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Lundi 15 mars 2010 1 15 /03 /Mars /2010 19:42
La Fédération CGT Contruction et la société Forclum perdent leur appel contre le syndicat CGT Forclum Rhône-Alpes que la première voulait exclure de la CGT et que la seconde voulait exclure de ses mandats et droits dans l'entreprise.


Le jugement de la cour d'Appel en PDF



Que cette décision puisse servir d'exemple et que nous puissions en tirer toutes les conséquences.
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