Réintégrez Christian DELEPINE juge-ouvrier !

"Monsieur le Premier ministre
Madame la ministre de la Justice

Je dénonce la mesure de déchéance prise en janvier 2014 àl'encontre de Christian Delépine, juge-ouvrier au conseil des
Prud'hommes d'Arras.
Christian Delépine n'a fait que mettre en application les dispositions du Code du Travail avec zèle et intégrité comme il en a fait le serment lors de son investiture.
Je demande sa réintégration dans ses fonctions de conseiller prud'homal."

Adresse pour signer la pétition :

http://www.petitions24.net/reintegrez_christian_delepine_juge-ouvrier

Lettre d'accompagnement

Cher(e)s camarades
Suite au succès du meeting du 5 mai 2014 à Lillers (Pas-de-Calais), des Camarades souhaitent continuer l’action pour dénoncer la décision du pouvoir social-démocrate, patronal et syndical-traître
(un conseiller CFDT a voté pour la déchéance à deux reprises).
Ils proposent d’orienter ces actions vers le conseil de prud’hommes d’Arras et de lancer une pétition dont vous trouverez le lien par ailleurs.
Pour ne pas personnaliser l’action sur mon seul nom, je propose qu’y soit associée la dénonciation des attaques présentes ou à venir contre nos droits et conquis sociaux, mis à mal chaque jour par le pouvoir social-démocrate, telles que :

• La fin des élections prud'homales au suffrage universel.
• Le report de la fin du mandat à 2017.
• Retour à la prescription de 5 ans et suppression du délai de 2 ans pour saisir le conseil de prud'hommes.
• La suppression a moyen terme des conseils de prud’hommes (projets de la «Justice du XXIème siècle» qui, au nom des «Juridictions Uniques de Première Instance» (les JUPI) entendent regrouper toutes les juridictions sociales actuelles sous une même autorité, celle d’un magistrat professionnel).
• La convention UNEDIC qui fait passer le délai de carence de 75 jours à 180 jours en cas de versement d’une indemnité supra légale lors d’un licenciement, sachant que Pôle emploi applique cette carence de manière rétroactive à l’encontre des salariés qui ont gagné des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
• Le projet de réforme des institutions représentatives du personnel, en particulier le relèvement des seuils d’effectifs pour leur mise en place.
• La récente décision de la Cour de Cassation qui autorise l’employeur à modifier le contrat de travail (baisse de salaire, etc.) sans l’accord du salarié.

Arras, le 21 juin 2014
Christian Delépine