Loi du travail : calendrier officiel ... et calendrier des luttes pour le retrait

Publié le par FSC

Loi du travail : calendrier officiel ... et calendrier des luttes pour le retrait

Du côté du pouvoir on annonce un calendrier parlementaire.

C'est donc dans une lutte de longue durée que nous sommes engagés et il nous faut dès à présent prévoir un après 31 mars

_______________________

Fin mars: dépôt officiel du texte. On connait depuis le 22 mars le nom du rapporteur du projet de loi à l'Assemblée. Il s'agit du député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue. Dans un premier temps, il avait exprimé son opposition au texte et écrit à Manuel Valls pour lui en faire part. Dans un post Facebook, il détaille les raisons de ce changement d'avis

Du 5 au 8 avril: examen des articles sur le projet de loi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Sous réserve, évidemment, que le texte ait été effectivement déposé. La présidente de cette commission, Catherine Lemorton avait elle aussi pesté contre la première version avant de saluer les "retours à la raison" du gouvernement dans sa V2, notamment au sujet du barème des prud'hommes. 

Mai: débats à l'Assemblée nationale. Le gouvernement obtiendra-t-il une majorité à l'issue de ces discussions? Le 14 mars dernier, Manuel Valls a affirmé qu'il pensait "pouvoir convaincre" les députés socialistes... Combien d'amendements seront déposés ? La bataille parlementaire sera suivie de près par l'ensemble des acteurs du dialogue social, le patronat redoutant ainsi notamment que le texte soit dénaturé lors de ces débats. Le texte sera ensuite discuté au sénat où le rapporteur (LR) jean-Baptiste Lemoyne a d'ores et déjà annoncé "une réécriture". 

Juillet: le vote? Le gouvernement souhaite que le texte soit voté "avant l'été" mais ce sera plus certainement avant la fin de la session parlementaire prévue en juillet

 

Publié dans LOI TRAVAIL

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article