Tribunaux de commerce légitimement sur la sellette !

Publié le 22 février 2018 par FSC

Contrairement aux prud'hommes dont d'ailleurs le rôle et l'efficacité sont remis en cause par Macron et son pouvoir les tribunaux commerciaux sont essentiellement composés de patrons.

Et leurs décisions souvent opaques penchent le plus souvent en faveur des créanciers que du sort des salariés quand ils ont à se prononcer sur l'avenir d'une entreprise en difficulté.

Il est donc salutaire d'attirer l'attention et sur leur composition et sur leur inclinaison patronale pour sortir du respect de la soit-disant neutralité de la juridiction consulaire!

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SOURCE : La Nouvelle République

Si vous voulez qu’on discute, il n’y a pas de problème, le président du tribunal de commerce est prêt à vous recevoir tout de suite. Hier après-midi ce sont « les juges » qui – spontanément – sont venus à la rencontre de la quarantaine de personnes qui, à l’appel de la CGT, manifestaient devant les portes du tribunal de commerce.
« Une action symbolique menée à l’encontre d’une juridiction opaque gérée exclusivement par des patrons à la différence des prud’hommes », explique Stéphane Desplobin.
Le secrétaire de l’Union départementale dénonce des conflits d’intérêt pas forcément en Indre-et-Loire « mais dans la Mayenne où est implantée Lactalis ou dans le Finistère où siège le groupe Doux ». Il s’étonne que le gouvernement « si prompt à s’en prendre au code du travail, n’ait pas jugé bon de réformer cette institution qui est la seule à avoir perduré depuis l’ancien régime ». Une accusation qui, a sans doute fait un peu « tousser » ces juges consulaires qui, à l’issue de la réforme judiciaire de 2016 avaient fustigé « la façon doctrinaire et suspicieuse adoptée par le gouvernement pour mettre en place les tribunaux de commerce spécialisés ».