Election des conseillers prud’hommes Je signe pour !

Publié le par FSC

Où on voit bien que le pouvoir socialiste et M. Sapin entendent se donner les moyens de faire avaliser au forceps le "dialogue social".

Ddéjà les résultats  des élections devant servir de mesure à la représentativité syndicale paraissaient suspects : comme par hasard ils donnaient de toute extrême justesse la majorité absolue aux syndicats extrêment partant pour la collaboration de classe et le donant-donant en faveur du MEDEF (CFDT, CFE-CGC et CFTC) en rendant par ailleurs impossible un blocage des "minoritaires" des accords de régression comme ça a été le cas pour l'ANI par exemple.


Décidé à aggraver sa politique d'agression contre les travailleurs il n'est pas étonnant que le pouvoir "socialiste" s'en prenne aussi à l'efficacité de la défense juridique des salariés et à l'origalité des conseils de Prud’hommes.

 


Source : les agences de presse


Le gouvernement a décidé de reporter au printemps, après les municipales, le débat parlementaire sur la réforme prud’homale contestée, qui supprime l’élection au suffrage direct des conseillers prud’homaux, en la dissociant du projet de loi sur la formation professionnelle.
Le gouvernement a estimé que les parlementaires avaient besoin "de plus de temps" pour l’examen de cette réforme, a indiqué à l’AFP le ministère du Travail.
Le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle et la démocratie sociale sera au menu du Parlement en février en procédure d’urgence (un examen dans chaque chambre).
Les deux projets - formation professionnelle et réforme prud’homale - seront présentés toutefois ensemble mercredi en Conseil des ministres par le ministre du Travail Michel Sapin.
Pour les prud’hommes, le gouvernement demande l’autorisation de légiférer par ordonnance pour fixer de nouvelles modalités de désignation des quelque 14.500 juges prud’homaux.
La suppression de l’élection prud’homale est contestée par des syndicats, en particulier la CGT, qui a lancé une pétition, et par une partie de la gauche.
Le principal argument avancé par le gouvernement pour supprimer ce scrutin instauré en 1979 est la chute régulière de la participation, à 25% en 2008.

 


Election des conseillers prud’hommes
Je signe pour !


Les conseillers prud’hommes sont des juges élus tous les 5 ans. Ils sont 14000 répartis en 209 conseils de Prud’hommes sur tout le territoire national.


Ils sont une force inestimable pour les salariés qui veulent obtenir réparation d’un préjudice qu’ils ont subi de la part de leur employeur. C’est pour cette raison qu’ils font l’objet d’attaques incessantes visant à rendre la juridiction prud’homale de plus en plus difficile d’accès aux salariés et la moins contraignante possible pour les employeurs.
C’est dans cette logique que le Gouvernement, par la voix de son ministre du Travail, vient de décider de supprimer les élections des conseillers prud’hommes prévues d’ici fin 2015. C’est inadmissible !
Avec la CGT, j’exige la tenue des élections prud’homales au suffrage universel dans les meilleurs délais.

Signatures à l’adresse :
http://www.cgt.fr/Je-signe-pour.html

Publié dans Luttes - actualités

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