Le parlement supprime une demi-part aux veuves - veufs - divorcé(e)s - séparé(e)s ayant élevé au moins un enfant
D'après source Montreuil, 23 février 2010 www.cgt.fr
Le parlement supprime une demi-part
aux veuves - veufs - divorcé(e)s - séparé(e)s ayant élevé au moins un enfant
aux veuves - veufs - divorcé(e)s - séparé(e)s ayant élevé au moins un enfant
De lourdes conséquences pour des millions de retraités !
Jusqu’au 31 décembre 2008, toutes les personnes concernées bénéficiaient d’1/2 part supplémentaire.
La dernière loi des Finances dispose que les revenus 2009 ne bénéficieront plus de cette 1/2 part, sauf si l’enfant
a été élevé seul par les intéressés pendant au minimum cinq ans.
Pour toutes les personnes ayant cette 1/2 part avant 2009, l’imposition supplémentaire sera échelonnée par
tiers jusqu’en 2012. Comme en témoigne le tableau ci-dessous.
A DECLARER |
IMPOT ANNUEL A PAYER |
IMPOT ANNUEL A PAYER |
DIFFERENCE A PAYER |
1 300 € mensuels |
0 |
298 |
298 |
1 400 € mensuels |
0 |
525 |
525 |
1 500 € mensuels |
82 |
749 |
667 |
1 600 € mensuels |
172 |
940 |
768 |
1 700 € mensuels |
260 |
1092 |
832 |
1 800 € mensuels |
442 |
1243 |
801 |
1 900 € mensuels |
669 |
1394 |
725 |
2 000 € mensuels |
885 |
1545 |
660 |
2 100 € mensuels |
1196 |
1856 |
660 |
(Le calcul a été réalisé pour des personnes ayant un montant de ressources à déclarer et âgées d’au moins 65 ans)
PIRE ! Pour les personnes devenant imposables, leur situation va se traduire par :
• la retenue des cotisations sociales sur les retraites ;
• la suppression ou la baisse de certaines aides sociales ;
• la suppression de la gratuité des transports dans de nombreuses communes ;
• la suppression de l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation ;
• la suppression de l’exonération de la taxe foncière pour les plus de 75 ans ;
• la suppression de l’exonération de la redevance audiovisuelle…
Même, étalée sur trois ans, cette réforme est injuste et insupportable. Elle va sensiblement aggraver la situation
de millions de personnes, en très grande majorité des retraité(e)s. Par contre, les bénéficiaires du
bouclier fiscal, eux, ne seront pas touchés par la mesure.
Les arguments opposés par le gouvernement sont scandaleux, il faut imposer l’abrogation de cette disposition !