Carrefour doit verser 18 millions d'euros à la CGT

« C'est une condamnation exemplaire. La justice n'a pas tremblé », s'est félicité l'avocat de la CGT Karim Berbra, estimant que « Carrefour s'est senti tout puissant et n'a pas respecté la première décision de justice ».

En octobre 2020, la CGT, 3e organisation syndicale du groupe derrière FO et la CFDT, avait assigné Carrefour Hypermarchés devant le juge des référés pour suspendre la mise en place d'un plan de réorganisation du travail. Ce projet a été lancé par le patron de Carrefour France, Rami Baitieh, qui le présentait en décembre 2020 dans le média spécialiste de la grande distribution LSA comme un moyen de « gommer les irritants pour satisfaire la clientèle » en magasin, en sortant « de la logique par rayon ».

« Atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs »

« Pour schématiser, cela découpe le travail en trois équipes, une qui est en charge de la mise en rayons, une qui s'occupe du contrôle des prix et une qui a la charge de la réserve », détaille Sylvain Macé, délégué CFDT. « Le gros danger est que cela assigne un certain nombre de personnes aux tâches les plus pénibles », en l'occurrence la mise en rayon des produits. Pour la CGT, qui réclame son abandon, il s'agit « d'un projet de régression sociale et d'atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs ».

Constatant « l'existence d'un trouble manifestement illicite », le juge des référés avait ordonné en novembre 2020 « la suspension de la mise en œuvre et du déploiement du projet Top dans les établissements/magasins hypermarchés » de Carrefour. La justice a également demandé à Carrefour « de procéder, en y associant les instances représentatives du personnel, à l'évaluation des risques professionnels inhérents au projet Top » et assorti son assignation d'une astreinte « de 30 000 euros par jour, par infraction constatée et par magasin ».

« Carrefour n'en a pas tenu compte et au mois de mars, à expiration, on est retourné au tribunal pour demander la levée de l'astreinte. Vu son ampleur, la juge a décidé une médiation qu'on a acceptée, mais qui n'a pas abouti », a expliqué Patrick Ait-Aissa, délégué national CGT de Carrefour Hypermarchés.

Carrefour a réagi mercredi en disant son intention de faire appel. Le groupe, qui « prend acte » de la décision, dit avoir « strictement appliqué la décision initiale de ce même tribunal en procédant, dans les délais impartis, à une évaluation approfondie, et partagée avec les représentants du personnel, des impacts du projet Top », a expliqué le groupe.

« Cette décision ne remet pas en cause la poursuite du projet Top », a précisé le géant français. « C'est bien le problème », réagit Sylvain Macé, de la CFDT. « On espère que l'entreprise remettra ce sujet sur la table d'ici septembre, autrement il risque d'y avoir d'autres contentieux, non pas tant sur des questions de forme que sur l'impact de ce projet sur les conditions de travail, les arrêts que cela peut générer, la santé des travailleurs ».