La taxe scélérate de saisie des prudhommes!

Publié le par FSC

 Prudhommes payants : toujours aucun changement
 Lorsque le gouvernement Sarkozy a imposé la taxe de 35 € sur le
droit de saisir le tribunal des prudhommes, l’ensemble des
organisations syndicales ont dénoncé cette attaque. Notre pétition
a rassemblée pus de 14 000 signatures, dont plusieurs milliers de
délégués syndicaux, de délégués du personnel, responsables
d’union locales, départementales ou régionale, de conseillers
prudhommes, de militants ouvriers. D’autres initiatives ont
convergé dans le même sens. C’est le droit le plus élémentaire
des salariés à se défendre contre l’injustice qui est attaqué
par cette taxe indigne.

 Nous avons sollicité le gouvernement, par une lettre au premier
ministre, M. Ayrault, pour que cette mesure soit abrogée. Cette
lettre a été transmise au garde des sceaux, Mme Taubira, où elle
semble avoir été oubliée. Il semble clair que pour le nouveau
gouvernement, supprimer cette taxe indigne n’est pas une priorité,
ni même un projet. Ils se contentent d’appliquer la législation
anti-ouvrière qui leur a été léguée par le gouvernement Sarkozy.

 Pourtant, chaque jour, des injustices patronales sont commises, des
salariés sont licenciés abusivement, le droit du travail est
bafoué. Les prudhommes sont souvent, pour les salariés du secteur
privé et les contractuels du secteur public, le dernier recours
contre ces injustices. La taxe est un frein à l‘exercice de ce
droit.

 La mobilisation pour la gratuité des prudhommes doit se poursuivre
jusqu’à ce qu’elle soit abrogée.

 Pour la campagne "les prudhommes doivent rester gratuits"

 Nicolas Dessaux, coordinateur

 Signez, faites signer la pétition :

 http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

 Contactez la campagne : ndessaux@altern.org / 06 17 56 01 74

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