SMOGCC-VE de Verrieres le buisson : Délibéré du Tribunal Administratif de Versailles du 05/06/2012

Publié le par FSC

Objet : Délibéré du Tribunal Administratif de Versailles du 05/06/2012


Bonjour à tous,
ON A GAGNE  !
Je viens vous informer que le Tribunal Administratif de Versailles , à délibéré FAVORABLEMENT à la REINTEGRATION des agents qui avaient ét EXCLUS sans salaire, ni couverture sociale, et autres  préjudices  le 31/12/2010 ,par lettre par voie d'huissiers, par le Maire et president du SMOGCC-VE de Verrieres le buisson (91370)!
Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner le 05/06/2012  , la ville de Verrières le buisson, à reintégrer à dater du 01/01/2011, SES agents avec salaires et carrière retroactive!
C'est un cas UNIQUE  en FRANCE !qu'on se le dise !
Ce jugement va creer une jurisprudence NATIONALE  !
La ville à dejà depensé 12000 euros de frais de justice pour cette affaire aux frais des contribuables Verrièrois , !
Pour résumer :
La ville de Verrières le buisson (91370)  A PERDU  le 01/03/2011 au Tribunal administratif de Versailles = 6000 euros de frais de justice
Laville de Verrières le buisson, A  PERDU, le 27/05/2011 au CONSEIL d'ETAT pour recours non justifié et irrecevable
La ville de Verrières le buisson  A PERDU  ,le 05/06/2012 au Tribunal Administratif de Versailles = 6000 euros de frais de justice..
Prochainement , nous vous diffuserons les minutes du jugement  du Tribunal administratif de Versailles...
Cette affaire  n'est pas finie ! nous voulons des dedomagements !
D'avance merci de vos soutiens antérieurs, ou à venir..

 

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