RETRAITES : Coup de force au Sénat !
Un vote et des pratiques qui ne feront que discréditer les institutions.
La légitimité c'est du côté du peuple qu'elle est.
Et souvenons nous que contre le Contrat de Première Embauche (CPE) en 2006, APRES et MALGRE le vote favorable du Parlement,
Face aux manifestations, le , Dominique de Villepin annonce que « les conditions ne sont pas réunies » pour que le CPE s'applique, deux mois après son adoption par le Parlement et dix jours après la validation de la loi (décision 2006-535 DC du ) par le Conseil constitutionnel. Cette loi est alors retirée.
Parce qu'il n'y a pas de légitimité CONTRE le peuple !
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REPRIS de Commun Commune
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Le vendredi matin [10/03/2023] , Olivier Dussopt a actionné l’article 44-3 de la Constitution pour mettre fin aux débats sur la réforme des retraites au Sénat. Un nouveau coup de force, qui intervient le même matin que la réponse écrite d’Emmanuel Macron à l’intersyndicale.
Quel sens du timing ! « Le débat sur la réforme des retraites est nourri et continue de l’être dans nos instances démocratiques », répondait ce matin le président de la République au courrier de l’intersyndicale, qui lui demandait de prendre la mesure de l’opposition à la réforme des retraites et de recevoir tous les syndicats. Au même moment, au Sénat, son ministre du Travail, Olivier Dussopt, mettait fin aux travaux parlementaires qui auraient dû se terminer dimanche soir : « le gouvernement demande à votre assemblée de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte ».
Olivier Dussopt venait d’actionner l’article 44-3 de la Constitution, qui permet de demander un « vote bloqué » sur une partie, voire sur la totalité d’un texte de loi. Le gouvernement n’a pas fait dans la dentelle et requis un seul vote sur l’ensemble du projet. Concrètement, le texte présenté au vote sera conforme à la version initiale du gouvernement, incluant les seuls amendements retenus par ce même gouvernement. Pas tout à fait ce qu’on appelle « un débat nourri ». Et assurément un bras d’honneur au mouvement social en cours, à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation ce samedi 11 mars.
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