La justice étasunienne attaque une grande entreprise française travaillant à Cuba ou connaissez-vous la loi Helms Burton ?

Publié le par FSC

 

 

Alors que l’actualité témoigne de la nocivité de l’intervention des Etats-Unis dans un pays comme l’Afghanistan jusqu’à quand la France et tous les pays qui votent la fin du blocus vont-ils accepter de se soumettre au terrorisme que les Etats-Unis imposent sur toutela planète et en particulier à Cuba ? C’est la description de la nature ubuesque de ce pouvoir que Comaguer nous décrit celui que de Trump à Biden les “saigneurs” de la planète infligent à tous. Je voudrais face àl’urgence en appeler à la solidarité française… Nous sommesdifférents, certainement pas d’accord sur tout avec Comaguer Viktor Dedaj et tous ceux qui àMarseille sesont rassemblés pour aider Cuba, et nous n’avons qu’une idée : aider Cuba face à cette ignominie méconnue du Blocus. (note de danielle Bleitrach)

Le gouvernement cubain a lancé en 2013 une zone spéciale de développement dans le port de Mariel. Cette zone est destinée à accueillir des investissements étrangers dans des conditions fiscales et douanières privilégiées et à positionner Cuba dans le trafic maritime international très actif dans cette zone voisine du canal de Panama.

En 2016 faisant suite au dégel diplomatique consécutif à la visite de François Hollande à Cuba la compagnie français CMA CGM, 3° transporteur mondial de conteneurs, a créé un terminal portuaire à Mariel.
Son activité s’y poursuit en compagnie de sa filiale logistique CEVA. Depuis cette date des navires opérés par cette compagnie française font régulièrement escale dans ce port cubain.

Mais la CMA CGM vient d’être poursuivie par un tribunal étasunien en application de la loi Helms Burton. On peut trouver une excellente description des dispositions de cette loi et de son caractère illégal au regard du droit international dans le Journal officiel de la République française (voir ci-après).

Loi américaine Helms-Burton

10e législature
Question écrite n° 17434 de M. Xavier de Villepin
(Français établis hors de France – UC)
publiée dans le JO Sénat du 12/09/1996 – page 2315

M. Xavier de Villepin attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères
sur la loi américaine Helms-Burton à l’encontre de Cuba. Cette législation vise à un renforcement de l’embargo exercé par les Etats-Unis et ouvre des facultés de rétorsion de caractère extraterritorial. Il souhaiterait donc savoir si la France envisage d’intervenir auprès de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce.
La question se pose également pour la loi américaine d’Amato. Il serait intéressant de savoir si nos entreprises ne seront pas directement on indirectement affectées par ces législations d’inspiration profondément unilatérales.

Réponse du ministère : Affaires étrangères


publiée dans le JO Sénat du 17/10/1996 – page 2701
Réponse. – La loi américaine dite Helms-Burton prévoit des sanctions à l’encontre d’entreprise et de particuliers d’Etats tiers supposés profiter de biens ayant appartenu à des ressortissants américains et expropriés par le Gouvernement cubain. Elle comporte des dispositions d’application extraterritoriale qui sont contraires au droit international et aux engagements internationaux des Etats-Unis.

Plusieurs actions ont été engagées pour empêcher la mise en oeuvre de ce texte. Une étroite concertation entre les pays membre de l’Union européenne a permis d’engager diverses initiatives politiques (déclaration de l’Union, démarches auprès des autorités américaines). La procédure de règlement des différends prévue par le traité OMC a également été actionnée ; elle
pourrait aboutir à la constitution prochaine d’un panel, la procédure de conciliation n’ayant pas donné de résultats. Enfin, la commission a reçu mandat du Conseil d’élaborer une législation ” en miroir “, qui permettrait aux entreprises européennes de se prémunir contre les effets de la loi Helms-Burton. De son côté, la France s’est engagée à titre national dans la préparation d’une législation analogue qui donnerait aux sociétés françaises concernées par la loi Helms-Burton la possibilité de protéger leurs intérêts devant les tribunaux.

Ces actions ont d’ores et déjà obtenu des résultats, puisque le Président des Etats-Unis a suspendu le droit ouvert à d’anciens propriétaires de biens expropriés d’attaquer en responsabilité civile devant les tribunaux américains les investisseurs ayant acquis les biens concernés. Ce premier pas, encourageant, n’est pas suffisant. Aussi, la France et l’Union européenne continuent-elles d’étudier et de mettre en place les diverses mesures adéquates. Il en va de même pour la loi d’Amato, qui institue un embargo secondaire contre l’Iran et la Libye (sanctions contre les entreprises d’Etats tiers effectuant des investissements nouveaux dans le secteur des
hydrocarbures supérieurs à 40 millions de dollars dans ces deux pays). Des contre-mesures sont à l’étude au sein de l’Union européenne. Une action précontentieuse a été engagée à l’OMC. Aucune entreprise française n’a pour le moment été directement affectée par les lois Helms-Burton et d’Amato, ce qui ne signifie pas que nos entreprises ne puissent pas être touchées à l’avenir. En tout état de cause, l’effet de ces législations est avant tout dissuasif : elles visent autant à décourager l’investisseur potentiel qu’à sanctionner l’investisseur effectif. Aussi les autorités françaises, comme
l’Union européenne dans son ensemble, sont-elles déterminées à réagir fermement et à assurer celles de nos entreprises qui hésitent à investir qu’elles seront défendues.
 


On notera au passage que la fermeté ainsi affichée par la diplomatie française en 1996 ne semble plus de mise aujourd’hui.

La plainte émane d’une famille cubano-étasunienne de Miami qui, pour faire simple, prétend que la CMA CGM lui a volé sa place sur les quais de Mariel qu’elle a quittés en 1959.


Voir https://www.docdroid.net/xqjfqwW/demanda-familia-cubanoamericana-pdf


La CMA CGM risque une amende de 1 milliard de dollars.


Cette action est une démonstration flagrante que la politique anti cubaine de
l’équipe Biden ne le cède en rien à celle de l’équipe Trump.
Question : La République française qui en Juin à l’ONU a voté pour la levée de l’embargo sur Cuba va-t-elle élever la voix et protester ?

APPEL A LA SOLIDARITE CUBAINE DE DANIELLE BLEITRACH

Pour Cuba,nous sommes prêts à surmonter nos différences,nos antagonismes, le tout et l’essentiel est que ceux qui se battent avec nous ne se battent jamais pour leurs pommes, pour leur dernier livre, pour leur notoriété, pour leur petit commerce, simplement contre cette formidable injustice que la première puissance du monde inflige à un petit pays qui est l’honneur de l’Humanité… Que chacun fasse ce qu’il estime juste pour cette cause qui est incontournable… Je n’ai aucun conseil à donner à ceux qui font profession de solidarité avec Cuba, tout ce que je leur demande c’est d’agir comme ils le peuvent,comme ils le veulent, sans mettre systématiquement des battons dans les roues de ceux qui tentent d’agir,e!n dépensant le peu qu’ils ont, sans espérer rien pour eux-mêmes. Nous ne mettons pas encause votre monopole, ni votre perpétuel crépage de chignon, ni le refus des instances du PCF d’organiser la solidarité, ni la nouvelle interdiction de notre présence à l’université d’été, faites comme il vous plaira : l’histoire vous jugera mais au moins laissez nous faire,ignorez-nous, nous qui n’avons ni droit de préseance, ni petit commerce à défendre, que chacun fasse ce qu’il peut pour Cuba, c’est là l’essentiel enfin pour nous les marseillais… Nous allons continuer à tenter de transmettre médicaments et nourriture, nous sommes en train de préparer un troisième envoi…

 

Nous allons tenter de faire venir Viktor Dedaj pour parler de la loi Helms Burton, toutes choses hélas impossibles à l’université d’été du PCF… Mais la leçon des Cubains est que le peu que chacun peut faire doit être respecté parce qu’il est la preuve de la force des peuples face à l’injustice.

En attendant voici la description de l’injustice vécue parCuba parViktor Dedaj dont nous vous recommandons le dernier livre paru chez Delga, livre qui donne la parole aux Cubains…
 


 

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