Menu 2016 de la Commission européenne à l'adresse de la France

Publié le par FSC

Notre camarade Stéphane MARTIN nous communique :

 

Dans la continuité des recommandations de l'année dernière, Commission européenne et le Conseil européen viennent de produire le nouveau menu 2016 pour la France.

La potion de l'année dernière comportait déjà une bonne dose de casse du code du travail : la France était sommée de s'attacher

"à réformer le droit du travail afin d'inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée; à faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l'organisation du temps de travail..."

 

Comme chacun peut le constater, les cuisiniers bruxellois apprécient tout particulièrement ces ingrédients. La toute dernière recette ne varie quasiment pas (cf. point 2 ci-dessous), le projet de loi El-Khomri n'est bien en fait, comme les autres contre-réformes structurelles, qu'une modeste circulaire européenne de mise en œuvre des politiques d'austérité menées par le grand capital organisé dans les institutions de l'Union européenne.

Extrait du document ci-joint :

RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2016-2017, à :

1. assurer une correction durable du déficit excessif en 2017 au plus tard en prenant les mesures structurelles requises et en consacrant toutes les recettes exceptionnelles à la réduction du déficit et de la dette; préciser les réductions de dépenses prévues pour les années à venir et accentuer les efforts pour accroître le montant des économies générées par les revues de dépenses, y compris en ce qui concerne les dépenses des collectivités locales, d'ici à la fin de l'année 2016; renforcer les évaluations indépendantes des politiques publiques afin de recenser des gains d'efficacité dans tous les sous-secteurs des administrations publiques.

2. veiller à ce que les réductions du coût du travail soient pérennisées et que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec la création d'emplois et la compétitivité; réformer le droit du travail pour inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée.

3. renforcer les liens entre le secteur de l'éducation et le marché du travail, notamment par une réforme du système d'apprentissage et de la formation professionnelle qui mette l'accent sur les personnes peu qualifiées; d'ici à la fin de l'année 2016, entreprendre une réforme du système d'assurance-chômage afin d'en rétablir la viabilité budgétaire et d'encourager davantage le retour au travail.

4. éliminer les obstacles à l'activité dans le secteur des services, en particulier dans les services aux entreprises et les professions réglementées; prendre des mesures pour simplifier les programmes publics d'innovation et en améliorer l'efficacité; d'ici à la fin de l'année 2016, approfondir la réforme des critères de taille réglementaires qui freinent la croissance des entreprises et continuer à simplifier les règles administratives, fiscales et comptables en poursuivant le programme de simplification.

5. prendre des mesures visant à réduire les impôts sur la production et le taux nominal de l'impôt sur les sociétés, tout en élargissant la base d’imposition sur la consommation, notamment en ce qui concerne la TVA; supprimer les dépenses fiscales inefficaces, notamment celles dont le rendement est nul ou faible, et adopter la réforme concernant la retenue à la source de l'impôt sur le revenu des personnes physiques d'ici à la fin de l'année 2016.

Que des mesures de progrès social ! Les grands chefs cuisiniers Bruxellois prévoient que François et Manuel, membres de la bande de chefs de cuisine de là-bas et commis de cuisine d'ici, continuent de nous faire avaler cette amère potion...

Cordialement.

 
 
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