Précarité abusive : faurecia condamné

Publié le par FSC

Des années d’intérim et à la porte !

En 2006 et 2007, le patron met dehors 4 ouvriers alors qu’il les emploie comme intérimaires depuis plusieurs années.

Ces ouvriers trouvent anormal d’avoir travaillé des années en intérim sans être embauchés et n’acceptent pas d’être rejetés.

Avec le soutien de notre syndicat, ils saisissent le Tribunal de Prud’hommes de Montbéliard sans obtenir le résultat escompté à savoir que le patron abuse de l’intérim.

 

Ils persévèrent à juste raison !

Le 1 er juin 2012, la Cour d’appel de Besançon confirme le bien fondé de leurs convictions en jugeant que Faurecia a bafoué le peu de règles protectrices existantes qui régissent l’intérim.



 

L’ensemble de leurs contrats d’intérim sont ainsi requalifiés en CDI !

Et comme ils ne sont plus à l’usine, Faurecia est condamné :

- Pour licenciements abusifs.

- À leur payer 82 718,32€ d’indemnités au total.

- A leur fournir un certificat de travail.

- A rembourser 2 mois d’allocations à pôle emploi, pour chacun d’eux.

 

L’intervention de notre syndicat qui les a soutenus est jugée recevable.

 

Un succès pour tous les travailleurs!

Bien sûr un jugement ne règle pas la précarité dans le monde du travail. Ceci dit, ces 4 anciens ouvriers ont permis de confirmer que pour ses profits Faurecia abuse de l’intérim pour réduire depuis des années les emplois en CDI à l’usine !

 

Extraits d’un des jugements de la Cour d’appel de Besançon :

«… il est patent que le recours aux services de ce salarié sur une période aussi longue et pratiquement sans discontinuité dans le cadre de missions d'intérim ne respecte pas les dispositions précitées alors qu'à l'évidence, le salarié qui a toujours occupé la même fonction au même poste ou à un poste équivalent a occupé un emploi permanent lié à l'activité normale de l'entreprise et aurait dû être embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée … »

« …Que si le conseil de prud'hommes a pu considérer que le recours à des salariés chargés de mission temporaire apparaissait être le meilleur moyen que de faire face aux pics de production dont se prévalait la société Faurecia systèmes d'échappement, un tel recours ne pouvait être que temporaire et ne pouvait en

aucun cas autoriser l'employeur à avoir recours à des missions d'intérim avec le même salarié sur une aussi longue durée, alors que l'activité normale de l'entreprise liée au secteur automobile comporte nécessairement des montées en cadence de lignes de production d'un produit précis, ce qu'elle doit pouvoir gérer dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des effectifs… »

 

La requalification en CDI

Lorsqu’un juge constate qu’un patron a enfreint les règles qui régissent les possibilités de recours aux contrats d’intérim ou en CDD, il ordonne que l’ensemble des contrats d’intérim, ou CDD, soit requalifiés en un Contrat à Durée Indéterminée pour la durée totale des contrats.

La requalification en CDI signifie que les travailleurs concernés étaient en réalité des embauchés et qu’en étant mis dehors, ils ont été abusivement licenciés (licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Avec la requalification en CDI, le patron est condamné à payer des indemnités :

- De requalification en CDI qui correspond à 1 mois de salaire.

- De licenciement.

Et à payer des salaires :

- Pour la durée du préavis

- Pour les congés payés sur préavis

Le patron peut aussi être condamné à payer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

 

La requalification en CDI condamne des abus et octroie le paiement de diverses indemnités. Dans l’immense majorité des cas, la loi ne donne pas le pouvoir au juge de faire réintégrer les salariés dans leur emploi.

 

Une situation qui n’est pas nouvelle

Avant que nos 4 ex camarades de travail décident de porter plainte ensemble, d’autres avant eux l’ont tenté sans pouvoir aboutir au

même succès. D’autres encore, en mai 2008, ont dénoncé sur la place publique, via la presse, leur situation qu’ils jugeaient abusive, nous citons un extrait d’article de la presse locale :

« …Plus de 600 salariés permanents chez Faurecia Échappement à Beaulieu et entre 200 et 250 intérimaires. En contrat d’intérim depuis de nombreuses années (de 5 à 14 ans dans les cas les plus extrêmes) chez Faurecia Système d’échappement (FSE) à Beaulieu-Mandeure,

une cinquantaine de précaires demandent la régularisation de leur situation, autrement dit leur embauche »...

 

La Flexibilité un outil qui sert les intérêts du patron

Dans l’industrie automobile, les patrons comme PSA, actionnaire majoritaire de Faurecia, ont engagé depuis longtemps, la mise en oeuvre d’une flexibilité quasi totale, leur permettant d’adapter leur production au jour le jour au gré des aléas de leurs prévisions de ventes.

Cette longue évolution a conduit à la situation actuelle où l’économie capitaliste est en crise et où PSA, Faurecia, et autres patrons, s’évertuent à vouloir nous en faire payer les pots cassés.

Les recours à l’intérim ne sont qu’une des facettes de cette flexibilité, ainsi, fin 2011, le groupe Faurecia comptait dans ses usines plus de 12 000 intérimaires soit l’équivalent des effectifs de l’usine de Peugeot à Sochaux !

A l’usine Faurecia Systèmes d’Echappement de Beaulieu, le patron a engrangé des profits au détriment de tous via ses restructurations, ses plans de GPEC successifs et les recours massifs à l’intérim.

L’ensemble de ces mesures, sous-traitance, flexibilité, aggravation de l’exploitation, compactage… ont amené les effectifs des usines automobiles à fondre comme neige au soleil.

Aujourd’hui en licenciant massivement et en fermant des usines, les patrons s’attaquent aux conditions d’existence vitales de l’ensemble des travailleurs.

Et c’est en s’y mettant tous ensemble avec des objectifs communs que l’on sera en mesure de faire reculer le patronat !

Syndicat CGT FSE de Beaulieu – Juillet 2012

Publié dans Luttes - actualités

Commenter cet article