LE TRAVAIL CLANDESTIN ET LA FRAUDE DES ENTREPRISES SE DEVELOPPENT EN SAVOIE

Publié le par FSC

  LE TRAVAIL CLANDESTIN ET LA FRAUDE DES    

          ENTREPRISES SE DEVELOPPENT EN SAVOIE

 

 

Ce ne sont pas les syndicats qui le disent et l’écrivent mais les Journalistes !

Alors, sommes-nous proches de la réalité ? Cette étude intéressante du Dauphiné

Libéré nous donne des exemples sur la Savoie une fois de plus

Rappelons – nous des travailleurs Roumains sans contrat de travail à la polyclinique

privée Médipôle de Challes les Eaux fin 2010, rapidement passé sous silence : des

travailleursnon-déclarés lors de la construction en sous-traitance, dans les stations

de Tarentaise et chez des particuliers sans que soit citées quelles stations ! 

 

Dans le Dauphiné de dimanche 4 septembre 2011, il y a un article sur « une dizaine

d’entreprisesépinglées par la Police aux Frontières »

 

Mais l’article est plus que flou. Nous le résumons :

« La Brigade Mobile de Recherche de la Police aux Frontières en Savoie, basée à MODANE,

a procédé au contrôle de 26 chantiers de construction durant l’été.

Cela a représenté en tout plus d’une cinquantaine d’entreprises du BTP et 275 salariés.

Des contrôles ont été effectués sur réquisition des Parquets de Chambéry et Albertville ,

en collaboration avec les administrations et les organismes membres du Comité Opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF) de la Savoie ; sur le bassin chambérien

4 contrôles de chantiers BTP concernant 8 entreprises et 18 salariés, ont été effectués par

l’ Unité de Recherches du Service de la Police de Frontières de Chambéry »

 

Une main d’œuvre étrangère clandestine en Savoie :

 

Les contrôles ont démontré que plusieurs employeurs, souvent en position de sous- traitance réelle ou fictive sur les marchés privés ou publics ont profité de la période estivale  pour exploiter de la main d’ ouvre en situation irrégulière, recrutée et rémunérée parfois à la journée, sans aucune couverture sociale.

Ces différents contrôles ont ainsi mis à jour l’exploitation d’ une main d’œuvre étrangère clandestine en Savoie.

Ils ont également permis de dénoncer les conditions d’ hébergement indignes réservées à

ces travailleurs.

 

Au total, pas moins d’une dizaine de procédures judiciaires, dont certaines sont toujours en cours et qui ont été diligentées par la Police aux Frontières durant les 2 mois écoulés, sous

la Direction des Parquets de Chambéry et Albertville.

Tous les contrevenants feront l’objet de recouvrement de la part de l’ URSSAF pour

lescotisations sociales non versées par les employeurs augmentées de pénalités »

 

Dommage que le DL n’ait pas cité ces entreprises ? Vont-elles passer en Justice et

être condamnées ? Quel sera le sort de ces travailleurs ? Autant de questions sans réponses !

 

L’ exemple de salariés travaillant pour l’ OPAC à Albertville (2011) a été aussi cité récemment par la même source journalistique ! Quelles suites ?

 

Dans les transports routiers, il y a aussi du travail clandestin par les chauffeurs venus

des pays de l’Est ou français ainsi que la fraude sur la législation sociale : chronotachigraphes, temps de travail et de conduite, temps de repos ……..

 

Dans le Dauphiné Libéré du 21/09, 2 pages sont encore consacrées sous le titre :

« les services de l’ Etat traquent la fraude et le travail dissimulé »

Il existe pour cela un Comité Départemental présidé par le Préfet avec beaucoup de composantes sauf …..les syndicats !

 

Fraudes citées :

 

La Tarentaise où des Roumains (200 €/mois) pour travaux dans un établissement de luxe

(non cité !) non déclarés !

5 secteurs concernés : le BTP, l’ hôtellerie-restaurants-bars, le gardiennage et le nettoyage. 711 fraudes à l’ identité, 800 faux documents !

26 chantiers contrôlés : main d’œuvre étrangère sans couverture sociale, logée de façon indigne (là non plus pas de noms d’ entreprises !)

St Jean d’Arvey, chantier contrôlé, 60 salariés en règle mais travail hors sécurité. Chantier arrêté pour mise en conformité.

S’ en suivent des contrôles de l’ URSSAF : 30 PV pour 2 M € !

En 2010 : 2 dossiers lourds en sous/traitance pour 2 sociétés roumaines et 2 françaises

avec rappels de 1, 4 M € de cotisations sociales pour les Patrons !

 

 

 

 

Ces exemples font dire à René CHAVALIER, Président de la Fédération

du BTP « Ces dérapages concernent une minorité d’entreprises ! »

       Le travail clandestin se développe en Savoie et en France sans grande

       impunité à part les amendes financières

            

Sur la Savoie, toujours dans le BTP, dans certaines stations « cotées »

de Tarentaise, le travail clandestin se développe aussi mais les Patrons

s’en tirent bien avec des amendes !

La Justice n’est pas la même pour tous.

 

Nous pouvons regretter que ces entreprises qui fraudent sur les déclarations de salariés, les cotisations sociales et à l’ URSSAF ne soient pas citées.

Les contrôles doivent être plus nombreux mais il faut plus de personnels pour les faire.  A quand les vrais chiffres ?

 

 

Il faut lutter contre le travail clandestin et les patrons qui le pratiquent soientdurement sanctionnés financièrement et pénalement.

 

 

.                                                            Chambéry, le 10/10//11

 

                                             

Depuis, c’est « le silence radio ». Pas de nouveaux articles, on ne connaît pas les suites données. La Savoie, département de stations de ski de luxe, va-t-elle continuer à

frauder par l’ intermédiaire des entreprises ? Le travail dissimulé va-t-il continuer ?

Les Politiques sont tous muets sur ce sujet.

Nous allons essayer de nous renseigner sur ce fléau !

 

 

De la part de Gérard ETELLIN, adhérent au FSC ET Sud Solidaires Savoie   

Publié dans Luttes - actualités

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article