Meeting national unitaire pour la défense des droits des travailleurs et de l’indépendance de l’Inspection du travail - Lundi 27 janvier, 17h30, Bourse du travail de Paris

Plusieurs syndicats d’agents du Ministère du travail sont en lutte, depuis plusieurs mois, contre la réforme de l’Inspection du travail voulue par le Ministre Sapin. Celle-ci comporte de lourdes menaces sur la nécessaire indépendance de ses agents vis-à-vis du pouvoir politique (et donc du patronat). L’UL CGT de Roissy et l’UD CGT du 93 se sont déjà associées à cette lutte dans laquelle la CGT est fortement impliquée. Nous reproduisons ci-dessous le communiqué que nous avions publié il y a quelques semaines concernant cette contre-réforme et appelons l’ensemble de nos militants et les salariés de Roissy à participer au meeting organisé lundi soir, à Paris :

Nos organisations CGT ont pris connaissance du contenu de la réforme de l’Inspection du travail voulue par le ministre Sapin. A la différence du ministre, qui déclare que cette réforme vise à renforcer l’Inspection du travail, nous y voyons plusieurs atteintes graves à son indépendance et à ses moyens d’action.

La « section » est aujourd’hui l’échelon administratif de base du système d’Inspection du travail. Elle est placée sous l’autorité d’un inspecteur du travail. Or, la réforme prévoit la création d’unités de contrôle qui regrouperont plusieurs sections et qui seront placées sous l’autorité d’un responsable de l’unité de contrôle. Il est prévu de donner à ce responsable des prérogatives lui permettant d’intervenir directement dans les entreprises que les agents de l’Inspection du travail sont chargés de contrôler. Ce nouvel échelon administratif est de fait un moyen d’ingérence dans les interventions des agents de l’Inspection du travail. Leur indépendance, principe consacré par la convention n° 81 de l’Organisation Internationale du Travail, est menacée par cette réorganisation.

Le rôle dévolu à ce responsable de l’unité de contrôle sera notamment de piloter l’action de l’Inspection du travail pour faire exécuter les commandes ministérielles de contrôles dans les entreprises, sur des thèmes répondant à des choix politiques, souvent faits en concertation avec le patronat. Ainsi, la réforme vise à orienter l’action de l’Inspection du travail en l’éloignant du traitement de la demande sociale exprimée par les salariés.

Enfin, non seulement cette réforme, qui prétend pourtant renforcer l’Inspection du travail, ne prévoit aucune nouvelle création de postes, alors même que les moyens humains sont très largement insuffisants à l’heure actuelle, mais elle se traduira en réalité au contraire par une diminution des effectifs actuels. Car il est clair que la création de plusieurs centaines de postes de responsables d’unités de contrôle se fera sur les budgets alloués aux agents de contrôle. Et les premiers projets chiffrés qui sont remontés le prouvent. Ainsi, plus de cinquante agents de contrôle disparaîtraient des sections rien qu’en Île-de-France !

Cette réforme est inacceptable !

1. Nous nous opposons à la réforme de l’Inspection du travail voulue par le Ministre Sapin et demandons son retrait ;

2. Nous demandons le maintien de la section d’Inspection du travail comme échelon territorial de base, sans mise sous tutelle d’un responsable capable d’ingérence ;

3. Pour renforcer l’Inspection du travail, nous demandons le doublement du nombre de sections avec les effectifs humains et matériels nécessaires à l’exercice de leurs missions, au service des salariés.