RENAULT SANDOUVILLE : Comme à son habitude Laurent BERGER prêt à tout accepter du patronat

Publié le par FSC

Enjeu : la santé des travailleurs et 

l'obligation de les consulter ainsi que leurs instances représentatives

Renault Sandouville condamné par la justice à

suspendre la reprise de la production

 

Le  soutien de la CGT chimie  à la CGT de Sandouville :

 

La réaction de Michael WAMEN ex-Goodyear :

 

 

Le tribunal judiciaire impose sous astreinte l’arrêt de la reprise d’activité sur le site de RENAULT SANDOUVILLE.

Cette décision, saisi par la CGT, va bien plus loin que l’ordonnance concernant AMAZON qui se limitait à la question de la mise à jour de l’évaluation des risques en y associant les représentants du personnel.

L’ordonnance concernant le site Renault Sandouville, réaffirme que le projet de redémarrage de l’activité sur le site constitue un projet important nécessitant une consultation du CSE et non une simple information, que les représentants du personnel doivent avoir communication de l’ensemble des éléments nécessaires ce qui n’a pas été le cas en l’espèce, raison pour laquelle le juge des référés a annulé la réunion du CSE et suspendu le projet de reprise d’activité.

Le juge des référés impose aussi la consultation préalable du CSE sur les équipements de protection individuelle, la formation des salariés.

Par ailleurs, l’ordonnance impose concernant les interventions des sous-traitants sur le site de modifier tous les plans de prévention après la réalisation d’inspection préalable commune en présence des représentants du personnel.

Cette décision doit constituer un point d’appui important pour toutes les équipes syndicales CGT de milliers d’usines ou d’entreprises où l’activité reprend sans consulter correctement les représentants du personnel et sans prendre toutes les mesures de prévention nécessaire.

Elle démontre une nouvelle fois l’utilité de saisir directement les juges des référés dans une période où l’inspection du travail reste muselée par Mme PENICAUD et où le protocole national de déconfinement du Ministère du travail est complètement muet sur les obligations de l’employeur de consulter les représentants du personnel.

Bravo aux camarades de la CGT Sandouville et à Karim Berbra qui a monté le dossier juridique

 

 

Et l'an attend toujours les colères de Berger contre les mesures anti-ouvrières et anti-sociales de Macron et du MEDEF !

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SOURCE : LE POINT

RAPPEL : Propriété du Point
 Holding de la famille Pinault, la Financière Pinault possède 100% d'Artémis, qui possède 100% de la Sebdo SA, la Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point, dont Franz-Olivier Giesbert est le président-directeur général et le directeur des publications.

Ce qui explique bien sûr que le journal s'aligne sur la campagne contre la CGT et sa détermination à privilégier absolument la santé des salariés contrela tendance patronale à une reprise à tout prix et sans véritable concertation avec les personnels

Après l'américain Amazon et le syndicat Sud, le français Renault est mis sur le banc des accusés par la CGT. Saisi en référé par le syndicat, le tribunal du Havre a condamné le constructeur « à suspendre la reprise de la production » sur son usine de Sandouville, en Seine-Maritime, où travaillent près de 2 000 personnes auxquelles 700 intérimaires allaient prêter main forte à partir du lundi 11 mai. Le site, qui avait repris partiellement l'activité le 28 avril après l'avoir arrêtée le 16 mars à cause de l'épidémie du Covid-19, a stoppé net la production jeudi 7 mai. « Le temps de la mise en place effective » de mesures comme « organiser et dispenser pour chacun (des) salariés avant qu'ils ne reprennent le travail une formation pratique et appropriée ». Renault annonce qu'il fera appel.

Selon l'ordonnance, que Le Point s'est procurée, cette relance ne « permet pas d'assurer (…) la sécurité des travailleurs de l'usine face au risque lié au Covid-19 ». La justice réclame la mise en œuvre « des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Elle demande au Losange « une régularisation de la procédure de consultation du CSE » et de « modifier tous les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité ».

« Mauvaise foi »

Selon nos informations, le juge du Havre n'a travaillé que sur dossier, sans recevoir les parties prenantes ni aller sur le site de Sandouville pour constater les formations effectivement dispensées aux salariés de Renault. Dans l'ordonnance, la CGT pointe des problèmes de formes, arguant ne pas avoir reçu certains courriels de convocation. Par exemple, un comité social et économique d'établissement (CSE ) s'est tenu le 23 avril 2020. En raison de la pandémie et des problèmes de livraison de courrier, il a été convoqué par l'entreprise par voie électronique. Cela n'est pas n'interdit par le Code du travail, comme relève le tribunal judiciaire.


Cependant, la CGT estime que la procédure n'a pas été « régulière ». Le syndicat « verse aux débats des attestations de plusieurs membres du CSE qui affirment ne pas avoir eu connaissance de l'existence d'une adresse mail professionnelle à leur nom ou ne pas y avoir eu accès depuis leur domicile, de sorte que leur convocation ne leur pas été remise de manière effective ». Le tribunal en déduit que la convocation est « irrégulière ». « C'est de la mauvaise foi, confie au Point une source à Sandouville, les CGTistes étaient bien présents et informés à toutes les autres réunions de l'usine. » 

FO Métaux s'insurge dans un communiqué : « Les 2 000 salariés et 700 intérimaires » sont « pris en otage par la CGT et une décision de justice. (..) Ce n'est pas le protocole sanitaire qui est mis en cause. » Le syndicat constate « le décalage manifeste entre ce qui a été fait et les conclusions du référé » qui ne tiennent pas compte du « travail effectué par les élus dans les nombreuses commissions sanitaires et les CSE, dans lesquelles les élus CGT ont choisi d'appliquer la politique irresponsable de la chaise vide. »


Coup dur pour Renault

C'est un coup dur pour Renault, dans une situation financière déjà difficile. D'autant que le site Sandouville fabrique surtout des véhicules utilitaires Renault Trafic, dont les carnets de commandes sont pleins. La direction estime avoir été sanctionnée essentiellement pour des questions de procédure et non pour des mesures sanitaires jugées trop faibles.

« La décision du tribunal porte principalement sur des modalités de présentation de l'ensemble des mesures de prévention aux institutions représentatives du personnel et ne remet pas en cause le référentiel sanitaire défini par Renault », insiste-t-on. Au Losange, on fait également valoir que l'activité avait repris « dans de bonnes conditions ». La reprise progressive « s'effectue dans le cadre social défini par le contrat de solidarité et d'avenir signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO le 2 avril 2020 », ajoute-t-on.

C'est un véritable gâchis. Pour des raisons politiques et dogmatiques, on se retrouve avec une usine bloquée pour au moins deux semaines. 
Les autres syndicats, CFE-CGC, FO et la CFDT, qui avaient accompagné la reprise de la production, sont sonnés. Ils pointent directement ou indirectement l'irresponsabilité de la CGT. Joint par téléphone, Franck Daoût, délégué syndical central de la CFDT-Renault, ne cache pas son mécontentement. « C'est un véritable gâchis. Pour des raisons politiques et dogmatiques, on se retrouve avec une usine bloquée pour au moins deux semaines alors qu'elle avait la possibilité de repartir dans de bonnes conditions. » Il fustige « une démarche politique » de la CGT, à laquelle il « ne s'associe pas du tout ». D'autant que lundi, l'usine de Sandouville allait tourner à plein régime. Environ 700 intérimaires devaient arriver ce jour-là.

Guillaume Ribeyre, délégué syndical central CFE-CGC, premier syndicat chez Renault, se dit « inquiet » pour le personnel et avoir peur de la durée d'arrêt du site. Le syndicat ne comprend pas cette décision, d'autant qu'il a « participé pour essayer de mettre en place des conditions sanitaires qui semblaient être de bon niveau ».

La CGT satisfaite

Au contraire, pour Gérard Le Corre de la CGT de Seine-Maritime, « cette décision constitue un point d'appui important pour les équipes syndicales de milliers d'usines ou d'entreprises où l'activité reprend sans consulter correctement les représentants du personnel et sans prendre toutes les mesures de prévention nécessaires ». Selon lui, elle « va bien plus loin que l'ordonnance concernant Amazon qui se limitait à la question de la mise à jour de l'évaluation des risques en y associant les représentants du personnel ». Le 24 avril, Amazon a été sommé par la cour d'appel de Versailles de procéder à une évaluation des risques liés à la crise du coronavirus avec les représentants du personnel et de réduire son activité d'ici là sous astreinte de 100 000 euros par infraction constatée.

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Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a jugé ce samedi 9 mai la “CGT irresponsable” pour avoir obtenu en justice la fermeture de l’usine Renault-Sandouville alors qu’un “dialogue social assez exemplaire” avait eu lieu pour une reprise “en toute sécurité”.

“La posture de la CGT est irresponsable et infondée (...) Cette fermeture obligée par le recours de la CGT est très grave”, a dénoncé Laurent Berger sur France inter.

Alors que l’usine de Sandouville (Seine-Maritime) avait repris le 28 avril grâce à un protocole sanitaire validé par la CFDT, CFE-CGC et FO, le tribunal judiciaire du Havre, saisi par la CGT, a condamné jeudi en référé Renault ”à suspendre la reprise de la production” car celle-ci ne “permet pas d’assurer (...) la sécurité des travailleurs”.

Selon la direction de Renault, qui a fait appel, “la décision du tribunal porte principalement sur des modalités de présentation de l’ensemble des mesures de prévention aux institutions représentatives du personnel”.


“Il faut arrêter ce type de pratiques (...) Je suis pour qu’on valorise le dialogue social de proximité et qu’on sorte des rapports de force stériles”, a dit Laurent Berger samedi.

“La réalité c’est que l’usine va rester fermée lundi et que 700 intérimaires vont être renvoyés chez eux. C’est pas un service rendu aux travailleurs”, a-t-il déploré.

Dans un communiqué vendredi, la branche métallurgie de Force ouvrière (FO-métaux) avait aussi dénoncé “une prise d’otages par la CGT et la justice des 2.000 salariés et 700 intérimaires de l’usine” .

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