AMIANTE : après de très longues luttes, le préjudice d'anxiété enfin reconnu par la justice ! Une VICTOIRE qui comporte des RISQUES !

Publié le par FSC

 "Encore des risques" 

Dans un communiqué, plusieurs syndicats et associations de victimes ont salué vendredi soir la fin d'une "injustice", une "étape essentielle" dans leur combat.

"La porte est ouverte, alors qu'avant elle était fermée", s'est également félicité Alain Bobbio, de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva). "On va enfin avoir des dockers, des ouvriers du bâtiment qui pourront faire valoir leurs droits".

"On a gagné", s'est aussi réjoui Valentin Quadrone, retraité d'EDF et militant CGT, lui-même "malade de l'amiante". Le dossier de ses collègues d'EDF comporte "encore des risques", a-t-il reconnu, car devant les tribunaux il faudra "apporter la preuve de la faute de l'employeur et de l'exposition", et "l'entreprise va chercher à dire qu'elle a fait tout ce qu'il faut".

Manuela Grévy, avocate des salariés d'EDF, estime qu'il sera "très difficile" pour l'employeur de s'exonérer en établissant que les mesures prises protégeaient les salariés de l'amiante, matériau isolant très volatile.

Une position que ne partage pas l'avocate d'EDF, Anne Sevaux, qui se félicite que la Cour ait "posé des bornes" et anticipe des débats "très compliqués devant le juge du fond", au cas par cas.

De leur côté, l'Association des victimes de l'amiante et autres polluants (Ava) et le Comité anti-amiante Jussieu ont déploré "une règle qui livrera la décision finale à l'arbitraire des tribunaux".

En 2014, le Haut Conseil de la Santé Publique estimait que l'amiante, interdite en 1997, pourrait encore tuer entre 68.000 et 100.000 personnes en France entre 2009 et 2050.

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Amiante : l'indemnisation du préjudice d'anxiété désormais ouverte à tous les travailleurs

SOURCE : France Bleu

La Cour de cassation étend le préjudice d'anxiété pour les victimes de l'amiante à tous les travailleurs, annonce-t-elle ce vendredi dans un communiqué. Jusqu'ici, seuls les salariés des entreprises à risque pouvaient prétendre à une indemnisation au titre de ce préjudice d'anxiété.


Jusqu'à présent, l'indemnisation du préjudice d'anxiété était réservée à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante. La Cour de cassation a décidé vendredi de permettre à tous d'y prétendre, sous certaines conditions.

Cette décision va permettre à "un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave, de demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur. Il devra en apporter la preuve", explique le communiqué.

On va enfin avoir des ouvriers du bâtiment qui pourront faire valoir leurs droits"

L'assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, abandonne ainsi une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l'amiante considéraient comme "injuste" et "discriminatoire". En effet, seuls les salariés ayant travaillé pour une liste bien précise d'entreprises pouvaient jusqu'à maintenant prétendre à être indemnisé. "La porte est vraiment ouverte pour les travailleurs" dont les établissements n'étaient pas inscrits sur cette liste, s'est réjoui Alain Bobbio, de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva). "On va enfin avoir des dockers, des ouvriers du bâtiment qui pourront faire valoir leurs droits."

Prouver son exposition à l'amiante

Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010 par cette Cour, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Concrètement, le travailleur souhaitant voir indemnisé son préjudice d'anxiété devra  justifier de son exposition à l'amiante. En retour, l'employeur pourra se dédouaners'il apporte la preuve qu'il a mis en oeuvre les mesures de  sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.

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SOURCE : Le Monde

Tout salarié ayant été exposé à l’inhalation d’amiante peut désormais faire valoir un préjudice d’anxiété en invoquant l’obligation de sécurité de tout employeur, a jugé la Cour de cassation vendredi 5 avril. Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010 par cette cour, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Jusqu’ici, la Cour de cassation restreignait ce mécanisme aux seuls salariés dont l’établissement est inscrit sur une liste dans la loi de 1998 ouvrant droit à la « préretraite amiante » : travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale.


L’assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la haute juridiction, abandonne ainsi une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l’amiante considéraient comme « injuste » et « discriminatoire ». Dans sa décision, la Cour indique donc que de nombreux salariés, en plus de ceux dont l’employeur est inscrit sur cette liste, ont pu être exposés à l’inhalation de poussières d’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé.

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« Préretraite amiante »
Cette décision de la Cour de cassation va dans le même sens que, celle prise le 29 mars 2018, par la cour d’appel de Paris. Celle-ci avait accordé 10 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété à 108 salariés exposés à l’amiante dans des centrales thermiques d’EDF qui ne figurent pas sur ces listes « préretraite amiante ». EDF s’était pourvue en cassation et, le 22 mars, la Cour avait réexaminé la question du préjudice d’anxiété à la lumière du cas d’un de ces anciens salariés d’EDF, qui demandait réparation pour avoir inhalé des fibres d’amiante entre 1973 et 1988.

Dans son arrêt rendu vendredi et consulté par l’Agence France-Presse (AFP), la Cour de cassation reconnaît que « le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements » listés.

Le travailleur souhaitant voir indemnisé son préjudice d’anxiété devra justifier de son exposition à l’amiante. En retour, l’employeur pourra s’exonérer s’il apporte la preuve qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.

Fibre tueuse
C’est une décision qui « répond à nos attentes », s’est félicité Alain Bobbio, de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), auprès de l’AFP. Désormais, « la porte est vraiment ouverte pour les travailleurs » dont les établissements n’étaient pas inscrits sur la liste, s’est-il réjoui : « On va enfin avoir des dockers, des ouvriers du bâtiment qui pourront faire valoir leurs droits ».

Malgré l’interdiction complète, en 1997, de ce matériau isolant bon marché, largement utilisé en France dans l’industrie et la construction, le scandale sanitaire lié à l’amiante est loin d’être terminé. Selon les estimations de l’Institut de veille sanitaire (INVS) publiées en 2014, l’amiante pourrait provoquer d’ici à 2050 entre 68 000 et 100 000 morts en France. Entre 1995 et 2009, cette fibre avait déjà tué entre 61 000 et 118 000 personnes, selon ces mêmes travaux.

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