Un courrier et une analyse du camarade Denis Lemercier suite à la pétition FSU initiée par le FSC

Publié le par FSC

Denis Lemercier, section du SNESup de l’Université de Caen, membre du bureau de cette section, ancien membre du bureau national du SNESup (la CA de 94 à 2003, le BN de 96 à 2003), adhérent du SNI (61- 67), adhérent du SNES (67- 89), adhérent du SNESup de 89 jusqu'à maintenant. Militant d'UA puis d’AS (depuis toujours…), maître de conférences retraité depuis 2003.

 

Cher(e)s camarades,

 

            Annie Lacroix-Riz a annoncé aujourd'hui sur le forum du SNESup la création de l'association Collectif National pour un front syndical de classe. Cette initiative m’intéresse beaucoup parce qu'il est évident depuis quelques années qu'au niveau syndical la lutte de classe est largement absente, ce qui ne peut pas nous mener très loin… Je précise tout de suite que, si Unité et Action a été utile pour nos luttes, je ne pense pas que cette tendance ait été sur une ligne véritablement de lutte de classe. Cette idée n'est pas nouvelle pour moi : je me souviens encore qu'il y a 35 ans une discussion avait eu lieu, dans le comité de la section du PCF dont j'étais le secrétaire dans le cinquième arrondissement de Paris, sur cette question précise et que je défendais cette position, sans doute assez esseulé. Je ne développerai pas ici les arguments qui m'ont amené et m'amènent toujours à cette position , je précise néanmoins qu'un élément important était la place que la social-démocratie y occupait.

            Mais auparavant, Annie avait transmis sur le même forum une pétition à l'adresse de la direction FSU et un texte du collectif national concernant le vote de la FSU sur la « masterisation ».

            Autant l'initiative m’intéressait, autant le contenu du texte me semblait très en retard du point de vue de la mise en place de ce qu'il faut bien appeler la collaboration de classe au niveau de la FSU, et j'ajouterai, mais ce n'était pas l'objet du texte, du SNESup.

            Vous dites que le vote de la FSU au Comité technique paritaire ministériel fera date dans l'histoire des trahisons syndicales. La FSU en a fait de bien plus graves, et depuis un certain temps. Son vote au comité technique, scandaleux , du point de vue de son histoire de depuis une dizaine d'années est anecdotique.

            Une des trahisons les plus importantes de la FSU fut son attitude plus que complaisante à l'égard de la LOLF. Cette loi organique, à caractère constitutionnel donc, est un élément déterminant de la réforme de l'État (les éléments donnés par Annie dans son livre . « Le choix de la défaite » concernant la réforme de l'État dans les années 30 m'a conforté dans cette idée, d'autant plus que derrière la LOLF il y a tout ce qu'il peut y avoir d’« européen » : UE, OCDE, mais aussi l'institut Montaigne). Voici l'analyse que je fis de la LOLF et que je me décidais à écrire en 2005 (le texte est pour l'essentiel cette année-là), quand je vis le véritable black-out dont elle était l'objet aussi bien au SNESup qu'à la FSU. La publication me fust refusée au niveau national et il me fallut deux ans de bataille au niveau départemental de la FSU du Calvados pour qu'il paraisse.

 

 

 

 

La L.O.L.F., instrument déterminant de la mise à disposition toujours plus grande de l’appareil d’Etat au service de la rentabilité capitaliste.

 

                        Une précision d’importance par ces temps de lutte idéologique intense, de guerre idéologique continue. On entend beaucoup, à droite comme à gauche, parler du moins-d’Etat soit pour le glorifier, soit prétendument pour le condamner. Cette expression est une duperie idéologique en regard de la situation actuelle. S’il y a effectivement moins d’Etat pour le peuple en ce sens qu’il le défend encore moins – les acquis engrangés par le peuple sont progressivement et fondamentalement détruits –, il y a bien plus d’Etat pour les maîtres du pays, les riches et les puissants – voir par exemple les privatisations ou les avantages fiscaux qui leur sont alloués ou encore le renforcement de l’Etat dans ses aspects répressifs à l’égard des travailleurs par l’intermédiaire des différentes dispositifs autoritaires (prétendument sécuritaires) mis au point par Sarkozy et tous les autres à commencer par la loi Vaillant de la gauche plurielle –. L’Etat qui, on le sait, est en régime capitaliste, l’instrument de domination de la bourgeoisie sur la classe ouvrière et les salariés, joue d’autant plus ce rôle que la lutte de classe menée par le peuple essuie des revers. C’est particulièrement le cas depuis 25 ans environ.

            Ainsi donc la bourgeoisie a décidé explicitement de « réformer l’Etat » (A nous de le révolutionner !) Mais il est bien évident que cette volonté de « réforme » vise à accroître les moyens d’action de la bourgeoisie sur le peuple.

            A noter que cette « réforme » de l’Etat s’accompagne par ailleurs d’un déplacement de ses structures et de ses prérogatives du niveau national au niveau supra-national (autre moyen d’agir contre le peuple qui n’a pas à ce niveau de représentation ni même d’existence : on nie le peuple en quelque sorte pour mieux l’asservir). D’ailleurs peut-être serait-il plus juste, au vu de toutes ces transformations opérées, sous forme intégrée, par le grand capital sur l’appareil d’Etat, au niveau « européen », au niveau mondial et au niveau national de parler de nouveau stade du capitalisme monopoliste d’Etat où le cadre national est trop étroit pour l’exploitation des travailleurs. Déjà dans la phase précédente (disons au cours du 20ème siècle pour faire simple) le caractère national de l’accumulation du capital était déjà bien mis en cause par l’existence de monopoles transnationaux : d’où la nécessité pour la bourgeoisie de trouver une forme étatique appropriée. Toujours est-il que l’unité de ces deux phases (si deux phases il y a) se trouve dans le caractère impérialiste du système capitaliste.

            Cette « réforme » de l’Etat, au plan intérieur comprend plusieurs éléments : 1°) privatisations ; 2°) décentralisation avec, soit transfert de compétences dans les conditions financières le plus souvent défavorable aux collectivités territoriales, soit transfert de financements qui relevaient de la responsabilité de l’Etat, c’est-à-dire attaque contre le caractère national des services publics en même temps que transfert de charges, autrement dit  augmentation de l’exploitation ; 3°)déconcentration ; 4°) contractualisation ; 5°)autonomie des établissements publics.

            Tous ces éléments s’articulent sur ce qui fait le nerf de toute intervention sociale : les financements. Au niveau de l’Etat ces financements sont déterminés par les lois de finances. Or la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er Août 2001 transforme les règles politiques du financement public jusqu’à renverser sa logique de fonctionnement. Cette loi du 1/08/01 adoptée sous le gouvernement de gauche plurielle a été votée à l’unanimité des députés (avec l’abstention courageuse des députés du PCF) .

            Fabius, alors ministre de l’Economie et  des finances et instigateur de la réforme avec le député Migaud (socialiste) et le sénateur Lambert (UMP), déclarait dans son discours de présentation de la LOLF au Sénat : « Quand, après une longue réflexion, on a décidé de franchir le Rubicon , on ne s’arrête en général pas pour goûter la température de l’eau. ». Pour Michel Sapin elle « vaut tous les grands soirs de la réforme de l’Etat ». Cette loi est en quelque sorte, pour les dirigeants de la France capitaliste, la « constitution financière » de la France. Et c’est ainsi qu’elle fut adoptée sans débat démocratique, ni dans la presse, ni dans l’hémicycle, à l’abri des regards indiscrets du peuple, à la quasi-unanimité des chambres où elle fut surnommée « la révolution silencieuse ». Quatre ans après, le silence est presque toujours aussi assourdissant autour de cette loi qui pourtant pilote maintenant la prochaine loi de finances, celle de 2006. Si on entend parler et si parfois nos altermondialmistes dénoncent l’OMC ou l’AGCS, la LOLF qui poursuit des objectifs identiques, mais ici et maintenant, n’est l’objet d’aucune lutte, pour l’instant. Ainsi, la manifestation du 12 novembre censée promouvoir la défense des services publics ne contenait aucun mot d’ordre se rapportant à la LOLF.

            La LOLF organise une dégradation absolue des services publics et donc une réduction drastique de la satisfaction des besoins des travailleurs en même temps qu’elle est un instrument radical de casse du statut de la fonction publique. C’est d’autant plus pernicieux que ces objectifs ne sont bien sûr pas annoncés.

            Plus précisément de quoi s’agit-il ? La LOLF succède à une ordonnance de 1959 qui avait résisté à 36 propositions de réforme. Celle-ci était fondée sur une logique de moyens correspondant à des besoins sociaux prédéfinis – La lutte de classes avait notamment pour objet  la définition de ces besoins sociaux et donc des moyens mis à disposition pour satisfaire ces besoins – La LOLF est fondée sur une logique d’objectifs et de résultats attendus évalués selon des indicateurs de performance, selon un rapport coût/rendement.

L’article 30 de cette Loi organique est très clair : « Les règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de son action. ». On ne peut être plus clair pour indiquer que c’est la rentabilité capitaliste qui est pris pour critère. L ’article se poursuit ainsi : « Elles sont arrêtées après avis d’un comité de personnalités qualifiées publiques et privées – c’est nous qui soulignons – dans des conditions prévues par la loi de finances. ».

Jusqu’à présent, le budget « modèle 1959 » était voté par titres et spécialisé par chapitres (il existait 850 chapitres budgétaires). Le parlement votait ainsi de manière très détaillée les moyens alloués aux différents ministères. Le budget général de l’Etat est désormais découpé en 34 missions, 133 programmes et près de 580 actions.

            Les missions peuvent regrouper plusieurs ministères ou parties de ministères par exemple l’enseignement scolaire regroupe le premier degré public , le second degré et le post-bac public, la vie de l’élève, l’enseignement scolaire privé, le soutien de la politique de l’education nationale auquel s’ajoutera le second degré de l’enseignement agricole.

            Les moyens alloués sont globalisés avec possibilité de redéployer les crédits en cours d’année : c’est ce qui est appelé la fongibilité, mais celle-ci est asymétrique. Cela veut dire que si l’on peut alimenter des crédits d’investissement ou de fonctionnement par des crédits de personnel, il est interdit de faire l’inverse. Les crédits de personnel sont plafonnés : la somme attribuée en début d’année ne peut être dépassée. Il s’agit d’une masse de crédits et non pas de postes. Ceci ouvre un ensemble de possibilités de gestion du personnel dans une logique capitaliste de maximalisation de l’exploitation de la force de travail : a) on peut supprimer des postes ; b) on peut jouer sur la nature des emplois et notamment embaucher des fonctionnaires au statut précaire – CDD de 3ans renouvelables avec limitation à un renouvellement ou, nouvelles dispositions depuis la loi du 26/07/05, CDI dont le contrat peut être rompu en cas de diminution ou de limitation du budget du programme – ce qui est institutionnellement une remise en cause du statut de la fonction publique sur laquelle nous allons immédiatement revenir; c) on peut jouer sur la politique de promotion ; d) on peut jouer sur la politique indemnitaire. Et tout cela au niveau le plus bas de l’appareil d’Etat, au niveau de chacun des établissements (établissements scolaires ou universités par exemple) qui seront gérés comme des entreprises capitalistes par chacun de leurs responsables (autonomie des établissements)

            Dans ce contexte, la question du démantèlement du statut du fonctionnaire se pose avec évidence. Et c’est effectivement la question que posent très officiellement les auteurs (Alain Lambert,  ministre du budget sous Raffarin, et Didier Migaud, encore eux) du rapport sur la mise en œuvre de la LOLF remis au Gouvernement le 16 Septembre 2005. Ces rapporteurs indiquent que « certains parlent d’une incompatibilité du statut et de la LOLF ». Ces beaux messieurs sont prudents : il ne faut surtout pas alerter les fonctionnaires sur les risques graves qui les menacent. Par « certains » ils visent sans doute les rapporteurs de la Cour des Comptes qui, en juin 2005, ont attiré l’attention sur le fait que « la gestion au sein de la masse salariale risque d’être difficilement compatible avec la gestion par corps et par grade de la fonction publique d’Etat ».

            En fait les catégories et corps, correspondant à des qualifications reconnues dans des statuts et correspondant à des niveaux de rémunérations, seront confondues rapidement dans une logique fonctionnelle de « métiers » où régneront les compétences estimées par les résultats tels que les aura évalués la seule hiérarchie en fonction de critères de rentabilité à court terme et où les rémunérations varieront avec ces résultats.

 

            Les effets dévastateurs de la LOLF se font déjà sentir, à l’hôpital par exemple.

 

Il est temps, largement temps, d’exiger son abrogation.

C’est dans les luttes contre son application que grandira la conscience de cette exigence.

 

 

 

La FSU a tout fait pour cacher l'enjeu de cette loi et a même empêché toute discussion en son sein avant son adoption.

Je l'ai déjà dit : tout fut fait, à tous les niveaux, pour que le peuple français ignore que la LOLF était à l'ordre du jour au Parlement. La FSU, ou plutôt sa direction restreinte a participé à cette manoeuvre pour faire en sorte que les militants soient absolument ignorants. Ainsi, et ce fut le pire dans l'attitude de la direction restreinte de la FSU (dont un des co-secrétaire était membre de la direction du snesup) en janvier 2001, la FSU tenait son congrès à la Rochelle. Au même moment, la direction de la FSU avait envoyé à l'Assemblée nationale un de ses émissaires pour donner la position officielle de la FSU devant une commission de ladite assemblée. La LOLF ne fut jamais abordée au congrès de la FSU… La trahison était grande.

            La bataille sur cette question se mena ensuite, au niveau du BN, mais nous étions fort peu face à la majorité. Nous avons été incapables d'élargir cette lutte malgré des interventions à différents niveaux.

Plusieurs fois, cette année sur le forum du SNESup je suis intervenu sur la question de la LOLF et je n’eus guère d’écho.

            En tout cas, quand certains ou certaines interviennent contre la RGPP qui est une suite directe de la LOLF alors qu'ils ont voté ou soutenu celle-ci, il est évident que les manoeuvres de la social-démocratie sont grandes.

            En 2007, avec Claude Lécaille j'ai signé une tribune préparatoire au congrès de cette année-là dénonçant en quelque sorte la dérive opportuniste du SNESup : elle fut sans écho.

            En tout cas, prétendre défendre la fonction publique sans lutter contre la LOLF qui préside à sa disparition me semble être une politique de Gribouille, ou tout simplement de collaboration de classe.

 

            Un autre point que je voudrais aborder concerne les arrêtés Lang (appelés L. M .D. pour masquer le nom de son auteur). La FSU ne s'est jamais opposée à ces arrêtés. Le SNESup dans un premier temps a voté contre au CNESER. Six mois après, le SNESup ne menait plus  aucune lutte réelle contre ces arrêtés. Cette question des arrêtés Lang m'amena à publier un article dans la revue : « Former des maîtres » mettant en évidence le danger de ces arrêtés pour le recrutement des enseignants. Article que je prolongeais rapidement par un autre dans la même revue dont voici le texte.

 

I.U.F.M. et L.M.D.

 

            Deux sigles. Le premier est connu, le deuxième est de plus en plus connu à l'Université et commence à l'être dans les IUFM. Mais il est nécessaire de revenir sur ce qui se cache derrière les trois lettres pour expliciter et actualiser un article paru antérieurement (D. Lemercier, FdM n° 20, Sept. 2002, p. 4). L.M.D. : Licence, Master, Doctorat. Les nouvelles étapes du cursus universitaires instituées par des arrêtés de M. Lang, que Ferry met en œuvre. S'il ne s'agissait que de nouveaux diplômes et de nouveaux grades l'affaire serait anodine. En fait c'est un maillon important de l'ensemble des textes transformant radicalement l'Université française pour en faire progressivement un organisme qui n'aura plus rien d'un service public. Un autre texte de ce dispositif, actuellement en préparation, est le projet Ferry de "modernisation", après avoir été "d'autonomie", des universités. Comme chacun a pu le constater depuis un certain temps les mots sont utilisés à contre-emploi par le pouvoir (voir la "réforme" des retraites) : le terme de modernisation désigne absolument son contraire c'est-à-dire une véritable régression du statut des Universités.

            Revenons plus précisemment aux arrêtés Lang. L'essentiel de ces textes consiste à dévaloriser radicalement les diplômes et les qualifications universitaires et par conséquent à mettre sur le marché du travail des salarié(e) taillables et corvéables à merci. D'autres points sont importants, et beaucoup sont régressifs, mais il faut en permanence garder à l'esprit l'attaque radicale contre les garanties, salariales, d'embauche, concernant les conditions de travail, que constitue ces arrêtés. Tout référentiel national est supprimé pour les diplômes universitaires. Il est parfois affirmé, même dans des textes officiels ou législatifs, que ces diplômes sont nationaux. La supercherie de cette affirmation tient à l'emploi d'un terme (national) qui n'indique en rien, par lui-même, en quoi le diplôme est précisemment national. Le diplôme est, ici, considéré comme national par sa seule dénomination qui sera nationale : la licence est un diplôme national parce qu'elle s'appelle licence sur tout le territoire français. C'est comme si l'on attribuait un prénom féminin à un garçon et que par ce seul fait il soit considéré comme étant une fille. On atteint des sommets intellectuels ainsi que des sommets dans le mépris des citoyen(ne)s qui sont prié(e)s de gober de pareilles âneries. 

Pour le reste, et principalement le contenu, les horaires, du diplôme de licence (par exemple), seront très divers d'une université à l'autre (cela n'a rien à voir avec les disparités actuelles qui sont limitées par le référentiel national, qui indique notamment un nombre d'heures identique d'une université à l'autre, ce qui ne sera plus le cas avec le "LMD") : les moyens que posséderons les universités, qui seront très inégaux, jouerons un rôle important dans l'étendue des horaires dispensés.

Les qualifications ne seront plus reconnues par les conventions collectives et n'entreront plus dans le cadre des statuts de la fonction publique. Ajoutons que le projet Ferry de "modernisation" universitaire prévoit, sans doute pour le cas bien improbable où les titulaires des diplômes arrivaient à avoir néanmoins quelques garanties collectives, une rétrogradation de la licence au niveau 1er cycle et du master (5 années d'études) au niveau 2ème cycle. Sachons que, d'ors et déjà, environ le quart des universités va mettre en œuvre les arrêtés Lang dès cette rentrée (La vague A de contractualisation des universités).

Je ne reprends pas la question des ECTS, je renvoie à l'article cité. Je termine cette brève intervention en soulignant les très graves conséquences que l'absence de référentiel national va déterminer pour ce qui concerne la formation des enseignants et leurs statuts. Je cite, en le complétant, un passage du texte de Sept. 2002 donné en référence : …A court terme, quand les arrêtés auront été appliqués pendant suffisamment de temps (3 ans pour la licence, bien sûr) les entrants en IUFM auront des acquis très inégaux pour une même formation initiale (sans commune mesure avec ce qui peut se passer actuellement). Comment pourra s’organiser leur formation professionnelle ? Quelle sera sa validité ? A un peu plus long terme, sur quelle base seront rémunérés les enseignants puisqu’il sera bien plus facile à l’employeur de contester la qualification de ceux-ci comme d'ailleurs celle de l’ensemble des salariés? Il est urgent de se préoccuper de ces questions dans les IUFM et d'engager l'action contre ces mesures mettant en cause notamment, elles aussi, le statut des enseignants.

                                                                                               

 

           

 

Bien évidemment cette question des qualifications à des enjeux concernant tous les travailleurs, tous les salariés du point de vue des conventions collectives et des statuts. La FSU et ses syndicats se sont faits entraîner sur le terrain des compétences en opposition à ce qui aurait dû être leur défense des qualifications. Je ne développerai pas cette question cruciale mais qui est encore là une belle trahison de la FSU. Remarque : la loi Buffet sur le sport et sur la même ligne de destruction des qualifications.

            Une autre remarque concernant les arrêtés Lang : elle concerne l'attribution des moyens aux universités. Jusqu'aux arrêtés Lang, les horaires prévus pour chacun des diplômes de chacune des filières étaient une contrainte pour le Pouvoir du point de vue de l'attribution des moyens. Bien évidemment, il faisait tout pour se libérer de cette contrainte mais il avait beaucoup de mal. Le « LMD » l’a libéré de cette contrainte. SYMPA (pour les grands trusts qui vont récupérer la monnaie) a parachevé l'édifice. Pour ces deux raisons essentielles l'exigence de la suppression des arrêtés Lang devrait être forte.

 

            Rapidement sur la question des salaires : voilà encore une belle trahison de la FSU. Je me souviens d'une discussion au BN du SNESup vers l'an 2000. La FSU proposait (on ne revendique plus, on propose) une augmentation des salaires de 2 %. Nous fûmes un certain nombre à protester et à exiger 20 % (c'est ce qu'avait perdu le pouvoir d'achat depuis la rigueur des années 80 sous un gouvernement de gauche). Cela fut écarté d'un revers de main (je ne désignerai personne) . La CSG et la CRDS n'étaient pas comprises. Actuellement, on doit en être aux alentours de 30 %.

 

            Je passe sur les attaques concernant la santé avec les deux lois organiques mises en œuvre, la concernant (les « LOLF » qui se rapportent à cette question) mais il me semble que la FSU comme tous les autres syndicats aurait dû organiser la lutte dans ce secteur, dans l'intérêt des travailleurs. Voilà encore une belle trahison.

 

            Je ferai remarquer que la FSU n’a jamais été capable de produire un texte sur la formation des enseignants. Trahison ou grave défaillance ?

 

            Je passe sur le référendum concernant l’adhésion à la CSI.

 

            Je terminerai par la question de la lutte idéologique et notamment par cette question importante : la lutte contre la pensée unique concernant le prétendu néo ou ultra libéralisme. Cette idéologie vise à masquer le caractère impérialiste des plus grandes puissances dont les monopoles sont les éléments déterminant les prises de décision politique. Cette aliénation de la conscience est une grande réussite pour le grand capital. La lutte des idées concernant le capitalisme monopoliste (d'État) et le socialisme doit donc être largement reprise.

 

            Voilà quelques réflexions qui me sont venues après le texte que vous avez publié. Je serais heureux d'avoir quelques éléments de compréhension supplémentaire.

 

            Mes excuses concernant le caractère un peu décousu de ce que je viens d’écrire.

 

Amicalement.

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