Marseille : première victoire pour la CGT Carrefour du Merlan

Publié le par FSC

SOURCE : http://www.lamarseillaise.fr/marseille/flash/79020-premiere-victoire-judiciaire-pour-la-cgt-carrefour-du-merlan

 

Le tribunal de grande instance de Marseille vient d'ordonner à Carrefour de suspendre ses travaux sur l'hypermarché du Merlan (14e arrondissement de Marseille) jusqu'au 21 novembre prochain.
Depuis plus d'une semaine, la direction a débuté son projet de réorganisation, malgré une procédure judiciaire sur le fond dont le jugement est attendu le 21 novembre prochain. Par une ordonnance de référé, le président du tribunal a donc jugé "que la mise en oeuvre du projet était génératrice d'un trouble manifestement illicite" d'ici cette date. La CGT du magasin avait entamé cette procédure judiciaire, pointant les sommes perçus par le groupe au titre du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE).

 

L'avocat du syndicat, Steve Doudet, estime que " c'est une première victoire, on espère qu'elle en appellera d'autres. La décision est forte, c'est une ordonnance avec une astreinte de 2500 euros d'amende par jour de retard à compter d'aujourd'hui. La justice reconnaît que Carrefour est à l'origine de trouble manifestement illicite en n'attendant pas la décision du 21 novembre prochain, sur le fond. "

 

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