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CGT RATP : l'inspection du travail refuse le licenciement d'Ahmed BERRAHAL

Publié le par FSC

SOURCE : Capital

 

Un élu CGT de la RATP allait être licencié mais l'inspection du travail s'y est opposée. Selon l'enquête, il existe "un doute sérieux sur la partialité" des faits reprochés à Ahmed Berrahal.

 

Un élu CGT de la RATP allait être licencié de son réseau autobus, mais c'était sans compter sur l'interventio de l'inspection du travail de Seine-Saint-Denis. Celle-ci a refusé le renvoi de ce salarié accusé par la régie de harcèlement moral à l'encontre d'un autre agent, indique l'instance dans une décision que l'AFP a consultée vendredi 27 août.

"L'autorisation de procéder à la révocation de Monsieur Ahmed Berrahal est refusée", conclut l'inspection dans sa décision datée du 26 août, où elle pointe qu'"il existe un doute sérieux sur la partialité de l'enquête diligentée par la RATP" dans cette affaire.

De son côté, la direction de la RATP "entend déposer un recours hiérarchique" contre cette décision, dont elle "analyse les motivations juridiques", a-t-elle annoncé à l'AFP.

Au vu du dossier, l'inspection du travail considère que l'élu CGT a "fait l'objet d'un traitement différencié discriminatoire" dans cette procédure de licenciement.

"Le lien entre la demande d'autorisation de révocation" et "l'exercice des mandats de M. Berrahal est établi", juge l'inspection, tenue d'examiner les demandes de licenciement des représentants du personnel.

 

Les faits ne sont pas "matériellement établis"

Elle relève le "rôle très actif" de ce syndicaliste au sein des instances représentatives du personnel, notamment pendant la grève contre la réforme des retraites de l'hiver 2019/20, pour la protection des chauffeurs de bus contre le Covid-19 ou la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans l'entreprise.

Après analyse des éléments retenus par la régie d'octobre 2019 à mai 2020, l'inspection déduit que "l'ensemble des faits reprochés" au syndicaliste "avancés par la RATP pour caractériser le harcèlement moral" à l'encontre d'un autre salarié "ne sont soit pas imputables à M. Berrahal, soit pas matériellement établis". Et "aucun des faits pris individuellement" n'a entraîné "une sanction disciplinaire" pour l'élu CGT, poursuit l'inspection.

"En conséquence, le grief reproché de harcèlement moral (...) ne peut être regardé comme matériellement établi", indique-t-elle.

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