IMPOTS : privatisation du service public !

Les factures de cantine, d’hôpital, les amendes, et même les impôts s’ils ne dépassent pas 300 euros, peuvent désormais être payés chez les buralistes en espèces ou par carte bleue. Le ministère de l’Économie y voit-là un nouveau service de proximité plus proche du domicile des usagers qui pourront bénéficier ainsi d’horaires d’ouverture élargis. En effet, les contribuables, munis de leur facture ou de leur avis d’impôts pourront se rendre chez l’un des 5 100 buralistes agréés, scanner le QR code situé sur le document et régler facilement, via un terminal de paiement de la Française des jeux.
Les syndicats des finances publiques y voient eux, la privatisation du recouvrement de l’impôt, mission régalienne de l’État. « Il cherche simplement à faire des économies. Cela coûte bien moins cher d’externaliser ce service, quitte à donner leur part aux buralistes (1,50 euro par opération) et à la Française des jeux, que de maintenir des trésoreries », constate Jean-Marc Servel, secrétaire départemental de la CGT Finances publiques.

Des conséquences sociales

Le syndicaliste concède que les trésoreries ont un coût, mais il en rappelle également leur utilité : « Elles ne peuvent pas être appréhendées sous le prisme de la rentabilité. Pas de service public sans Finances publiques. Durant le confinement, ces dernières ont continué leur activité, pour verser les aides financières aux entreprises ou encore pour assurer le fonctionnement économique des hôpitaux. » Pourtant, depuis plusieurs années, nombre d’entre elles ont fermé. « 30 000 emplois ont été perdus depuis 2002, et 5 000 le seront encore sur trois ans, dont une cinquantaine en Haute-Garonne, département dans lequel une vingtaine de trésoreries sont appelées à disparaître », observe Jean-Marc Servel.
Outre les suppressions de postes, celui-ci évoque une perte de service qui s’oppose au discours gouvernemental. En effet, le ministère de l’Économie communique en ces termes : « Ce service de proximité constitue une offre supplémentaire au bénéfice des usagers, notamment auprès des 500 000 personnes qui ne disposent pas de compte bancaire, qui rencontrent des difficultés à se déplacer ou qui ne maîtrisent pas Internet. » La CGT, elle, met en avant un déficit de prestations de l’État.

Un service minimum ?

« Un tel dispositif à des endroits où il n’y a pas de trésorerie est judicieux. Cela serait effectivement un service supplémentaire. Mais fermer des trésoreries pour les remplacer par des bureaux-tabacs, là je ne vois pas le bénéfice », précise Jean-Marc Servel. Et comme le signale le syndicaliste, la plupart des contribuables qui prennent l’option de régler en numéraire sont les plus en difficulté. « Ceux-là ont besoin d’avoir un interlocuteur physique pour lui poser des questions, demander un délai de paiement ou un étalement. Cela ne pourra pas être fait auprès d’un buraliste… »
Les contribuables concernés devront d’abord passer par un centre des impôts pour valider ce type de requêtes et ensuite, se rendre dans un bureau de tabac pour en effectuer le règlement. En milieu rural, des permanences d’un agent des Finances publiques seront assurées dans certaines mairies, une demi-journée par semaine. « Un agent, seul, qui ne pourra pas répondre à toutes les interrogations des usagers, qui ne pourra pas être compétent sur tous les dossiers… », poursuit Jean-Marc Servel.

Alors, pour garantir le service public et préserver les emplois, les représentants CGT des agents des Finances publiques espèrent pouvoir établir un rapport de force avec le ministère de l’Économie : « Nous allons prendre attache avec les élus locaux de Haute-Garonne pour créer une synergie et lutter contre la fermeture des trésoreries et de tous les services inhérents », explique le secrétaire départemental. « Nous demanderons un vrai réseau de proximité de pleine compétence, avec des moyens accrus. Un besoin qui a été largement démontré par la crise sanitaire du printemps », termine-t-il.