Comment financer aujourd’hui la Sécurité sociale ?

Un système intégral financé par les cotisations sociales

Catherine Perret

Secrétaire confédérale de la CGT

Notre Sécurité sociale est notre bien commun, elle a démontré encore dernièrement, pendant la pandémie, son rôle majeur pour toute la population. Elle est essentielle en matière de santé, elle nous protège contre tous les risques de la vie, à l’instar des indemnités journalières versées aux familles pour s’occuper des enfants pendant le confinement et la fermeture des écoles.

La CGT propose un projet global de Sécurité sociale intégrale financé par les cotisations sociales, elles-mêmes assises sur les salaires qui rétribuent la force de travail. En cela, elle prend à contre-pied la politique gouvernementale qui allie toujours plus d’exonérations de cotisations (baisse de 6 points de la cotisation patronale d’assurance-maladie jusqu’à 2,5 Smic). La CGT combat l’étatisation de la Sécurité sociale, matérialisée notamment par le remplacement des cotisations par l’impôt, particulièrement avec la contribution sociale généralisée (CSG). C’est d’ailleurs toujours l’objectif d’Olivier Véran à travers son soutien à « une grande Sécu » présentée dernièrement au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM).

Aujourd’hui, 50 % de ses recettes proviennent de l’impôt et ainsi sont plafonnées dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale – NDLR). C’est justement ce qui accélère le déremboursement de médicaments, une médecine à deux vitesses, la dégradation des conditions de travail des personnels du secteur…

Il faut donc rompre avec cette politique gouvernementale d’austérité budgétaire. La CGT a, en effet, une tout autre ambition, celle de la refonte complète du système de Sécurité sociale, seule en capacité de répondre aux besoins sociaux : se soigner, demeurer en bonne santé, subvenir à l’éducation des enfants, indemniser le chômage, assurer l’autonomie des personnes en situation de handicap et des retraités, améliorer les pensions de retraite et ainsi contribuer au bien-être des salariés et de leurs ayants droit avant, pendant et après la vie active.

Contrairement au discours du gouvernement, qui affirme que la France n’a pas les moyens, notre pays n’a jamais été aussi riche. Ainsi, la fortune des 500 Français les plus riches a été multipliée par sept en vingt ans. Le versement de dividendes aux actionnaires a explosé, le produit intérieur brut a atteint plus de 2000 milliards en 2020, malgré la crise du Covid.

Pour la CGT, la Sécurité sociale intégrale doit être financée par le salaire socialisé, mais le mode de calcul de la part patronale de la cotisation doit être profondément réformé. Il doit favoriser le développement de la masse salariale et non inciter à la réduction des salaires et du nombre de salariés.

Cela passe par une surcotisation pour décourager les contrats de travail précaires. Il faut mettre en œuvre une logique qui pénalise les investissements financiers au profit d’une logique d’investissements productifs, créateurs d’emplois et améliorant les niveaux de qualification et de rémunération, ainsi que les capacités de production dans le respect de l’environnement.

C’est ce qui guide notre proposition d’une réelle mise à contribution sociale, assise sur les intérêts et dividendes versés par les entreprises à leurs actionnaires, à commencer par celles du médicament, ainsi qu’aux souscripteurs d’obligations. La CGT exige aussi la transformation des recettes de la CSG en cotisation sociale.

Il faut immédiatement réaliser l’égalité salariale femmes-hommes. Elle rapportera, à terme, plus de 20 milliards d’euros.

Il est urgent de supprimer les exonérations sociales et élargir les cotisations à tous les éléments de rémunération. Cela rapporterait au minimum 85 milliards d’euros pour financer la Sécu, sans compter le déplafonnement des cotisations, de quoi assurer, par exemple, le retour à une retraite solidaire pleine et entière dès 60 ans. 

faire Le choix d’un haut niveau de protection sociale

Jocelyne Cabanal