MOTION DE LA SECTION SYNDICALE DU SNTEFP CGT DE L’UT DE LA HAUTE-GARONNE (Ministère du travail)

Publié le par FSC

 

MOTION DE LA SECTION SYNDICALE DU SNTEFP DE L’UT DE LA HAUTE-GARONNE (Ministère du travail)

 

 

 

Un débat se mène actuellement dans notre confédération sur le financement de la protection sociale plus précisément sur la CSG

La sécurité sociale a fait l’objet d’attaques incessantes ces dernières années qui se traduisent notamment, pour ne prendre que ce seul exemple, par le fait que de plus en plus de travailleurs, plusieurs millions selon les études, renoncent à des soins élémentaires.

 

Bien sûr, il s’agit en premier lieu des milliards d’exonérations de cotisations sociales accordées aux patrons, 316 milliards d’euros depuis 1992 et même si une partie de ces exonérations sont compensées, il reste quand même de l’ordre de 3 milliards d’euros par an à la charge de la sécurité sociale.

 

Depuis 1980, les cotisations patronales ont baissé de 4.24%, soit plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.

 

C’est au nom de ces problèmes de financement créés par des politiques favorables au patronat qu’a été créée en 1991 la CSG, véritable impôt qui frappe tous les revenus y compris les revenus de remplacement.

 

Ce faisant, il a ouvert la voie à la fiscalisation de la sécurité sociale, ce que réclame le patronat depuis 1945 afin de diminuer ce qu’il appelle ses « charges ».

 

La CGT, dès le départ, s’est prononcée contre la CSG, pour sa suppression et pour un financement assis sur les cotisations, car comme l’écrit la Fédération des Organismes Sociaux qui syndique les personnels des caisses de Sécurité Sociale  :

« Il a été institué un système de sécurité sociale financé par des cotisations assises sur les salaires basé sur des principes forts de solidarité et de répartition. Cette Sécurité Sociale là, bâtie sur l’adage « chacun paye selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » a largement fait ses preuves. Aujourd’hui, ce qui était hier une richesse est présenté par les gouvernements et le patronat comme un handicap économique. Les discours récurrents stigmatisent les cotisations de Sécurité Sociale comme des « charges insupportables » alors que ces cotisations sont le gage d’une couverture sociale égalitaire et solidaire basée sur la création des richesses produites par le travail ».

 

Dans nos repères revendicatifs, c’est encore cette exigence d’un financement assis sur les cotisations qui s’est posé.

 

Comment comprendre dès lors que l’on puisse lire dans un récent document confédéral :

 

PROPOSITIONS NOUVELLES :

« Transformer de fond en comble la CSG :

  • en créant une contribution sur les revenus financiers des entreprises (actuellement exclus du calcul) à hauteur de la cotisation salariale,

  • en gelant, puis en diminuant progressivement les taux sur les revenus d’activité et de remplacement,

 

  • en augmentant ceux sur les revenus financiers et du patrimoine .

 

Cette mesure permettrait de mettre une partie des profits à contribution et changerait complètement le caractère de la CSG ».

 

Quoi qu’on en dise, avec le maintien de la CSG « transformée » il s’agira donc de poursuivre dans la voie de la fiscalisation de la sécurité sociale avec toutes les conséquences qui en découleraient pour les travailleurs qui seraient progressivement réduits à dépendre de l’assistanat, du bon vouloir de l’Etat et non plus de droits.

 

Nous demandons que soient réaffirmées les priorités de la CGT :

 

►Non à la TVA SOCIALE

►L’extinction de la CSG et bien évidemment de toute augmentation,

►Arrêt des exonérations, des suppressions d’emplois,

Augmentation des salaires qui redonneraient les bases du financement de la sécurité sociale.

 

Toulouse le 15 juin 2012.

Publié dans Luttes - actualités

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