Le ministre de la santé et Macron s'opposent à la mise en cause des brevets sur les vaccins

Les brevets sur les médicaments - comme le montrent les articles ci-après- sont un obstacle majeur au déploiement mondial de la vaccination.

Et comme d'habitude, soumis à des demandes qui montent de la société les tenants du capitalisme en chiens de garde de l'ordre de domination et d'exploitation usent d'arguties et mentent pour ne pas assumer publiquement leur soumission aux puissances financières et à la loi du profit.

C'est ainsi que le ministre de la santé, Olivier Véran répondant à la demande de François Ruffin d'activer la procédure de licence d'office,  au cours du débat du 20 janvier 2021 à l'Assemblée nationale, affirme :

" Pour ce qui est des entreprises susceptibles de produire des doses de vaccin, s’il y avait besoin de recourir à la licence d’office, je l’aurais proposé sans aucune hésitation, comme je l’ai d’ailleurs fait au cours d’une précédente législature pour la production d’un médicament qui s’annonçait très coûteuse. La licence d’office, cela n’a de sens que lorsqu’un laboratoire argue de sa propriété intellectuelle et dit : « C’est moi qui produit et cela ne vous regarde pas. »
 

Mais comment expliquer que les USA et l'Union européenne notamment se sont opposés mordicus à la suspension desdits brevets ?

Mais comment expliquer la confidentialité des accords entre l'Union européenne et les grands labos occidentaux ?

Mais comment expliquer les clauses qui exonèrent de toute responsabilité bigfarma des éventuelles conséquences négatives de l'utilisation de leurs vaccins ?

Et que la détention monopoliste des brevets assure un contrôle sans partage de la détermination des prix, des quantités mises sur le marché ...

CAR pour tout ce beau monde ce qui est DETERMINANT ce n'est pas la santé des populations MAIS d'abord le PROFIT et idéologiquement le respect ABSOLU des principes qui légitiment son existence et sa pérénité!

Décidément, plus que jamais c'est la propriété des moyens de production qu'il faut faire prévaloir, dans le monde de la santé comme dans de nombreux autres domaines.

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SOURCE France Culture du 6 février 2021

Les brevets sont au coeur du modèle économique de l’industrie pharmaceutique. Cette protection de la propriété intellectuelle offre au producteur, pendant un temps, un monopole sur son produit. Il peut donc fixer seul les quantités mises sur le marché et leur prix. Avec potentiellement pour conséquences d'exclure les plus pauvres, voire des pays tout entiers. 

Les Etats ont-ils des moyens de forcer les industriels à faire autrement ? En théorie oui. Il existe des possibilités juridiques de suspendre temporairement ces brevets. Au niveau international, c’est prévu par les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), si cela s'avère nécessaire pour  protéger la santé publique ou l’environnement.

Au mois d’octobre, l’Afrique du Sud et  l’Inde ont initié une demande en ce sens. Mais elle se heurte depuis au refus entre autres des Etats-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Canada, dont sont originaires les principaux groupes pharmaceutiques en pointe sur le Covid -19.

LA LICENCE D'OFFICE qui gêne Véran

 Pour permettre à l’industrie locale de produire le médicament. C’est ce qu’on appelle une licence d’office. En France elle a été créée par la loi du 3 juillet 1992 sur la propriété intellectuelle et renforcée par la loi sur la bioéthique du 8 décembre 2004.

" Il n’y a pas lieu d’avoir recours à ces licences” a estimé Olivier Véran à l’Assemblée nationale en janvier dernier. C’était lors du débat sur l’état d’urgence sanitaire. Car les laboratoires ont commencé à passer des accords entre eux pour augmenter la production. “Il y a en France trois entreprises, à savoir Delpharm, Recipharm et Fareva, qui produisent déjà pour le compte des laboratoires Moderna, Pfizer et CureVac, des vaccins destinés à protéger la population française, européenne et mondiale. C’est une bonne nouvelle !"

Cela permet à l’industrie pharmaceutique d’offrir une réponse, tout en évitant d’ouvrir ses brevets. Ce qu’elle est  peu encline à faire. Pour plusieurs raisons. D’abord l’innovation, dont le brevet serait une condition. Une idée qui fait largement débat chez les économistes,  comme le rappelle entre autre ce rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique, consacré à  “la stratégie vaccinale contre la Covid 19”
Ensuite, les doutes sur l'efficacité à court terme de telles licences, du moins concernant les vaccins, car peu d’acteurs ont aujourd’hui les savoir-faire ou les lignes des production spécifiques nécessaires