AVEC SARKOZY LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET SON STATUT SONT EN DANGER
Encouragés par le patronat, le Président de la République et son gouvernement ont décidé de s’attaquer frontalement à la Fonction publique territoriale, au service public
local et au Statut des agents territoriaux.
Articulée autour de la réforme territoriale, de celle de la taxe professionnelle et de la remise en cause du Statut, l’offensive gouvernementale porte atteinte à la décentralisation et vise trois des pans du pacte républicain : la démocratie locale, le financement pérenne des services publics et le Statut comme garantie pour toutes les citoyennes et citoyens d’un service public égalitaire.
Ces projets font peser de très lourds dangers sur les missions des services publics territoriaux, ainsi que sur l’emploi public et les droits et garanties des personnels territoriaux.
|
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AUJOURD’HUI
|
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE QUE NOUS PREPARE LE GOUVERNEMENT |
|
Statut : le Statut de la Fonction publique est d’abord et avant tout une garantie pour les citoyens d’un accès égalitaire au service public, rendu par des agents protégés des pressions politiques et partisanes.
|
Statut : la loi Mobilité, la proposition de loi Gorges visant à liquider le Statut de la Fonction publique territoriale, sont les principaux axes de l’entreprise de démantèlement du Statut menée par le gouvernement. Celui-ci veut faire sauter le verrou que constitue le Statut, et ainsi, livrer les missions aux entreprises et plonger les agents publics dans la précarité. A terme, ce sont bien la sécurité de l’emploi et le principe de carrière qui sont menacés !
|
|
Emploi public : 1 700 000 agents aujourd’hui. L’emploi public territorial s’est développé de manière constante depuis le début des années1980. Une évolution positive qui correspond à celle des besoins sociaux des populations. Le taux d’emploi non titulaire est important mais tend à diminuer ces dernières années, notamment du fait des luttes menées. Ce développement assure actuellement l’avenir de notre caisse de retraite, la CNRACL.
|
Emploi public : Le gouvernement veut contraindre les collectivités à appliquer le dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Considérant le grand nombre d’agents devant partir en retraite ces prochaines années, ce sont des centaines de milliers d’emplois publics qui sont aujourd’hui menacés dans la Fonction publique territoriale. En taillant dans les recettes des collectivités, le gouvernement veut pousser au développement de l’emploi contractuel. La baisse drastique des effectifs de la Fonction publique territoriale conduirait à la mise en danger de la capacité de la CNRACL de financer nos retraites.
|
|
Organisation des collectivités et des services publics territoriaux : dans sa première phase, la décentralisation a permis un développement d’ampleur historique de l’emploi et des services publics territoriaux. A titre d’exemple, les collectivités dépensent deux fois plus que l’Etat en matière de politique culturelle. Elles assurent 73% de l’investissement public dont le rôle est particulièrement important en période de crise. L’organisation territoriale est certes imparfaite mais elle est assise sur une véritable démocratie de proximité.
|
Organisation des collectivités et des services publics territoriaux: la réforme territoriale constitue un hold-up démocratique et financier par la concentration des lieux de décision et des moyens sur les régions, les futures métropoles et les intercommunalités. Le gouvernement vise notamment la réduction drastique du nombre de communes par l’intégration forcée aux intercommunalités. C’est la démocratie de proximité qui est mise à mal ! En concentrant l’essentiel des moyens et pouvoirs sur la région, la métropole et l’intercommunalité, le gouvernement laisse de côté les populations des territoires ruraux et zones urbaines en difficultés, et donc leurs services publics et les agents qui font vivre ces derniers.
|
|
Financement des collectivités : la taxe professionnelle représente près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités et les dotations de l’Etat près de 30%. Dans les communes, les ressources fiscales proviennent pour moitié des entreprises et pour moitié des ménages.
|
Financement des collectivités : avec la réforme en cours de la fiscalité locale, le gouvernement veut remplacer la taxe professionnelle par une « contribution économique territoriale » dont 90% des entreprises seraient exonérées ! Au final, les impôts locaux reposeraient à 25% sur les entreprises et à 75% sur les ménages. Le gouvernement entend par ailleurs conditionner le niveau des dotations de l’Etat à la réduction des dépenses et de l’emploi public local. Au final, c’est le choix entre la hausse des impôts sur les ménages et la réduction des services et de l’emploi public. Enfin, l’indispensable réforme du financement des collectivités permettant de corriger les inégalités territoriales est la grande absente de la réforme.
|
Source : CGT CG 19