Nancy, Villejuif, Foix : les bourses du travail dans le collimateur des mairies !

Dans un rapport de mai 2013, réalisé à la demande du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de l'époque, l'IGAS pointait du doigt l'importance de la mise à disposition par les collectivités territoriales de solutions d'hébergement gratuites pour les syndicats. L'ont pouvait notamment y lire que les collectivités pourvoient au logement des syndicats interprofessionnels (affiliés à une confédération ou une union nationale) qui en font la demande. "Les frais, loyers et charges donneraient lieu pour l'occupant à la gratuité ou l'exonération. Ils pourront être financés par subvention des collectivités territoriales (par voie de conventions bilatérales ou multilatérales) ou par péréquation".

Nancy : une action de protestation organisée hier

Et pourtant ! Mardi 12 septembre, avant de participer à la manifestation qui a réuni 35 000 personnes contre les ordonnances liée à la Loi Travail, une cinquantaine de camarades de l'Union locale de Nancy, se sont installés face à la mairie pour s'opposer à l'expulsion de l'UL de ses locaux. Voir la pétition

La mairie de Nancy met en effet à disposition gratuitement depuis 1936 des locaux pour l'Union locale CGT de Nancy au 17 rue Drouin, en centre ville. Elle a décidé de réaliser une opération immobilière. Elle impose au syndicat de racheter (au prix de vente de 396 000 euros sans compter 200 000 euros de travaux de mise en conformité) ou de partir. Ni l'Union locale ni les résidents qu'elle héberge, à savoir des unions syndicales fédérales, n'ont les moyens financiers suffisants pour racheter les locaux ou payer un relogement. La décision de la Mairie de Nancy s'apparente donc bien à une expulsion qui prendra effet au 1er septembre 2018.

Villejuif : un nouveau rassemblement le 18 septembre

A Villejuif, un nouveau rassemblement est prévu lundi 18 septembre à 18h30 sur le parvis de l'Hôtel de Ville Esplanade Pierre-Yves Cosnier, pour dire non à la vente de la bourse du travail et à l'expulsion des syndicats par le maire.

Les organisations syndicales départementales CGT, FO, FSU, Solidaires et Unef revendiquent le maintien de la bourse du travail au 16, rue jean Jaurès. Elles exigent aussi que le maire de Villejuif daigne enfin les recevoir et du Préfet du Val-de-Marne qu'il ouvre rapidement une table ronde de médiation pour la pérennité de la bourse du travail à Villejuif.

Le 1er septembre, face à l'acharnement antisyndical du maire, c'est une action d'occupation pacifique de l'Hôtel de Ville qui a été menée dans l'unité avant que les militants soient délogés par les forces de l'ordre. Samedi 9 septembre, c'est à nouveau les forces de l'ordre qui se sont installées à proximité du rassemblement organisé.

Rappelons que le 9 août dernier, le tribunal administratif de Melun avait condamné les organisations syndicales à quitter les lieux le 10 septembre au plus tard, avec une astreinte de 200 euros à verser par jour de retard, et 2 000 euros de frais de justice à la mairie. Un délibéré d'une grande sévérité, incompréhensible que les organisations syndicales qualifient de justice de classe !

SOURCE Dépêcghe du Midi

Une procédure a été engagée par la ville pour obtenir l'expulsion de l'union locale CGT des locaux de la place Parmentier. Le syndicat, de son côté, refuse de quitter les lieux.

Il y aura une nouvelle passe d'armes devant la justice en ce qui concerne les locaux municipaux occupés par la CGT, place Parmentier. Déboutée par la cour d'appel de Toulouse, au mois de juillet 2016, en référé, la municipalité n'a pas jeté l'éponge. Loin de là. Dès le mois d'octobre dernier, la ville a signifié son congé à la CGT, lui demandant à nouveau de quitter les lieux, dans les six mois, et sans lui proposer, cette fois-ci, de solution alternative. «La loi n'en fait pas l'obligation. Nous l'appliquons scrupuleusement cette fois-ci, après avoir été conciliant dans notre première proposition, note l'avocat de la commune, Me Régis Degioanni. La CGT se refusant toujours à quitter les lieux, une mise en demeure lui a été adressée en avril dernier. Puis, début juillet, une assignation devant le tribunal de grande instance. La ville y demande l'expulsion de l'organisation syndicale. Le procès ne devrait pas avoir lieu avant plusieurs mois, chaque partie devant répondre aux arguments de l'autre (lire ci-contre).

En attendant, la CGT n'en démord pas. Et n'entend pas faire ses cartons. «Tôt ou tard, on va nous demander de partir. Mais tant que cela ne sera pas jugé, nous ne bougerons pas de là. Et ensuite, tout le monde saura que le maire de Foix nous met dehors. Par le passé, nous n'avons pas toujours été en désaccord, loin de là. C'est un humaniste. Mais il s'est braqué contre notre organisation, en dépit de son poids historique», estime Didier Mézin, secrétaire départemental de la CGT. De son côté, Norbert Meler, maire, rappelle que «l'occupation de ce local est illégale. Ce local appartient à la ville de Foix, donc aux Fuxéens. Ils doivent pouvoir en disposer comme ils le souhaitent. Nous attendons que cette institution, la Justice, nous rétablisse dans nos droits».

Entre les deux parties, tout dialogue paraît désormais impossible. Ce sera à la justice de trancher.

Un procès dans les six mois

Le nouveau procès se tiendra «dans les six mois», estime Régis Degioanni, avocat de la ville de Foix. La ville a déposé ses conclusions et les pièces de son dossier, et attend désormais que la partie adverse en fasse de même. Le procès se déroulera devant le tribunal de grande instance, à Foix et portera sur le fond du dossier.