CARREFOUR à l'amende !
SOURCE : BFM-TV
Le tribunal judiciaire d'Evry a condamné mardi le géant de la distribution Carrefour à payer 18 millions d'euros à la CGT pour n'avoir pas respecté une ordonnance lui imposant de suspendre un plan contesté d'organisation du travail, a-t-on appris mercredi auprès du syndicat.
En raison des "difficultés" rencontrées par Carrefour pour exécuter une première injonction de novembre 2020, le tribunal d'Evry a ordonné le paiement de cette somme "au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire", selon son ordonnance consultée par l'AFP.
En octobre 2020, la CGT avait assigné Carrefour Hypermarchés devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry pour suspendre la mise en place d'un plan de réorganisation du travail, appelé "Projet Top".
"Projet Top"
Ce projet avait été lancé par le patron de Carrefour France Rami Baitieh, qui le présentait en décembre 2020 dans le média spécialiste de la grande distribution LSA comme un moyen de "gommer les irritants pour satisfaire la clientèle" en magasin.
Pour la CGT, qui réclame son abandon, il s'agit "d'un projet de régression sociale et d'atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs".
Constatant "l'existence d'un trouble manifestement illicite", le juge des référés a ordonné en novembre 2020 "la suspension de la mise en oeuvre et du déploiement du projet Top dans les établissements/magasins hypermarchés" de Carrefour.
La justice a également demandé à Carrefour "de procéder, en y associant les instances représentatives du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents au projet Top" et assorti son assignation d'une astreinte "de 30.000 euros par jour, par infraction constatée et par magasin".
Appel
"Carrefour n'en a pas tenu compte et au mois de mars, à expiration, on est retourné au tribunal pour demander la levée de l'astreinte. Vu son ampleur, la juge a décidé une médiation qu'on a accepté, mais qui n'a pas abouti", a expliqué à l'AFP Patrick Ait-Aissa, délégué national CGT de Carrefour Hypermarchés.
Contacté par l'AFP, Carrefour a annoncé mercredi son intention de faire appel de cette décision.
"En effet, Carrefour a strictement appliqué la décision initiale de ce même tribunal en procédant, dans les délais impartis, à une évaluation approfondie, et partagée avec les représentants du personnel, des impacts du projet Top", a expliqué le groupe.
"Cette décision ne remet pas en cause la poursuite du projet Top", a précisé le géant français de la grande distribution.