Vous avez dit indépendance de la justice ?

Publié le par FSC

A propos des perquisitions de la France Insoumise "nos grands" journalistes se sont offusqués que l'indépendance de la justice puisse être suspectée.

RAPPELS :

L'ouverture de l'enquête a été déclenchée sur dénonciation (en particulier d'une élue F_haine) et les perquisitions de ce mois d'octobre notamment au siège de l'organisation à Paris, relevant d'une enquête préliminaire sur décision du parquet de Paris et du procureur François MOLINS. 

ALORS rappelons leur deux faits majeurs qui permettent d'en douter :

  1.  Les procureurs de la République sont nommés par décret du président de la République et les magistrats du parquet et sont donc soumis hiérarchiquement à l'autorité du ministère de la Justice donc du pouvoir politique

     
  2. Le procureur de Paris François Molins vient d'être officiellement nommé au poste de procureur général près la Cour de cassation, un des plus élevés de l’autorité judiciaire. Le décret de nomination, qui a été pris vendredi par le président de la République, a été publié samedi 27 octobre au Journal officiel.

    POUR SERVIES RENDUS ?


    En tout cas cette question n'a pas été posée à l’intéressé qui participait ce mardi à la matinale de France Inter.

    NI par les journalistes encadrant l'émission, Ni par les auditeurs autorisés à poser des questions.

A vous de juger !

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En janvier 2018, devant la Cour de Cassation, Emmanuel Macron avait annoncé la couleur : le parquet doit garder un lien hiérarchique avec l'autorité politique. "Le parquet à la française se doit d’être rattaché à la garde des Sceaux", expliquait-il. "Qui pourrait assurer la politique pénale en autonomie complète? A la fin tout doit procéder quelque part de la légitimité du peuple". Le chef de l’Etat avait toutefois indiqué qu'il fallait "assurer plus clairement l’indépendance" du parquet "en nous arrêtant au bon endroit". Pour cela, Emmanuel Macron avait préconisé d'inscrire dans la réforme constitutionnelle "des garanties supplémentaires pour les nominations".

Pour autant, l'exécutif ne s'est pas privé ces dernières semaines d'exercer son droit de regard sur l'une des plus importantes nominations de la chancellerie : celle du procureur de Paris. Celui-ci sera chargé de prendre des réquisitions dans plusieurs affaires sensibles pour l'exécutif (Bayrou, Pénicaud, Nyssen, Benalla). Il est aussi chargé des affaires de terrorisme jusqu'à la création du nouveau parquet antiterroriste. Selon Le Canard enchaîné, un nouvel appel à candidatures a été lancé car le président de la République Emmanuel Macron a "biffé les noms des trois candidats au poste de procureur de Paris, poste stratégique s'il en est".

"Du jamais vu dans les annales judiciaires", écrit le journal satirique. "Le mec est dingue. Il fait ce qu'il veut, ne se soucie même pas de faire passer Nicole Belloubet pour une ministre sans pouvoir, et incapable de choisir la bonne personne", s'indigne un haut magistrat dans le Canard. Selon Le Monde, le Premier ministre Edouard Philippe a reçu en juillet les trois candidats à la succession de François Molins. Une source proche de l'exécutif affirme pour sa part dans Le Monde que "M. Macron demande à la Garde des sceaux des explications sur les magistrats qu’elle compte nommer à des postes importants au parquet ou au parquet général". A l'heure actuelle, les procureurs de la République sont nommés par le garde des Sceaux après avis non contraignant du Conseil supérieur de la magistrature et à la suite d'un décret du président de la République.

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