Quand la justice vient au devant des intérêts du patronat et précède le contenu de la loi travail en pire !

Publié le par FSC

On sait bien qu'un des aspects de la loi travail en gestation est de réduire les indemnités de licenciement, même en cas de licenciement abusif pour "rassurer" les patrons et leur permettre de liquider les emplois le meilleur marché possible.

Dans le cas de Bruno et des salariés d'Ardennes Forge la Cour ce cassation revient sur les indemnités versées aux victimes d'un plan social pour exiger le remboursement de sommes versées il y a 7 ans !

L'indignation et la solidarité doivent s'exprimer le plus haut possible sur l'état et les pouvoirs publics pour qu'une telle vilénie soit effacée !

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SOURCE : Le parisien 

Comme 46 ex-salariés d'une usine des Ardennes fermée en 2008, cet ancien ouvrier doit rembourser une partie de l'argent reçu. Mais il n'a plus rien.

Le pire n'est jamais certain. Après avoir perdu son emploi en 2008, Bruno Flamant vient d'apprendre qu'il devra en plus rembourser 18 500 € sur ses indemnités de licenciement. La décision, révélée par France Bleu, est définitive. Elle est le fruit d'un arrêt de la Cour de cassation en début de semaine. Bruno n'est pas le seul. Il fait partie des 47 ex-salariés d'Ardennes Forge qui se sont retrouvés sur le carreau et qui devront tous rendre de l'argent. En tout, sur les 900 000 € d'indemnités perçues, ils sont sommés de rembourser environ 500 000 €. Un vrai coup de tonnerre dans le ciel social de la région. Sept ans plus tard, cette double peine inattendue tient du cauchemar.

Après la liquidation judiciaire d'Ardennes Forge il y a neuf ans, Bruno, ex-ouvrier métallurgiste de 58 ans, a vécu une descente aux enfers. Marié, père de 3 enfants, il se souvient des jours où il a fallu « renoncer à certains repas pour que les gamins puissent manger ». Lueur d'espoir en 2010 lorsque les prud'hommes lui attribuent 24 000 € d'indemnités. Le chiffre impressionne, mais c'est juste assez pour éponger les dettes, rembourser les crédits à la consommation et dénicher — sur les conseils de Pôle emploi — une voiturette sans permis pour chercher du travail dans la région. Facture : 12 000 €, un investissement lourd pour les modestes revenus familiaux.

Nouveau rebondissement en début de semaine avec la décision de la Cour de cassation. Bruno devra rembourser 18 500 €. Impossible pour lui, qui en a perdu le sommeil. Certes, il travaille aujourd'hui aux espaces verts de la mairie d'Aiglemont, à une dizaine de kilomètres de chez lui. Mais il n'empoche que 893 € par mois. Même pas assez pour couvrir le loyer de sa maison — 393 € par mois —, payer l'eau, l'électricité et remplir le frigo. « La fin du mois arrive le 15, murmure-t-il. A ce moment-là, nous n'avons quasiment plus rien dans le porte-monnaie... »

Il peste : « La Cour de cassation nous demande de payer les pots cassés une deuxième fois ! » Si les juges ont revu les indemnités à la baisse, c'est parce que la cour d'appel de Reims (Marne), en 2012, a réduit le périmètre des préjudices dont ont souffert les ex-salariés. Elle n'a retenu que le licenciement abusif et la Cour de cassation, cette semaine, a validé l'analyse. « En clair, la justice estime que les salariés ont perçu des compensations trop importantes qu'ils doivent rembourser », résume Me Yvon Léostic, leur défenseur.

Bruno se sent au bord du gouffre. « Mon angoisse, c'est qu'il ne me reste pas suffisamment de jours à vivre pour tout rembourser. L'idée de laisser des dettes à mes enfants m'obsède et me terrorise. » Hélas, côté justice, plus de recours à espérer. La Cour de cassation juge en dernier ressort. « Aujourd'hui, personne ne peut rembourser », confie Denis Coune, ex d'Ardennes Forge et représentant des salariés. A Nouzonville, la bourgade où l'entreprise était établie, le maire est abattu. « Je suis à la tête d'une ville qui économiquement s'éteint, se désole Florian Lecoultre (PS). Je ne peux pas faire plus qu'accompagner par les services de l'aide sociale. »

La solidarité locale, régionale, voire nationale pourrait-elle permettre aux 47 de rembourser leurs indemnités ? D'échapper au risque de saisie de leurs maisons ? « L'Etat doit faire quelque chose. La ministre du Travail, le Premier ministre ou le président de la République doivent intervenir pour que le couteau soit retiré de sous la gorge de ces pauvres gens. Car aujourd'hui, je parle vraiment d'une question de vie ou de mort », affirme l'élu.

  Le Parisien
 
 
 
 

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