Projet macronien pour la fonction publique : Toujours plus de précarisation !
Stanislas Guerini s’est dit « favorable » à la suppression des catégories A, B et C de fonctionnaires, qui seraient « un carcan » entravant leur évolution de carrière. Un argument « fallacieux », répond Natacha Pommet, secrétaire générale de la CGT des services publics, qui dénonce un nouvel assaut contre leur statut et une tentative de normaliser le recours aux contractuels, tout en faisant l’impasse sur la revalorisation des salaires.
La fin programmée des trois catégories de fonctionnaires, A, B et C ? Stanislas Guerini y songe sérieusement. Le sujet serait même « sur la table », a confirmé le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le 14 mai, sur le plateau de Public Sénat.
Si l’objectif affiché à travers la remise en cause de cette architecture du grade — dont dépendent le niveau hiérarchique et la rémunération des agents — est de « casser le plafond de verre », pour les syndicats, c’est bien toute la fonction publique qui risque d’en récolter les débris.
Natacha Pommet, secrétaire générale de la Fédération CGT des services publics, y voit ainsi un nouvel assaut contre un statut protecteur pour les agents et les usagers, qui fait planer la menace d’un recours généralisé aux contractuels, tout en faisant l’impasse sur l’urgence d’une augmentation des salaires.
Stanislas Guerini a justifié sa volonté de supprimer les trois catégories de la fonction publique par l’existence d’un « plafond de verre », qui entraveraient les évolutions de carrière des agents. Que pensez-vous de cet argument ?
C’est un argument fallacieux. Le système des concours en place au sein de la fonction publique, qui permet d’accéder à un poste gradé dans les catégories A, B ou C, en fonction des diplômes, permet de placer tout le monde à égalité, sans risque de favoritisme.
Contrairement à ce qu’affirme Stanislas Guerini, de multiples voies existent ouvrant la possibilité aux agents d’évoluer dans leur carrière, soit en passant des examens professionnels, des concours internes, ou à la faveur d’une promotion. Ils peuvent parfaitement commencer leur carrière en catégorie C, grade qui n’exige pas de diplômes, et finir en catégorie A, voire A +.
S’il y a un « plafond de verre », il a été créé par le législateur à coups de réformes successives contre le statut de la fonction publique. C’est le fait des employeurs et des gouvernements et certainement pas du statut, qui est, au contraire, protecteur et nous permet d’avoir une évolution de carrière régulière.
Quels seraient les risques d’une telle remise en cause des catégories ?
C’est une nouvelle attaque livrée contre le statut des fonctionnaires. Elle ne sera pas sans conséquence sur la protection des agents et sur la qualité du service rendu aux usagers. Le danger, avec la suppression de l’architecture du grade est de voir les agents, notamment ceux de la fonction publique territoriale, être livrés à l’arbitraire de tel élu local ou de tel ministre, et d’être détournés de leur mission dédiée à l’intérêt général.
Or, Maurice Thorez, en rédigeant le statut des fonctionnaires, en 1946, avait justement en tête de prévenir ce risque, à la lumière de ce que venait de subir la France, sous la police et l’administration de Vichy. En présentant aujourd’hui ce statut comme un « carcan », l’exécutif souhaite voir des fonctionnaires assujettis au politique et non à l’intérêt général. C’est à nos yeux très grave.