Communiqué de l’association « Esprit de Résistance »

Publié le par FSC

 

Ce mercredi 11 janvier 2012, le tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré incompétent quant à la demande des héritiers Renault en réparation de la nationalisation sanction de 1945

 

Avant de commenter plus avant cette décision, nous voulons ici saluer la mémoire des victimes courageuses de la répression au sein de la SA Renault, propriété quasi exclusive de Louis Renault. Non contente de développer ses capacités de production au service de l’occupant, la SAUR pratiqua une répression féroce, mit ses réseaux de délation au service de la chasse aux résistants, aux militants politiques clandestins et aux syndicalistes. Traqués, dénoncés nommément par la direction de la SAUR à la police, arrêtés, torturés, livrés à la Gestapo, certains comptèrent parmi les fusillés du Mont Valérien, les autres furent internés et déportés. Il est obscène qu’aujourd’hui les héritiers de Louis Renault tentent d’apitoyer les Français sur le sort de leur grand-père, reprenant les affabulations de toute une clique de nostalgiques de Vichy, dans le seul objectif, in fine, d’obtenir des dédommagements, sans avoir un mot pour les véritables héros, ces ouvriers qui ont su résister, et qui l’ont, pour certains d’entres eux, payé de leur vie.

 

Le TGI a motivé sa décision sur le fait que les consorts Renault ne justifient pas que l’ordonnance du 16 janvier 1945 constitue une décision administrative. Plus encore, le fait de poser une question prioritaire de constitutionnalité pour l’établir suffit à démonter qu’il n’est pas manifeste que l’ordonnance n’a pas valeur législative.

Le TGI décide en conséquence que la demande des consorts Renault n’est pas de son ressort, c'est-à-dire qu’il est incompétent, et que seules les juridictions administratives peuvent juger ce cas. Rappelons ici que, dans la voie administrative, le sujet a déjà été jugé en 1959 et 1961 par le conseil d’Etat et que les héritiers Renault ont perdu.

Seconde conséquence : le Tribunal, qui n’est pas compétent, ne peut transmettre la question prioritaire de constitutionnalité.

 

La décision du TGI dit aussi recevables les interventions volontaires, dont celle de notre association. Cette intervention, n’étant pas contestée par les consorts Renault, cela allait sans le dire, mais va encore mieux en le disant.

 

Cette première étape est positive, et nous nous en félicitons. Toutefois, les enjeux sont tels que les héritiers Renault ne vont pas forcément renoncer aussi simplement. Il convient donc de rester mobilisés et vigilants. A nous de faire connaître la réalité de la collaboration de Renault avec l’occupant, qui lui a attribué un taux de profit supérieur à celui de tous ses autres fournisseurs. A nous de faire connaître aux Français d’aujourd’hui la dure réalité de la répression dans les usines Renault pendant la guerre.

 

Paris le 11 janvier 2011

 

 

 


Association « Esprit de Résistance »
47, avenue Mathurin Moreau 75019 Paris
contact@espritderesistance.fr

 

 

 

 

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