Il y a 74 ans aujourd'hui les entreprises de L'ÉLECTRICITÉ et du GAZ étaient NATIONALISÉES - Continuons l'oeuvre de Marcel Paul, d'Ambroise Croizat et du Programme du Conseil National de la Résistance
A l'heure de l'intervention massive de l'état pour sauver le système, qui parle à voix très basse de nationalisation mais bien sûr TEMPORAIRE, où la situation économique actuelle est renvoyée à celle de 1945, il est bon de rappeler les VRAIES NATIONALISATIONS celles-là de l'époque
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REPRIS du site EL DIABLO
Aujourd'hui le 8 avril c'est le 74 ème anniversaire de la Nationalisation d'EDF-GDF-
Continuons l'oeuvre de Marcel Paul, d'Ambroise Croizat et du Programme du Conseil National de la Résistance
18 janvier 1946 : dépôt à l’Assemblée de projets de loi sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
21 février 1946 : rétablissement de la loi des quarante heures.
26 février 1946 : Création des Comités mixtes à la Production (anciennement CE/DP à EDF-GDF)
8 avril 1946 : Nationalisation de l’électricité et du gaz par Marcel Paul.
24 avril 1946 : Nationalisation des grandes compagnies d’assurances et des charbonnages.
25 avril 1946 : extension du nombre et attributions des comités d’entreprise.
26 avril 1946 : généralisation de la Sécurité Sociale, incluant la retraite des vieux.
Du 22 mai 1946 à août 1946 création des caisses de Sécurité sociale et donc Naissance de la Sécurité Sociale. C’est un travail considérable. Ces militants vont construire 138 caisses de Sécu et 113 caisses d’allocations familiales, qui vont complètement changer la vie des gens.
22 juin 1946 : Décret Statut National des Gaziers et des Electriciens. Marcel Paul, ministre communiste de la production va pendant des semaines éplucher des centaines de statuts pour en extraire les plus grandes avancées, les plus belles conquêtes, des nuits à ramasser les espoirs des luttes antérieures pour les fondre en un seul document qui va donner entre- autre l’égalité de traitement entre les Hommes et les Femmes pour une qualification égale.
19 octobre 1946 : loi sur le statut de la Fonction publique.
On envisage pour la première fois de réformer les structures de l'entreprise. En fait Ambroise Croizat laissera un héritage social considérable : la Sécurité sociale, les retraites, les conventions collectives modernisées, les comités d’entreprise et son décret du 2 novembre 1945 avec les cantines, les crèches, les dispensaires, les solutions aux problèmes du relogement, le rôle des assistantes sociales, des anciens CMP, des CHS, des IRP, la formation professionnelle pour les adultes, la majoration des heures supplémentaires (50% au-delà de 48 heures, 100% les dimanches et jours fériés), il met en place la caisse d’intempéries des ouvriers du bâtiment, invente la médecine du travail, la refonte de l’inspection du travail, le triplement du montant des allocations familiales, le doublement du congé maternité, revalorise les rentes des mutilés du travail, la prévention dans l’entreprise, la reconnaissance des maladies professionnelles et les comités d’hygiène et de sécurité, et la mise en place de tous les statuts sociaux (de la fonction publique, des mineurs, d’électricien-gazier, etc.) avec Marcel Paul, Croizat a permis aux travailleurs d’avoir un rôle social, avec la création des comités d’entreprise notamment, dans la gestion et l’avenir de leur profession.
Le 29 mars 1946, à 3h40 à l’Assemblée Nationale, est adopté par 491 voix pour et 59 contre la nationalisation du gaz et de l’électricité. La loi paraîtra au Journal Officiel le 8 avril 1946, concrétisant ainsi le programme du Conseil National de la Résistance, les industries furent arrachées des mains de leurs riches exploiteurs et saboteurs et remises à la Nation, nationalisant des multiples entreprises électriques et gazières qui couvraient le territoire et dont bon nombre appartenaient à des collabos notoires. Seules y échappèrent quelques concessions telle la CNR (Compagnie Nationale du Rhône).
Le 11 mai 1946, l’Assemblée constituante vota une loi sur la presse, créant la Société nationale des entreprises de presse (SNEP) pour gérer les biens séquestrés aux collabos, soit dix entreprises de presse à Paris et quelques deux cents immeubles et imprimeries en Province et créer les conditions d’ une presse indépendante des grands groupes financiers, NMPP, etc... C’est aussi la « redistribution des richesses, l’égalité, la sécurité économique et…les facilités d’éducation.
La nationalisation de l’électricité et du gaz à la Libération ne relève pas de la même logique que celles, par exemple, de Renault ou Berliet qui furent des sanctions. Il s’agit du « retour à la Nation » de grands « monopoles » considérés comme essentiels à la vie du pays (cette notion est présente dans la Charte du Conseil National de la Résistance qui inspire un certain nombre de réformes de l’immédiat après-guerre). La nationalisation est aussi une demande ancienne (on disait alors « socialisation ») dont le syndicalisme a la paternité,
En effet, pour Marcel Paul, changement de statut de l’entreprise et nouveau statut du personnel vont de pair. Il s’agit de donner des garanties avancées au personnel non seulement basées sur les points majeurs des anciens statuts mais aussi capables d’être un élément d’entraînement, un modèle pour les entreprises nationales et non nationalisées.
Le travail effectué par Marcel Paul et son équipe prit l’allure d’une course de vitesse. En effet, le Ministre de la Production industrielle savait que le tripartisme (PCF-SFIO-MRP) ne résisterait guère au temps. Confirmé en 1945 par le général de Gaulle, Marcel Paul fit aboutir le vote de la nationalisation des industries électriques et gazières en mars 1946 (loi du 8 avril) et dans la foulée promulgua un statut du personnel, le 22 juin 1946 (avec application au premier juin), sous la signature du Président du Conseil Félix Gouin et des seuls ministres Marcel Paul (Production Industrielle) et Ambroise Croizat (Travail et Sécurité Sociale)[1]. Des centaines de statuts antérieurs furent observés et jaugés, en particulier les plus favorables, ceux de l’Energie Industrielle (grilles du personnel) et de la Compagnie Parisienne de Distribution d’Electricité (alignement sur le personnel municipal). En conséquence, le statut du personnel de 1946 s’appuie sur l’antériorité des statuts du personnel des entreprises privées et la non remise en cause des avantages acquis : « les dispositions du présent statut se substituent de plein droit aux règles statutaires ou conventionnelles antérieurement appliquées au personnel en cause. Mais elles ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de supprimer ou de réduire le bénéfice des dispositions plus favorables dont jouissaient ces personnels »[2] (décret du 22 juin 1946).
[1] Prugnaud Louis, Contribution à l’histoire du personnel électricien, Paris, AHEF, 1994.
[2] Rambaud H., Le régime de sécurité sociale des industries électriques et gazières, thèse de doctorat de droit, université Jean Moulin, Lyon, 1989, p. 67.
Le souci lancinant qui dominait notre combat était de doter le pays des moyens énergétiques dont il avait un impérieux besoin ; cela supposait des mesures fondamentales pour chacune des deux Industries, donc un combat infini. Et au nombre de ces mesures, un rôle majeur pour le personnel tant par sa participation entière dans le Conseil d'Administration que par son rôle dans les Comités de Production et de par sa participation en force dans les commissions de toute nature, celles du personnel, celle de gestion des deux Industries.
Un Statut de Personnel, une Convention Collective de travail, c'est le résultat du rapport de forces sociales entre Patrons et Travailleurs.
L'obtenir, l'imposer, le défendre, le sauvegarder comme pour l'améliorer, c'est encore, c'est toujours une question de rapport de forces, c'est-à-dire un problème de classes.
Pour un bon Statut, il faut une organisation de travailleurs solide, la plus solide possible, ce qui ne signifie pas qu'il n'y ait pas à prendre en considération la situation politique et économique du patronat, des forces en face desquelles l'on se trouve,
C'est dans ces statuts que, pour la première fois en France on a supprimé la Caisse de Retraite et institué un système où la retraite était calculée à tout moment sur le salaire de l'agent en activité du même grade que celui qu'exerçait en fin de carrière l'agent en question.
D'une réglementation spéciale de retraites liant absolument mécaniquement celles-ci aux salaires, c'est-à-dire d'une façon directe au compte d'exploitation afin de mettre fin aux misères des retraités. La revalorisation des retraites intervenant mécaniquement à la même date expresse que celle des salaires.
Autrement dit, on supprimait la capitalisation qui avait déjà montré combien elle maltraitait les retraités, premières victimes de l'inflation dans le monde de laquelle il était évident qu'on entrait pour longtemps. D'ailleurs, Marcel Paul avait tenu à bien marquer l'innovation et il ne parlait pas de retraite mais de « salaire d'inactivité » et enfin, des Œuvres Sociales valables et absolument indépendantes des Directions afin d'en finir avec le paternalisme des dirigeants des anciennes sociétés.
La crainte de Marcel Paul était pourtant, dans la rédaction des textes, de ne pas assez préciser ou de laisser des failles d'interprétation qui, plus tard, pourraient être utilisées par les Directions pour tel ou tel collègue, contre telle ou telle catégorie de personnel, sur tel ou tel problème.
Bon anniversaire et merci à tous les résistants et ceux qui ont combattu le fascisme et les collabos
Merci au Programme du Conseil National de la Résistance .
Merci à Marcel Paul et à Ambroise Croizat
Gérard DEL MASCHIO
