Héritiers Renault déboutés! La lutte continue!

Publié le par FSC

 

Chers amis,

Vous trouverez ci-joint:

l’arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 21 novembre 2012 qui déboute les héritiers Renault ;

 

Vous trouverez ci-après :

le communiqué de l’association Esprit de Résistance qui se réjouit de cette décision de justice et laisse prévoir les nouveaux combats à venir contre la campagne de réhabilitation-indemnisation de la Collaboration et de calomnies contre la Résistance – et contre l’exclusivité accordée à la thèse des consorts Renault, non seulement par les moyens d'information  privés, mais aussi par le service public audiovisuel.

_______


Une fois n'est pas coutume, dans ce domaine, a été publié aujourd'hui un article du Figaro fondé sur l’exposé honnête des thèses en présence, alors que la grande presse n’avait fait écho jusqu'ici qu’à la position soutenue par la famille Renault, fût-ce par historiens interposés. En voici le lien : http://fr.news.yahoo.com/bataille-dhistoriens-collaboration-renault-163000675.html.

 

Exposition à Montreuil à partir du 19 novembre :


Par ailleurs, une exposition sur Renault essentiellement consacrée à l’entre-deux-guerres et à l’Occupation – exposition d’une vingtaine de panneaux, dont Jacques Aubert, de l’institut d'histoire sociale CGT du Val-de-Marne a eu l’excellente initiative ‑, se trouve actuellement, et depuis lundi 19 novembre, au siège de la CGT, dans le patio de Montreuil. Elle va « circuler », et sera à la disposition de toutes les organisations, mairies, institutions culturelles, etc., qui souhaiteront la faire connaître.

 

Inutile de préciser que ce message est destiné à la diffusion, la plus large possible.

 

 

Amitiés,

Annie Lacroix-Riz

 

********************************************************************

 

 

Affaire « petits-enfants de Louis Renault contre l’Etat »

Communiqué de l’association « Esprit de Résistance »

 

Par un Arrêt du 21 novembre, la cour d’Appel de Paris a confirmé les deux ordonnances du TGI de Paris du 11 janvier 2011, déclarant le TGI non compétent sur la plainte des héritiers Renault contre l’Etat, et par conséquent la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité impossible.


Cette décision conforte notre association « Esprit de Résistance », dans son action contre toute révision de l’ordonnance de nationalisation de Renault, et contre toute indemnisation des héritiers Renault, - au-delà des très considérables et impressionnants « biens personnels » dont leur père avait hérité.

 

Cet arrêt est argumenté avec soin :

 

1) Sur l’ordre d’examen des différentes questions

La QPC « … est afférente au seul fond de l‘affaire dont elle ne constitue pas une prétention autonome, indépendamment de la question portant sur la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire ; que dès lors son examen implique qu'il soit au préalable statué sur l'exception d'incompétence soulevée par l'agent judiciaire de l’Etat »

 

2) Sur la question de la compétence :

 

« Considérant cependant que l’ordonnance n° 45-68 du 6 janvier 1945, prise par le

gouvernement provisoire de la République Française,..., ayant valeur législative, la notion de voie de fait invoquée par les consorts Renault à l’appui de leur demande ne peut en conséquence être utilement retenue ; »

 

3) Sur la question de la transmission de la QPC

 

« Considérant dès lors que les juridictions de l‘ordre judiciaire et plus précisément le

tribunal de grande instance de Paris, ne peuvent connaître de [c’est-à-dire : sont

incompétents sur] l’action engagée par les consorts Renault, il n'y a. donc pas lieu de statuer sur la demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les consorts Renault »

 

« Par ces motifs confirme les deux ordonnances déférées »

 

L’avocat des héritiers Renault ayant publiquement manifesté leur intention de se pourvoir en cassation, notre association continuera son action pour dénoncer les campagnes visant à faire passer Louis Renault pour une victime, dans le seul but de grossir encore l’héritage. Les vraies victimes sont les métallos de Billancourt que Renault a livrés à la Gestapo pour continuer à engranger sans opposition d’énormes profits sur ses ventes à l’armée allemande.

 

 

Paris le 21 novembre 2012

Association « Esprit de Résistance »

47, avenue Mathurin Moreau 75019 Paris

contact@espritderesistance.fr

 

*****************************************************************


l’arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 21 novembre 2012 qui déboute les héritiers Renault : cliquer le lien ci-après

 

Aff héritiers Renault arrêt Appel 21 nov 2012 Aff héritiers Renault arrêt Appel 21 nov 2012

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article