Loi travail : conjuguer la poursuite de la lutte de masse et la bataille juridique!
Source ; Agences de presse
La bataille de la rue n'a pour l'instant pas porté tous ses fruits, mais la guerre n'est pas terminée. La CGT, Force ouvrière et Solidaires, membres de l'intersyndicale opposée à la loi travail, ont annoncé vendredi des « batailles juridiques » contre le texte. Un texte qui a passé quasiment sans encombre l'étape du Conseil constitutionnel jeudi.
La haute juridiction a censuré partiellement cinq mesures secondaires de la loi, mais elle ne s'est pas prononcée sur ses articles les plus décriés (primauté de l'accord d'entreprise, licenciements économiques, accords « offensifs » pour l'emploi, référendum d'entreprises...), précisant même qu'ils pourraient « faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité [QPC] ». « Le combat contre cette loi continue », a annoncé FO dans un communiqué.
Nouvelle mobilisation à la rentrée
« Le texte n'est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées, sans parler des recours juridiques divers », a ajouté le syndicat. « En ne se prononçant que sur les questions qui lui avaient été soumises par les parlementaires », le Conseil constitutionnel laisse « la porte ouverte aux questions prioritaires de constitutionnalité », a abondé l'union syndicale Solidaires.
« Les batailles juridiques, celles qui vont concerner l'application concrète, les décrets, auront lieu. Elles seront fortes en faisant le lien avec la mobilisation globale que les organisations syndicales mettront en œuvre cet automne », a-t-elle estimé. « Le Conseil constitutionnel lui-même considère que des articles de la loi pourraient faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité », a renchéri la CGT. « La loi travail, dit-elle, n'est pas conforme au droit international établi par l'Organisation internationale du travail [OIT] et l'Organisation des Nations unies [ONU] ».
Le premier syndicat français invite « tous les salariés à se rassembler et à s'organiser pour continuer la mobilisation à la rentrée ». La prochaine journée de mobilisation contre la loi travail est prévue le 15 septembre. De son côté, la CFDT, principal soutien syndical de la loi travail, s'est réjouie d'une décision des sages qui « a censuré quelques dispositions à la marge » sans « remettre en cause l'essentiel » du texte.
(05-08-2016 - Avec les agences de presse)
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Source : Le site confédéral de la CGT
La mobilisation contre la loi travail doit continuer
Le Conseil constitutionnel qui vient de statuer sur la loi travail et les recours déposés par des parlementaires de tous bords politiques n'a finalement validé aucun de ces recours. La CGT, pour sa part, fait le constat que, jusqu'aujourd'hui, la loi travail fait consensus dans le rejet massif qu'elle provoque, chez les parlementaires mais aussi chez une majorité de salariés et de syndicats. Le Conseil constitutionnel lui-même considère que des articles de la loi pourraient « faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC).
À propos de l'usage du 49.3 sur lequel portait l'un des recours, la CGT rappelle que l'utilisation du 49.3 prévue par la Constitution en dit long sur l'importance que ce gouvernement accorde au dialogue social.
S'agissant des locaux syndicaux, la CGT ne réclame pas d'indemnisation pour les maisons du peuple, elle rappelle qu'ils servent à accueillir et défendre les intérêts des salariés. Ils sont donc d'utilité publique et, bien souvent, ils nous ont été octroyés au regard de notre participation active à la libération et la reconstruction du pays. Il est inadmissible qu'aujourd'hui cet intérêt collectif soit remis en cause.
En outre, la CGT rappelle que la loi Travail n'est pas conforme au droit international établi par l'OIT et l'ONU.
Nous invitons tous les salariés à se rassembler et à s'organiser pour continuer la mobilisation à la rentrée et notamment en envoyant au Président de la République la carte postale mise à la disposition de toutes et tous pour dire non à la loi travail.
Rendez-vous le 15 septembre pour la journée d'action interprofessionnelle décidée par l'intersyndicale.
Montreuil, le 5 août 2016