Education Nationale : Programme CLAIR ou la fin des statuts

Avec le dispositif CLAIR, le gouvernement lance une attaque sans précédent contre les statuts et le paritarisme  : nomination des enseignants par le chef d'établissement, profilage de l'ensemble des postes, lettre de mission individualisée.... Si on laisse faire, c'est donc la fin des statuts et du paritarisme, et l'instauration de l'autoritarisme à tous les étages ( par le chef d'établissement, et par un "préfet des études" (astucieusement choisi parmi les ex-enseignants, ex-CPE ou autres).  Cerise sur le gâteau, la circulaire précise expressément que " les personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n'adhèrent pas au nouveau projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits".

Ci-dessous, la circulaire qui définit le programme "CLAIR", expérimenté en cette rentrée dans les établissements défavorisés.

Programme « Clair »
NOR : MENE1017616C
circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010
MEN - DGRH - DE - DGESCO B3-1 et B3-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie ; aux
directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux inspectrices et
inspecteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseurs de lycée ;
aux principaux de collège
Annoncé par le ministre à l'issue des États généraux de la sécurité à l'École, le programme Clair (collèges et
lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) est expérimenté dès la rentrée 2010. Il concerne les
établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence. Le programme
Clair sera étendu à la rentrée 2011, dans le cadre d'un examen de la cohérence des géographies prioritaires
existantes, en liaison avec la politique de la ville.
Ce programme se caractérise par trois types d'innovations :
- dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations prévues par l'article L. 401-1 du
code de l'Éducation issu de l'article 34 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme
pour l'avenir de l'École ;
- dans le champ de la vie scolaire grâce à un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels,
avec notamment la désignation dans les collèges pour chaque niveau et les classes de seconde des lycées
généraux, technologiques et professionnels d'un préfet des études ;
- dans le champ des ressources humaines, afin de stabiliser les équipes, en développant les postes à profil et
en favorisant l'évolution des carrières.
Ces innovations renforcent la cohésion et la mobilisation des équipes. La réussite de tous les élèves
demeure l'objectif commun. Les actions pour y parvenir font l'objet d'une adhésion des personnels de
direction, d'enseignement, d'éducation, de santé et sociaux et d'orientation, menées sur des objectifs
prioritaires clairement identifiés et partagés de tous. Avec les familles et leurs représentants, c'est l'ensemble
de la communauté éducative qui est mobilisée.
1 - Identification des établissements expérimentateurs pour la rentrée scolaire 2010
À la rentrée scolaire 2010, le programme Clair est expérimenté dans 105 établissements situés dans les dix
académies les plus exposées aux faits de violence : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier,
Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Les recteurs ont retenu les établissements concernés, essentiellement des collèges et des lycées
professionnels (cf. liste en annexe), en s'appuyant sur des critères sociaux, pédagogiques et de vie scolaire.
2 - Mise en place d'innovations dans les trois champs prévus
Les établissements concernés sont incités à innover dans trois champs : la pédagogie, la vie scolaire et les
ressources humaines. Les innovations en matière de ressources humaines favorisent l'émergence des
innovations pédagogiques et éducatives. Vie scolaire et pédagogie, éducation et apprentissages sont
étroitement associés pour une prise en charge globale des élèves. Les marges de manoeuvre existantes sont
mobilisées en ce sens.
Les corps d'inspection accompagnent les équipes éducatives dans l'identification des expérimentations à
mener. Celles-ci doivent répondre à un diagnostic précis et proposer des pistes d'action en nombre limité et
mobilisant l'ensemble des équipes. L'essentiel de ces actions est à mener dans le cadre des enseignements
Enseignements primaire et secondaire
Bulletin officiel n° 29 du 22 juillet 2010
Expérimentation - année scolaire 2010-2011
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mobilisant l'ensemble des équipes. L'essentiel de ces actions est à mener dans le cadre des enseignements
et du temps scolaire, en créant lien et cohérence avec les activités proposées hors temps scolaire. Les
innovations retenues par chaque établissement en fonction de sa situation débouchent sur un projet ambitieux
et porté collectivement, qui est adopté par le conseil d'administration.
2.1 Innovations dans le champ de la pédagogie
L'article L. 401-1 du code de l'Éducation issu de l'article 34 de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de
programme pour l'avenir de l'École identifie cinq champs d'expérimentation : l'enseignement des disciplines,
l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération
avec les partenaires du système éducatif et les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers
d'enseignement scolaire.
Dans les Clair, ces expérimentations pédagogiques peuvent notamment porter sur :
- la continuité pédagogique entre l'école primaire et le collège ;
- les progressions pédagogiques, en lien avec le socle commun de connaissances et de compétences et les
référentiels de compétences et de connaissances des diplômes de niveaux V et IV auxquels préparent les
lycées professionnels ;
- la conduite de classe et la mise en place de modalités variées de prise en charge des élèves ;
- l'organisation de travaux interdisciplinaires et la conduite de projets ;
- l'organisation du temps scolaire en encourageant notamment la pratique régulière d'activités physiques et
sportives et d'activités artistiques ;
- la définition du projet d'orientation de l'élève en lien avec le parcours de découverte des métiers et des
formations.
Les technologies numériques sont mobilisées au service des expérimentations, ainsi que des pratiques
ordinaires.
2.2 Innovations dans le champ de la vie scolaire
La vie scolaire a besoin de la cohésion de l'ensemble des adultes pour parvenir à instaurer un climat serein,
qui vise le bien-être de tous et soit propice aux apprentissages. Les règles communes de vie au sein de
l'établissement sont élaborées grâce aux échanges de l'ensemble des équipes éducatives et, une fois
adoptées, sont respectées par chacun de leurs membres.
D'une manière générale, les équipes éducatives peuvent travailler sur les « rituels » à mettre en place pour
favoriser « la mise au travail » des élèves. Elles s'inspirent d'expériences relatives à des temps d'accueil
collectifs ou individualisés des élèves, la gestion et l'aménagement des espaces scolaires, etc.
Dans les collèges et les classes de seconde des lycées généraux, technologiques et professionnels, un préfet
des études est désigné pour chaque niveau. Élément central de la cohérence des pratiques, du respect des
règles communes et de l'implication des familles, il exerce une responsabilité sur le plan pédagogique et
éducatif (voir fiche annexe). L'expérimentation menée dans les premiers Clair fera l'objet d'un suivi et d'une
évaluation des missions exercées.
Le souci d'impliquer les parents est constant. Leur information, le tissage de liens personnalisés et leur
éventuel accompagnement avec les partenaires sont les corollaires du plein exercice de leur responsabilité de
parents d'élèves. Cet accompagnement, mis en place dès le début de l'année scolaire, vise en particulier la
prévention des phénomènes d'absentéisme. Les collèges Clair sont prioritaires pour la mise en oeuvre de la
« mallette des parents ». Des ateliers-débats sont organisés avec les parents sur des thématiques éducatives
et des formations leur sont proposées, lorsque c'est opportun, afin de développer leurs compétences, dans
les domaines numériques et linguistiques en particulier.
La responsabilisation accrue des élèves grâce à leur implication dans la vie de leur établissement est un gage
de réussite et de qualité de vie en son sein. En particulier au lycée, l'engagement des élèves dans des actions
associatives, de solidarité et de prévention, est encouragé, notamment dans le cadre de la maison des
lycéens.
Une attention particulière est apportée aux élèves dont l'attitude ne permet pas le bon déroulement de la
scolarité et déroge aux règles de vie de l'établissement. Les situations de ces élèves repérés par les équipes
éducatives sont régulièrement examinées, dans la mesure du possible selon un rythme hebdomadaire, par la
commission de vie scolaire. Elle doit pleinement jouer son rôle préventif, favoriser le travail de l'équipe
éducative et la recherche d'une solution appropriée à caractère éducatif. Elle s'appuie sur une bonne
connaissance des partenariats et des ressources de proximité : dispositif de réussite éducative, CMP/CMPP,
services sociaux, maison des adolescents, associations, etc.
Par ailleurs, il importe d'insister sur l'aspect éducatif de la sanction et d'éviter les exclusions, facteurs de
décrochage scolaire. Dans le cadre de l'évolution réglementaire des sanctions et des procédures
disciplinaires qui va prochainement être mise en oeuvre, les mesures d'utilité collective sont privilégiées ainsi
que les mesures alternatives aux sanctions à l'extérieur de l'établissement. Les parents sont associés à la
recherche de la solution appropriée.
2.3 Innovations dans le champ des ressources humaines
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2.3 Innovations dans le champ des ressources humaines
La réussite de ce projet repose pour l'essentiel sur l'investissement et la stabilité des équipes éducatives
affectées dans les établissements relevant du programme Clair. Afin de permettre aux équipes éducatives de
se constituer dans un cadre institutionnel et fonctionnel stable, plusieurs mesures sont nécessaires.
2.3.1 Le recrutement dans les établissements du programme Clair
2.3.1.1 Personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé
Le recrutement des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé dans les
établissements relevant du programme Clair sera effectué sur proposition des chefs d'établissement après
publication de postes à profil pour l'ensemble des disciplines et des fonctions.
À la suite d'un entretien avec les candidats ayant pour objet de s'assurer de leur volonté de s'investir dans le
projet de l'établissement, les chefs d'établissement formulent un avis sur leur recrutement. Cet avis est
transmis au recteur qui prononce l'affectation des personnels retenus.
Pour la rentrée 2010, cette procédure de recrutement ne concernera que les postes qui ont pu être réservés
ou ceux demeurés vacants à l'issue du mouvement des personnels. Par la suite, la généralisation du dispositif
conduira au profilage de l'ensemble des postes. Les enseignants et personnels d'éducation volontaires de
l'académie feront acte de candidature auprès des chefs des établissements concernés.
Dans une perspective de stabilité des équipes éducatives, les affectations seront prononcées pour une
période initiale de cinq ans qui pourra être prolongée à la demande des personnels.
2.3.1.2 Personnels de direction
Les personnels de direction en poste dans un établissement du programme Clair à la rentrée 2010 devront
faire connaître leur intention de poursuivre leur mission ou de participer aux opérations de mutation de la
rentrée 2011.
L'affectation des personnels de direction dans les établissements Clair, dans le cadre des opérations
annuelles de mutation, à compter de la rentrée 2011, sera réalisée sur profil et sur la base du volontariat. Les
recteurs pourront susciter des candidatures, y compris auprès de personnels de direction qui n'auraient pas
participé au mouvement. Ils pourront également proposer des détachements sur des emplois d'adjoint au chef
d'établissement. Enfin, le chef d'établissement sera associé au recrutement de son (ses) adjoint(s) afin de
constituer une équipe de direction en capacité de conduire ce programme.
Tout personnel faisant fonction de personnel de direction dans un établissement du programme Clair et qui
serait intégré dans le corps des personnels de direction par concours, liste d'aptitude ou détachement, pourra
bénéficier d'une priorité d'affectation dans un établissement du programme, sous réserve d'un avis favorable
de l'autorité académique. Ce personnel bénéficiera d'un accompagnement professionnel spécifique.
La mobilité des personnels de direction des établissements du programme Clair ne pourra être envisagée
qu'au terme de plusieurs années de fonction dans leur poste, une durée de 5 ans constituant l'optimum pour
l'établissement. Afin de garantir la stabilité de l'équipe de direction dans les établissements Clair, il est
souhaitable que l'équipe de direction ne mute pas dans sa totalité la même année.
Afin de contribuer à la cohésion de l'équipe éducative, les chefs d'établissement seront associés au choix de
leurs collaborateurs et proposeront au recteur le recrutement des personnels enseignants, d'éducation,
administratifs, sociaux et de santé. Ces nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources
humaines seront accompagnées par une formation adaptée conjointement organisée par l'Esen, la DGESCO
et la DGRH.
Le déroulement de carrière des personnels de direction affectés dans les établissements Clair fera l'objet d'un
examen particulièrement attentif.
2.3.2 L'accompagnement des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé
Un dispositif spécifique d'accompagnement sera proposé aux personnels exerçant dans les établissements
Clair afin notamment de faciliter l'installation et la prise de fonctions lors de leur nomination.
Dans le domaine de l'action sociale, des dispositifs d'aide spécifique au logement pourront notamment être
mis en place au bénéfice des personnels affectés dans les établissements Clair lorsque la situation locale le
justifie.
En matière de formation, des dispositifs spécifiques pourront également être envisagés pour accompagner la
prise de fonction et assurer le suivi des enseignants et des personnels d'éducation.
2.3.3 La mise en place d'une lettre de mission et l'évaluation des résultats des établissements
Sur la base des éléments constitutifs du contrat d'objectifs qui lie l'établissement aux autorités académiques
(cf. 4), le chef d'établissement rédige une lettre de mission individualisée établie pour trois ans à chacun des
personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé. Elle lui est remise lors d'un entretien
individuel organisé avec le chef d'établissement à l'occasion de sa prise de fonctions. À l'issue de la période
considérée, l'engagement contractuel peut être reconduit. Dans ce cas, une nouvelle lettre de mission est
établie.
Les personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n'adhèrent pas au nouveau
projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits.
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projet seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits.
La mise en oeuvre des innovations pédagogiques fera l'objet d'une évaluation qui portera sur la dynamique et
les résultats collectifs de chaque établissement.
2.3.4 La prise en compte des résultats dans l'évolution de carrière
Les résultats obtenus seront pris en compte dans l'évaluation des enseignants et pourront être un élément
facilitateur pour obtenir prioritairement un avancement au grand choix ou une nomination aux grades
supérieurs.
Le déroulement de carrière des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé
affectés dans les établissements relevant de ce dispositif fera l'objet d'un examen particulièrement attentif,
s'agissant notamment des contractuels qu'il conviendra de fidéliser par une meilleure prise en compte de
l'expérience, un suivi par les corps d'inspection ou des formations facilitant leur accès aux concours.
2.3.5 Autres mesures intéressant les personnels
Les personnels affectés dans les établissements scolaires relevant du programme Clair bénéficieront de
dispositifs spécifiques de rémunération complémentaire dont les modalités seront définies dans le cadre
d'une refonte de l'ensemble des régimes s'appliquant actuellement à l'éducation prioritaire. Ce travail devra
permettre de rationaliser les dispositifs existants en les rendant plus lisibles et plus cohérents et en les
concentrant sur les établissements du programme Clair. Le nouveau dispositif sera mis en oeuvre à compter
de la rentrée 2011.
En outre, les préfets des études pourront bénéficier, dans des conditions qui seront prochainement précisées,
de la nouvelle indemnité pour fonctions d'intérêt collectif qui sera mise en place à compter de la rentrée 2010.
3 - Actions en faveur de la sécurité des établissements
La sécurité des établissements concernés par l'expérimentation du programme Clair fait l'objet d'une attention
toute particulière.
La réalisation des préconisations des diagnostics de sécurité, en lien avec les collectivités territoriales,
constitue une priorité. Dans les établissements où cela s'avère nécessaire, le diagnostic de sécurité doit être
complété par un diagnostic de sûreté. Réalisé par des policiers ou des gendarmes « référents sûreté », il
consiste en particulier à évaluer l'ensemble des moyens techniques permettant de se prémunir contre les
risques de malveillance.
Un partenariat renforcé est instauré avec les correspondants police ou gendarmerie sécurité-école afin que la
relation de proximité tissée avec les établissements scolaires permette de mener des actions de sécurisation
et de prévention touchant notamment aux problèmes de racket, de harcèlement, de consommation ou de
trafic de produits stupéfiants. Lorsque les situations le nécessitent, des rappels de la législation sont
effectués.
Cette action est coordonnée avec celle des équipes mobiles de sécurité (EMS) afin que celles-ci assurent les
trois missions qui leur sont confiées : sécurisation en situation de crise, prévention et accompagnement des
personnels et des élèves victimes de violence. Les Clair sont des établissements prioritaires pour leurs
interventions.
Un dispositif de formation à destination des responsables des EMS est mis en place conjointement par
l'École supérieure de l'Éducation nationale et l'École nationale des hautes études de la sécurité et de la
justice. Il porte en particulier sur la méthodologie de passation d'une enquête de victimation élaborée par le
Conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'école dont les établissements Clair feront
prioritairement l'objet en 2010-2011.
Il importe également que les chefs d'établissement renforcent les liens avec les conseils locaux de sécurité et
de prévention de la délinquance afin d'échanger les informations nécessaires avec les partenaires de
proximité et d'élaborer des actions communes.
4 - Accompagnement des équipes et évaluation de l'expérimentation
Un contrat d'objectifs est signé entre les autorités académiques et le chef d'établissement. Son élaboration
s'appuie sur un diagnostic qui reprend l'ensemble des éléments relatifs à la situation des ressources
humaines, de la pédagogie, de la vie scolaire et de la sécurité. Le document propose des objectifs précis sur
la base d'indicateurs clairement identifiés, pour l'atteinte desquels les services académiques apportent leur
expertise et leur appui. Il décline un programme d'actions au service de ces objectifs et mentionne les
missions confiées aux différents personnels dans le cadre de ce programme. Les autorités académiques
prévoient un accompagnement par les corps d'inspection, avec notamment la désignation par le recteur d'un
IA-IPR référent pour chacun des établissements Clair.
Les équipes éducatives des Clair trouvent un appui constant auprès de cet IA-IPR référent qui peut solliciter
d'autres IA-IPR ou des formateurs. Des formations inter-catégorielles d'équipe sur site sont à prévoir. Elles
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d'autres IA-IPR ou des formateurs. Des formations inter-catégorielles d'équipe sur site sont à prévoir. Elles
sont prioritaires au niveau académique. La formation à la tenue de classe et à la gestion de conflit peut
constituer un levier particulièrement efficace pour les équipes.
Les IA-IPR établissements et vie scolaire ont un rôle de premier plan à jouer auprès des préfets des études,
tant pour les accompagner dans cette fonction nouvelle que pour les aider dans leur projet professionnel
d'accès aux corps des personnels de direction.
Afin d'apporter des éléments d'appréciation sur ce programme, les recteurs pourront constituer des équipes
académiques ou faire appel à des équipes de recherche pour mener une étude plus approfondie sur certains
établissements. Au plan national, le suivi et l'évaluation du programme Clair seront confiés aux inspections
générales.
Au début de l'année civile 2011, afin de tirer les premiers enseignements des actions mises en place,
mutualiser les avancées des équipes expérimentatrices, permettre des analyses de pratique et croiser le
regard des corps d'inspection et des chercheurs, un séminaire des établissements Clair sera organisé au
niveau national. Les modalités de l'extension pour la rentrée scolaire 2011 s'appuieront sur ses conclusions.
Annexe
Programme clair
PRÉFET DES ÉTUDES
Mesure
Une des innovations du nouveau programme « Clair » qui est expérimenté à la rentrée scolaire 2010 dans
105 établissements (collèges, LGT, LP) consiste en la nomination d'un préfet des études par niveau de
classe en collège et dans les classes de seconde des lycées généraux, technologiques et professionnels.
Membre de l'équipe de direction, chaque préfet des études est, sous l'autorité du chef d'établissement, le
responsable pédagogique et éducatif du niveau de classe qui lui est confié. Selon le nombre de classes par
niveau, un préfet des études peut s'occuper d'un ou de deux niveaux. Afin de favoriser l'accompagnement des
parcours scolaires, il peut suivre une cohorte d'élèves d'une année sur l'autre.
1 - Missions du préfet des études
1.1 Missions d'ordre général
- Assister le chef d'établissement dans l'organisation et l'animation de la vie de l'établissement sur les
champs éducatif et pédagogique pour le niveau pris en charge, en travaillant avec les autres personnels
chargés d'organiser ou d'animer un volet pédagogique ou éducatif (professeurs principaux, enseignants dont
les enseignants documentalistes, enseignants coordonnateurs de discipline, assistants d'éducation,
responsable Tice, référent culturel, tuteurs, personnels de santé et sociaux, autres préfets des études, chef de
travaux en LP, etc.).
- Coordonner et animer le travail pédagogique et éducatif des équipes (professeurs principaux,
enseignants, personnels de surveillance, d'assistance éducative et pédagogique).
. Organiser les devoirs à la maison et sur table, ainsi que les examens « blancs ».
. Suivre l'évaluation des acquis des élèves (tableau de bord, choix des modalités des évaluations, etc.).
. Organiser, en classe de seconde, la mise en place de l'accompagnement personnalisé, du tutorat, des
stages de remise à niveau, etc.
. Organiser la programmation des heures de vie de classe (contenus, progression, etc.).
. Établir un lien entre le temps scolaire et le hors temps scolaire (accompagnement éducatif, École ouverte,
etc.) et, plus généralement, organiser la réflexion sur le temps des élèves.
. Mettre en place les parcours de découverte des métiers et des formations.
. Organiser et animer des projets interdisciplinaires ou touchant des thèmes transversaux, des actions
éducatives, des animations culturelles, suivre des expérimentations, participer à l'organisation avec les autres
préfets des études des projets qui concernent plusieurs niveaux.
. Participer à des actions favorisant la liaison entre le primaire et le collège, le collège et le lycée.
- Organiser la vie scolaire
. Mettre en place une réflexion sur les règles, leur respect et les punitions et sanctions lorsqu'elles sont
transgressées, veiller à la cohérence de l'application de ces règles, à l'équité des punitions.
. Développer les actions de prévention de l'absentéisme.
. Impliquer l'ensemble des personnels dans la gestion des élèves (déplacements, récréations, absences,
protocole partagé sur les exclusions de cours, etc.).
. Intervenir sur les différents aspects de la vie de l'établissement qui contribuent au climat scolaire :
restauration, fournitures scolaires, organisation des interclasses, etc.
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restauration, fournitures scolaires, organisation des interclasses, etc.
. Organiser matériellement l'accès à des salles spécialisées, au CDI, au gymnase, etc.
. Tenir un tableau de bord de la vie scolaire et informer les équipes des évolutions.
. Contribuer à l'organisation de la formation des élèves délégués de classe, à la vie lycéenne.
. Favoriser l'investissement des élèves dans la vie lycéenne, associative et les clubs.
1.2 Accompagnement individualisé des élèves
- Pour le niveau concerné, collecter les informations nécessaires pour mettre en place un accompagnement
pédagogique et éducatif des élèves.
- Conduire des entretiens de suivi à un rythme régulier pour tous les élèves du niveau concerné. Ces
entretiens permettront d'épauler les élèves en difficulté, d'accompagner individuellement chaque parcours,
d'aider au changement de comportement.
- En lien avec les professeurs principaux, repérer les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires ou
manifestent des signes de mal-être et proposer des prises en charge adaptées (PPRE, stages,
accompagnement éducatif, Clas, programme de réussite éducative, prise en charge par une association
locale, etc.).
- Coordonner des analyses des situations individuelles en équipe pluridisciplinaire pour ces élèves dans le
cadre des commissions de vie scolaire.
Pour accomplir ces missions, le préfet des études participe aux instances de l'établissement : commission de
vie scolaire, conseil de classe (qu'il peut éventuellement présider), conseil pédagogique et comité d'éducation
à la santé et à la citoyenneté.
1.3 Organisation de liens étroits avec les parents, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l'École,
ainsi qu'avec les partenaires de proximité de l'établissement.
- Organiser l'accueil individualisé des parents sur un niveau, organiser les réunions de parents d'élèves,
participer à la mise en oeuvre de l'opération « la mallette des parents », aux ateliers-débats et aux formations
proposées aux familles.
- Connaître les ressources disponibles en matière de partenariat et les mettre à disposition des parents et
des élèves : dispositifs de la politique de la ville, services sociaux, CMP/CMPP, entreprises, établissements
culturels, associations, collectivités territoriales.
- Relayer l'action du professeur principal, notamment pour entrer en contact avec les familles.
2 - Profil de préfet des études
2.1 Capacités et compétences professionnelles
- Capacité à s'adapter aux diverses situations professionnelles, y compris dans des situations délicates ou
devant des adolescents difficiles.
- Capacité à mobiliser une équipe et à fédérer les initiatives.
- Fortes capacités relationnelles et de négociation, tant en direction des adultes que des élèves.
- Bonne connaissance du fonctionnement d'un établissement scolaire et de ses partenaires, tant dans le
domaine pédagogique qu'éducatif.
2.2 Catégories de personnels
Les fonctions de préfet des études peuvent être confiées à :
- Un enseignant dont le service est défini en fonction des missions et des responsabilités qui lui sont confiées
par le chef d'établissement ; il peut notamment enseigner dans une classe du niveau suivi dont il est le
professeur principal.
Dans les collèges « ambition réussite », le préfet des études peut, en particulier, être choisi parmi les
enseignants supplémentaires.
- Un ou, le cas échéant, des conseiller(s) principal(aux) d'éducation de l'établissement.
Les responsabilités de préfet des études constituent des fonctions nouvelles auprès du chef d'établissement
qui doivent pouvoir être valorisées dans la perspective d'un accès aux corps des personnels de direction. Les
IA-IPR « établissements et vie scolaire » accompagnent les préfets des études dans leurs nouvelles fonctions
et dans la construction de leur projet de carrière.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
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