Répercussion des ordonnances sur les femmes : c'est ELLE qui le dit

Publié le par FSC

SOURCE : le journal Elle

Loi Travail : les femmes sont-elles menacées par les ordonnances ?

Un collectif de féministes alerte sur l’impact des ordonnances modifiant le code du travail sur les femmes.  Dans une tribune publiée ce mercredi sur Mediapart, elles assurent que « plusieurs mesures vont peser particulièrement sur les salariées et accroître les inégalités professionnelles », en raison de leur « surreprésentation » dans les contrats à durée déterminée, et les effectifs des petites entreprises. Quatre mesures sont particulièrement en cause. Explications.

 

Selon la soixantaine de signataires du texte, c’est d’abord « l’inversion de la hiérarchie des normes » qui est en question. Ce dispositif prévoit que certains droits ne sont plus discutés au niveau de la branche, mais directement au sein des entreprises. « Les congés enfants malades pris en immense majorité par les femmes, l’allongement du congé maternité et le maintien de la rémunération à 100%, l’allègement du temps de travail des femmes enceintes… tous ces droits, prévus jusqu’alors dans les conventions collectives de branche, pourront être demain remis en cause par accord d’entreprise », s’inquiètent les féministes.
 
Autre mobile de préoccupation : les « outils de l’égalité professionnelle en entreprise ». Le collectif s’inquiète de voir la négociation sur le sujet, qui était jusqu’à présent annuelle, devenir quadriennale, au bon vouloir des employeurs. En outre, affirment les signataires, « il sera désormais possible d’imposer, par accord d’entreprise, des clauses de mobilité sans que la loi ne fixe de limite géographique ni d’obligation de prendre en compte la situation familiale des salarié.e.s. Idem pour des modifications d’horaires et de temps de travail ou encore des baisses de salaires. » Des décisions qui impacteraient lourdement les femmes, qui assument toujours 80% des charges domestiques et des soins aux enfants.

 

Les féministes dans la rue ?

Troisième point de discorde, la « disparition du CHSCT » (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ndlr), fondu dans le nouveau conseil économique et social. Ce qui, d’après les féministes, « va avoir un impact sur la prévention des violences sexuelles au travail ». « Cinq ans après l’amélioration de la loi sur le harcèlement sexuel, le gouvernement décide de faire disparaitre l’instance dédiée à la santé et la sécurité au travail. » Le texte rappelle que « 20% des femmes déclarent avoir déjà subi du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. »
 
Enfin, le droit d’expertise, auparavant à la charge de l’employeur, sera maintenant en partie financé par le comité d’entreprise. « Du fait de son budget limité, celui-ci devra faire des choix. Et souvent, dans ce cas, l’égalité passe au second plan. » Les féministes signataires avertissent donc Emmanuel Macron et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes : « Votre grande cause nationale commence mal. Changez de cap, ne bradez pas les droits des femmes aux exigences du MEDEF, retirez ces ordonnances. » Selon nos informations, une partie des membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, qui s'est réuni mardi soir en présence de la secrétaire d’État, a également émis de nombreuses réserves sur le contenu des ordonnances. Sans pour le moment avoir obtenu de réponse satisfaisante du gouvernement. A suivre.

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