Fort soupçon de fraude aux élections dans les hôpitaux de Marseille
L'AP-HM n'avait sans doute pas besoin de cela. À l'agonie financière, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille et ses 12 600 employés, est le théâtre depuis le 6 décembre dernier d'une passe d'armes sans précédent entre syndicats à la suite des élections professionnelles. Le vote a été clôturé en décembre dernier. Force ouvrière l'a remporté. La CGT entend maintenant porter le combat sur le terrain judiciaire. Retour en arrière.
Organisées tous les 4 ans, les élections professionnelles ont pour objectif d'élire les membres de la commission paritaire, du CHSCT ou encore du comité technique d'établissement. Le jeu en vaut la chandelle. Le syndicat vainqueur peut alors peser de tout son poids sur les futures décisions de l'Assistance publique. Pour la première fois de son histoire, l'AP-HM a modifié son mode d'élection. Au vote physique organisé le 5 décembre en plusieurs sites, s'est ajouté le vote électronique. Plus besoin de se déplacer. L'infirmier, le médecin, l'ambulancier, bref tout le personnel pouvait voter depuis son canapé à condition d'avoir un ordinateur, un smartphone ou une tablette. La méthode avait fait tiquer. La plupart des syndicats étaient contre. Le syndicat CGT va même plus loin en soupçonnant des irrégularités dans le fonctionnement au profit de Force ouvrière.
"L'utilisation perverse du vote par internet a modifié le résultat des scrutins"
"Nos craintes étaient fondées, dénonce Danielle Ceccaldi, leader CGT à l'AP-HM. L'utilisation perverse du vote par internet a modifié le résultat des scrutins." Rien que ça. Des soupçons fondés selon la syndicaliste à la suite du dépouillement des votes physiques. "Alors que la CGT était en tête dans les urnes comme à l'hôpital Nord, le nombre à peine incroyable des votes électroniques a complètement modifié la donne", accuse-t-elle.
Dans son viseur en particulier, la procédure de réassort. Dans le cadre du vote électronique, l'électeur reçoit par voie postale un identifiant et un mot de passe. S'il perd l'un ou l'autre, il appelle un numéro pour obtenir un nouvel identifiant en mentionnant son nom, prénom, téléphone date et lieu de naissance. "Le problème et ce qui est étrange, c'est qu'il y a eu près 1 200 réassorts, s'interroge Danielle Ceccaldi. Pour tester le système, un agent masculin s'est fait passer pour une employée. L'opérateur n'a pas réagi et a donné de nouveaux identifiants. Ce qui prouve que l'élection peut être truquée", appuie-t-elle, parlant de "hold-up". Des soupçons suffisamment graves pour engager une demande d'annulation des résultats. Porté par la CGT, l'Unsa, la CFDT et Sud, un recours gracieux a été déposé auprès de la direction. Échec. "Par un mécanisme de calculs, la direction a dit qu'il n'y a eu que 6 % de réassort contre 36 % selon les syndicats", précise Me Shirley Leturcq, avocate de la CGT.
Bien décidé à poursuivre la procédure, le syndicat va maintenant engager un recours auprès du tribunal administratif. Une demande en référé pour accélérer la procédure.