Prud’hommes : fauchés, 47 salariés contraints de rembourser leurs indemnités de licenciement !

Publié le par FSC

SOURCES : Site CGT Unilever Le Meux et Révolution Permanente

Il y a près de 10 ans, 47 salariés sont licenciés pour motif économique par l’entreprise Ardennes Forge. Motif contesté devant le conseil de prud’hommes par les salariés qui en ressortent victorieux et avec des indemnités pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Mais le 20 juillet dernier, la Cour de cassation refuse leur pourvoi et donne raison à la cour d’appel, qui les condamne à rembourser une grande partie de ces indemnités.

C’est en 2008 que les 47 salariés d’Ardennes Forge se retrouvent au chômage après un licenciement économique. Ils entament dès lors une procédure aux prud’hommes pour contester ce motif de licenciement. Dans le même temps, une procédure pénale est entreprise pour travail dissimulé. En 2010, ils obtiennent gain de cause et perçoivent donc une indemnité prud’homale, pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse », de près de 900 000 euros au total, partagés entre l’ensemble des salariés. La procédure pénale, quant à elle, leur donna raison sur l’existence de travail dissimulé en 2012.

Pour autant, l’entreprise fait appel et la cour d’appel rend, en 2012, un arrêt contradictoire en niant l’existence de travail dissimulé. Arrêt confirmé par la Cour de cassation le 20 juillet dernier. La conséquence de cet arrêt est la demande de remboursement d’une partie des indemnités versées deux ans plus tôt. Ce sont donc 470 000 sur les 900 000 euros que doivent rembourser ces salariés, près de 10 après leur licenciement.
« Cela fait deux ans que nous avons touché ces sommes que la justice a reconnu nous devoir. Nous demander d’en rembourser une partie maintenant alors que certains d’entre nous sont toujours dans la précarité, c’est inqualifiable, c’est de l’acharnement inhumain », déclare Rémy Petitjean, porte-parole des ex-salariés à L’Express.

On note d’autant plus que dans une région comme les Ardennes, où le chômage atteint les 21 % et où la précarité est omniprésente, cette demande de remboursement a un coût social énorme. En effet, les anciens salariés d’Ardennes Forge sont pour la plupart dans des situations difficiles, comme Jean-Michel Prusinowski qui subsiste aujourd’hui avec seulement 500 euros par mois. La demande de remboursement est d’une absurdité et d’une indécence sans nom. Comment Jean-Michel pourrait-il rembourser 18 500 euros dans une situation si précaire ?

On remarque donc la prégnance d’une justice de classe qui, d’un côté exige que des chômeurs remboursent l’entreprise qui leur a fait perdre leur emploi, et de l’autre, s’applique à défendre les patrons et fait preuve de la plus grande complaisance vis-à-vis des politiciens véreux – on pensera bien sûr à M. François Fillon qui n’a toujours pas rendu l’argent extorqué des caisses publiques. La réforme du travail en cours ne devrait qu’accentuer ces divergences de classe, notamment vis-à-vis des procédures prud’homales, en donnant une facilité de licenciement toujours plus grande et une précarisation de l’ensemble des travailleurs. Cette situation ubuesque de salariés devant dédommager l’entreprise qui les a licenciés n’est qu’un avant-goût de ce que la loi XXL prépare.

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