ArcelorMittal condamné en appel pour discrimination à l'encontre de sept syndicalistes nordistes CGT
Le géant de la sidérurgie ArcelorMittal, dont un des sites est basé à Mardyck, a été reconnu ce lundi coupable de discrimination syndicale. La cour d'appel de Douai condamne l'entreprise à verser au total 457 000 euros aux sept salariés nordistes concernés.
Sept salariés membres de la CGT doivent être indemnisés par
l'entreprise. © Maxppp - Leyla Vidal
Dans des arrêts du 17 février dernier, que l'Agence France Presse a pu consulter, la cour d'appel de Douai confirme des décisions antérieures du conseil des prud'hommes de Dunkerque reconnaissant la discrimination syndicale, mais revoit à la hausse les sommes allouées à ces sept salariés d'ArcelorMittal à Mardyck. L'un d'eux est depuis parti à la retraite.
L'entreprise condamnée à verser 457 000 euros aux sept salariés
Au total, ArcelorMittal doit donc verser à l'ensemble des syndicalistes concernés 200.000 euros, ainsi que 222.000 euros au titre de préjudice économique et 35.000 euros pour le préjudice moral subi, soit 457 000 euros.
"On a demandé l'annulation du processus discriminatoire et le repositionnement de la carrière telle qu'elle aurait dû être en l'absence de discrimination", a expliqué ce lundi à l'AFP l'avocat des salariés, Xavier Sauvignet, qui regrette que les montants restent inférieurs à ceux demandés.
"Une discrimination institutionnalisée"
Dans un communiqué, l'avocat décrit un "plancher collant" qui a maintenu ces salariés à "des niveaux de classification et de rémunération très inférieurs à ceux de leurs collègues de travail non syndiqués".
Selon lui, cette pratique n'est pas propre au site de Mardyck puisque quatre autres syndicalistes ont saisi les prud'hommes de Thionville, en Moselle, pour des faits similaires. Déboutés en première instance, ils ont selon lui fait appel.
ArcelorMittal avait également déjà été condamné pour discrimination syndicale à l'encontre de syndicalistes CGT et CFDT sur le site de Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône. "On a l'impression d'une discrimination institutionnalisée contre les syndicalistes", pointe Xavier Sauvignet. "La question qui se pose peut-être à terme serait de combattre cette pratique par l'introduction d'une action de groupe."
La cour d'appel de Douai reconnait l'entreprise de sidérurgie ArcelorMittal coupable de discrimination syndicale. Le géant - dont un des sites est basé à Mardyck, près de Dunkerque, dans le Nord, a également été condamné à indemniser sept salariés membres de la CGT