Tripatouillage électoral au profit du pouvoir et des centristes en vue des prochaines législatives ?

Les 47 députés du groupe Modem sont en position de force et le savent. Depuis que la République en marche (LaREM) a perdu la majorité absolue dans l’Hémicycle, en mai, le parti de François Bayrou a gagné du poids. Il compte bien le rappeler à ses alliés macronistes. En pressant, par exemple, le président de la République à changer les règles du jeu électoral pour les législatives de 2022.

 
Le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, Patrick Mignola, a ainsi appelé en fin de semaine dernière, dans les colonnes du Figaro, à une réforme complète du mode de scrutin de cette élection qui permettra de renouveler les 577 sièges de la chambre basse. Arguant de la « crise démocratique » qui a trouvé traduction dans l’abstention record aux municipales, le député de la Savoie défend « l’absolue nécessité » d’une « proportionnelle intégrale dans le cadre départemental ».

Patrick Mignola rappelle, par ailleurs, qu’une « meilleure représentation proportionnelle est un des engagements du président de la République » et « aussi l’une des premières revendications des Français lors du grand débat national ».

Nouvelle carte électorale

Une note, rédigée par son collègue Jean-Louis Bourlanges et révélée par le Canard enchaîné, donne à voir les contours possibles de cette nouvelle carte électorale – en Métropole et dans les départements d’outre-mer uniquement, les dix-neuf circonscriptions dédiées aux collectivités d’outre-mer (Polynésie, Wallis-et-Futuna…) et aux Français de l’étranger n’étant pas concernées.

Les 558 circonscriptions restantes seraient quant à elles abandonnées au profit d’un nouveau système. 53 nouvelles circonscriptions seraient créées en remplacement, adossées aux départements, comportant pour chacune d’entre elles une dizaine de sièges à pourvoir. Certaines circonscriptions enjamberaient plusieurs départements, en fonction du poids démographique : Jean-Louis Bourlanges propose par exemple que vingt et un sièges soient attribués à la zone Vaucluse/Bouches-du-Rhône, quinze sièges au trio Mayenne/Sarthe/Maine-et-Loire et seulement quatre au couple Gers/Hautes-Pyrénées.

Principale nouveauté : l’élection se ferait lors d’un scrutin de liste, sur le modèle des élections européennes. Les sièges seraient répartis à la proportionnelle, mais avec un premier et second tour, pour s’assurer de l’élimination des petites listes à moins de 5 %, qui ne pourraient se maintenir ni fusionner (à l’image des municipales). Ainsi, plus la circonscription est petite, en termes de sièges à pourvoir, plus l’effet proportionnel serait réduit au profit d’une prime à la majorité.

Inter
Le Modem se positionne enfin en faveur d’une alternance hommes-femmes sur les listes, là encore comme aux européennes ou aux municipales, ce qui conduirait logiquement à instituer la parité à l’Assemblée nationale. Pour rappel, il n’y a que 38,7 % de députées au Palais-Bourbon, pour la législature 2017-2022.

La note a été transmise à l’Élysée. Reste à savoir si elle sera retenue par le sommet de l’État. Un redécoupage électoral, si près des prochaines législatives, est aussi périlleux que classique dans l’histoire de la Ve République (la carte a déjà radicalement changé à quatre reprises, en 1958, 1985, 1986 et 2010). Le parti présidentiel et ses alliés auraient les coudées franches, via le ministère de l’Intérieur, pour dessiner une cartographie qui leur serait favorable. Et, pour un exécutif qui suscite désormais la méfiance d’une partie des Français quoi qu’il mette en œuvre, la réforme serait forcément frappée du sceau du soupçon.