CGT finances : PANAMA PAPERS... QUAND LA PRESSE SE DECIDE ENFIN A COMMUNIQUER !

Publié le par FSC

On peut effectivement s'interroger sur ces "brusques révélations", le fait que comme par hasard aucun dirigeant occidental de premier plan n'est éclaboussé, et que comme par hasard ce sont les photos de ceux qui constituent un obstacle à la politique occidentale qui tournent en boucle sur les grands médias.

On remarquera aussi que Hollande et les socialistes prétendent mener la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux alors que dans la vraie vie ils se sont opposés à un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

cf. notre article du 20 décembre 2015 : "Les députés dits de gauche qui protègent la fraude fiscale!" à l'adresse : http://www.frontsyndical-classe.org/2015/12/les-deputes-dits-de-gauche-qui-protegent-la-fraude-fiscale.html

De la même manière que l'Union européenne s'apprête à adopter une directive protégeant les "secret des affaires" (voir également ci-après).

Décidément la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales c'est d'abord aussi l'affaire du peuple et des organisations qui s'en réclament!

Rappelons aussi la question du "verrou de Bercy" où pas plus tard que la semaine dernière un amendement a été adopté par le Sénat contre l'avis du gouvernment ce qui jette un sérieux doute sur la réelle volonté du pouvoir socialiste de lutter contre la fraude fiscale.

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Source France inter le 5 décembre dernier ;

Le projet de directive "secret des affaires", rejeté dans le cadre de la loi Macron en France revient dans l’actualité, cette fois au niveau européen. Une trentaine d'organisations syndicales et d'ONG ont écrit au président de la République pour qu’il prenne position.

 

Le projet avait fait scandale au printemps, jugé par certains dangereux pour les lanceurs d’alerte et syndicalistes. Rejetée dans le cadre de la loi Macron, voilà la directive sur le "secret des affaires" à nouveau dans l’actualité, cette fois- ci au niveau européen. Il est en phase de discussion entre parlement européen, commission et Gouvernements nationaux. C'est dans ce cadre qu'une trentaine d'organisations lancent un appel en France. Ainsi, des syndicats du SNJ à l'Unsa, des économistes, des chercheurs, la LDH, la Quadrature du net, demandent au président de la République de donner publiquement la position française qui peut influencer le débat à ce stade.

 

Aujourd’hui, un journaliste qui révèle les montages financiers occultes d’une entreprise sur l’évasion fiscale dévoile une pratique qui peut être considérée comme du secret commercial donc il peut être poursuivi

 

Sophie Binet, de la CGT, résume la lettre ouverte envoyée au chef de l'Etat : "La position de la France n’est pas connue, alors que 500.000 personnes ont signé une pétition contre le projet. Dès lors, la moindre des choses est que ces inquiétudes soient entendues et que la position de la France en soit le reflet. Or aujourd’hui c’est la France qui est à l’origine du projet ! Aujourd’hui, un journaliste qui révèle les montages financiers occultes d’une entreprise sur l’évasion fiscale dévoile une pratique qui peut être considérée comme du secret commercial donc il peut être poursuivi.", Sophie Binet, membre du Bureau Confédéral de la CGT

 

Sophie Binet, membre du Bureau Confédéral de la CGT et secrétaire générale adjointe de l'Union générale des ingénieurs cadres et techniciens de la CGT. :

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L'affaire du "verrou de Bercy"

Alors que le scandale de «Panama papers» rappelle le poids de la fraude fiscale, un amendement PCF a été adopté la semaine dernière contre l’avis du gouvernement. Il remet en cause le «verrou de Bercy», qui permet au ministère de décider seul de poursuites en matière fiscale.

Le scandale de « Panama papers » jette à nouveau les projecteurs sur l’évasion et la fraude fiscale. Un cabinet d’avocat, installé au Panama, se retrouve au centre d’un système qui permet à des politiques et personnalités du monde entier de contourner la loi. « Malheureusement, je ne suis pas surpris d’apprendre ça. A plus forte raison pour le Panama » affirme Eric Bocquet, sénateur PCF. Il avait été le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale.

Mais le sénateur PCF du Nord a gagné un point dans cette lutte. La semaine dernière, dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre la criminalité et le terrorisme, un amendement d’Eric Bocquet et du groupe communiste concernant la fraude fiscale a pu être adopté, contre l’avis du gouvernement. La commission des lois, présidée par le sénateur Les Républicains Philippe Bas, l’a soutenu.

« L’amendement revient à remettre en cause le verrou de Bercy. On a mis un coin dans le système » se réjouit Eric Bocquet, dont l’amendement s’applique « notamment quand la fraude fiscale et économique vise au financement d'activités criminelles dangereuses » (voir sur le site du Sénat).

Explications : quand Tracfin repère une anomalie, la commission des infractions fiscale de Bercy est mise au courant. « C’est ensuite le ministre qui peut déclencher ou non une poursuite judicaire. La justice ne peut pas s’autosaisir de l’affaire » explique le sénateur. « Les ministres disent toujours qu’ils préfèrent utiliser cela comme bâton pour amener les personnes visées à la transaction. Mais derrière, il n’y a pas de poursuite pénale. Il faut supprimer ce verrou et laisser la justice enquêter sur les affaires de fraude » affirme Eric Bocquet. Les députés et le gouvernement devraient cependant revenir sur cette disposition en commission mixte paritaire, ou à l’Assemblée.

Pour Eric Bocquet, le scandale de « Panama papers » « confirme l’ampleur de la gangrène qui s’est emparée de la planète finance aujourd’hui. Tous ces phénomènes ne sont pas un dysfonctionnement du système économique mondial mais sont au cœur de la machine de l’argent fou qui ne veut pas contribuer à l’intérêt général et ne pas payer d’impôts », dénonce le sénateur PCF Eric Bocquet.

Un amendement de Nathalie Goulet sur le contrôle des espèces n’a pas bénéficié du même sort. La sénatrice UDI, qui avait été vice-présidente de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, a défendu l’idée « qu’on inverse la charge de la preuve en matière de blanchiment d’argent. Par exemple, si un douanier arrête une voiture avec 70.000 ou 100.000 euros en espèce à son bord, actuellement, ce n’est pas frauduleux. Je propose que la personne interpellée apporte la preuve du caractère licite » explique la sénatrice de l’Orne. Mais l’amendement a été rejeté. « Le fisc américain est extrêmement craint » souligne Nathalie Goulet, qui aimerait s’en inspirer. « Ce qui marche le mieux, ce n’est pas la prévention, c’est la sanction ».

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