ACCIDENTS DU TRAVAIL : LE CADEAU DU GOUVERNEMENT AU PATRONAT
Publié le par Syndicat CGT Le Meux
L’article 39 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale limite la portée de la faute inexcusable de l’employeur : une indemnisation réduite pour les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles et aucune pénalité financière supplémentaire pour les patrons négligents.
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Publié par Info'Com-CGT