PRIVATISATION de l'impôt : les entreprises des Bouches du Rhône détournent 800. 000 euros !

La campagne de déclaration des impôts sur le revenu débute ce 20 avril et devrait se terminer en juin. CGT et Solidaires réclament son report. PHOTO A.B.
 
800 000 euros, c'est le montant que plusieurs entreprises du département n'ont pas reversé aux services des Finances Publiques, pour le mois de mars, via le prélèvement des impôts à la source. La CGT dénonce un « détournement ».
> Depuis le 1er janvier 2019, les impôts des salariés sont prélevés par l'employeur au titre du prélèvement à la source. Concrètement : « le montant de l'impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie ». Une somme est ensuite reversée aux services des Finances Publiques (anciennement Trésor Public) des collectivités locales.

> Mais ces derniers ont constaté que 800 000 euros n'avaient pas été reversés à leur administration pour le mois de mars dans les Bouches-du-Rhône : « 800 000 euros de révocation de mandat ». « C'est le montant que les entreprises n'ont pas reversé à nos services et donc aux collectivités », explique Philippe Laget, cosecrétaire de la CGT des Finances Publiques 13. L'organisation dénonce « une forme de détournement ». Car les conséquences sont doubles : « D'une part, cet argent appartient aux collectivités, d'autre part les contribuables ont bien payé leurs impôts ! ».

Une des explications de cette pratique serait la situation financière tendue, notamment le manque de trésorerie, de certaines boîtes dans la période. « En clair, les entreprises se font de la trésorerie sur le dos des salariés », analyse le syndicat. La CGT des Finances Publiques du 13 prédit que le schéma sera similaire en avril et potentiellement en juin.

 « Privatisation de l'impôt »

« Multipliez ça par le nombre de départements, ça donne une somme considérable qu'il manque à l'état dans cette période », tonne Philippe Laget. Pire : « On a le même problème pour la TVA ». Mais le syndicat n'a pas encore procédé au calcul du manque à gagner pour cet impôt-là. Une situation « qu'on aurait pu éviter si les entreprises n'étaient pas devenues collectrices de l'impôt sur le revenu ».

C'était une des critiques formulée par l'organisation syndicale à l'époque où le prélèvement à la source était encore en débat. « En voulant mettre à tout prix en place cette privatisation de l'impôt, on met les services en difficulté », explique Philippe Laget. Notamment ceux des services des impôts des entreprises (SIE) qui doivent déjà gérer les remboursements de dettes fiscales.

Si les noms des entreprises ayant recours à cette pratique ne sont pas communiqués par les agents, tenus à la déontologie, beaucoup sont bien connus et « ont pignon sur rue dans les 6e et 8e arrondissements de Marseille par exemple ».

Le tout sur fond de début de la campagne de déclaration des impôts sur le revenu qui débute ce 20 avril.

Amaury Baqué