué.

De son côté, la présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert, s'est réjouie que « l'unité de toutes les organisations syndicales permet(te) le retrait du barème d'indemnisation des prud'hommes qui devient indicatif ». « L'unité syndicale réformiste fait bouger les lignes », ajoute-t-elle dans un autre message sur Twitter, « mais (ce n'est) pas tout pour CFE-CGC » qui réclame le « retrait du référendum » d'entreprise. La CFE-CGC décidera le 21 mars si le projet de loi travail « a suffisamment bougé ».

Côté patronal, le président du Medef Pierre Gattaz Medef s'est déclaré "déçu" par ce qu'il estime être un recul sur l'une des mesures-phare, les plafonnement des indemnités prud'homales. La CGPME (petites entreprises) craint désormais "une réforme à l'envers".

Loi travail : les "concessions" de Manuel Valls

Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales, une des mesures-phares du projet de loi travail, sera seulement « indicatif » en raison de l'hostilité d'une grande partie des syndicats, a annoncé Manuel Valls aux partenaires sociaux réunis à Matignon. « Le choix que nous faisons aujourd'hui est donc d'en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan », a déclaré le Premier ministre.

Les critères de licenciements économiques précisés par l'avant-projet de loi travail ne seront pas modifiés, mais le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier, a annoncé lundi Matignon. S'il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.

Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra « d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans ». « Cela permettra à ces salariés d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans, qui s'ajoute aux efforts de formation complémentaires que pourraient faire les entreprises », selon Manuel Valls. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n'est aujourd'hui accessible qu'aux salariés et demandeurs d'emploi du secteur privé.

Le compte épargne-temps, un dispositif qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, comme le réclamaient certains syndicats, selon Matignon. La proposition syndicale, qui suscitait l'inquiétude du patronat, ne figure pas dans les modifications du projet de loi travail présentées par le Premier ministre Manuel Valls aux partenaires sociaux à Matignon.

Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale. « Il n'y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif », a annoncé Manuel Valls aux partenaires sociaux. À défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

(14-03-2016 - Avec les agences de presse)