Le conseil constitutionnel censure la taxe Google!

Publié le par FSC

Pour la seconde fois en peu de temps, sous les arguties juridiques familières à ce genre d'assemblée qui ont pour but d'en masquer le caractère politique, les "sages" sous la houlette de Laurent Fabius viennent de protéger une multinationale.

Ils avaient début décembre protégé l'optimisation fiscale des multinationales plus généralement :

http://www.frontsyndical-classe.org/2016/12/laurent-fabius-et-le-conseil-constitutionnel-complices-des-multinationales-fraudeuses.html

En cette fin décembre ils viennent de retoquer un amendement socialiste pourtant pas bien méchant visant à taxer Google : cette fois au nom de la limitation des pouvoirs de l'administration fiscale.

L'oligarchie peut remercier grandement les "sages" qui "ont fait du bon boulot" !

N'est-ce-pas Fabius ?

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Source RT

Taxe Google censurée

Les Sages ont en revanche censuré l'article instaurant une «taxe Google», qui visait à renforcer la taxation des bénéfices détournés par les multinationales sur leur activité réalisée en France. Ils ont rejeté cette disposition au motif que l'administration fiscale ne pouvait avoir «le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés».

Le gouvernement avait émis des réserves sur cet amendement introduit par Yann Galut (PS).

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