Qu’est-ce que le TSCG ?? …

 

Extrait du journal de la CGT Fapt du Cantal

 

Qu’est-ce que le TSCG ?? …

Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance...

Quelques explications sur : Le traité de la Mort...

 

Avec son nouveau traité européen, l’Union Européenne veut obliger, en France, le remboursement aux banquiers de 90 milliards d’euros par an, dès 2013 !!!

Soit 1,4 fois le budget de l’Education Nationale ! Ce nouveau traité européen, le Traité sur

la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, de l’Union économique et monétaire, dit

"TSCG ", a été signé à Bruxelles, par tous les gouvernements, le 1er mars 2012.

Il fait obligation d’inclure dans les constitutions nationales, l’interdiction des déficits

(la "règle d’or ") et, en tout cas, la limitation de ces déficits à 0,5% du PIB (contre 3% prévu par le traité de Maastricht).

Il oblige les Etats à réduire leur dette publique de 5% par an, ce qui signifierait de dégager

chaque année 90 milliards d’euros en France pour diminuer la dette.

Ce traité devra être soumis à ratification immédiatement après les élections législatives. Il nécessitera, pour cela, la convocation d’un " Congrès "(la réunion des députés et sénateurs à Versailles), ou d’un référendum car il modifiera la Constitution. L’inscription dans la Constitution de la "règle d’or " n’est pas anodine. Il est faux de prétendre, « qu’elle est inutile, puisque, le traité de Maastricht s’impose déjà. »

1°) Parce que le TSCG durcit considérablement les critères du traité de Maastricht.

2°) C’est faux, surtout, parce qu’une Constitution établit les bases des libertés publiques, le

fonctionnement général de toutes les institutions. Y inscrire la "règle d’or ", c’est vouloir l’imposer dans tous les aspects de la vie sociale et politique du pays.

3°) Le TSCG inclut en son sein une nouvelle institution de l’Union Européenne; le MES

(mécanisme européen de stabilité). Toute «assistance financière » doit être, selon ce principe, assortie obligatoirement d’un programme de « réformes » meurtrières décidé par l’organisme prêteur (en l’occurrence le MES).

4°) Désormais, les banquiers et les spéculateurs pourront intervenir en amont des décisions du gouvernement pour imposer la rigueur, car l’U E a constitué un "conseil des gouverneurs".

Et celui-ci aura tous les pouvoirs d’investigation et de décisions dans les pays qui auront

ratifié ce traité : dans les ministères, les administrations d’Etat, les entreprises publiques,

les conseils régionaux, les assemblées départementales, les communautés de communes,

afin de vérifier que les décisions prises respectent le remboursement des 90 milliards !

C’est la négation de toute forme de souveraineté, à l’instar de ce qui se passe notamment en Grèce. Avec le MES et le TSCG, on basculerait dans un autre régime, qui n’aura d’autre but que démanteler de fond en comble, par tous les moyens, toutes les conquêtes sociales,

à commencer par la Sécurité Sociale.

Tu vas dire, rien de nouveau sous le soleil. Certes, mais il s’agit pour le capital financier

d’aller jusqu’au bout du démantèlement des conventions collectives, du statut Fonction Publique, de la Sécurité Sociale, de la disparition du salaire minimum, ...etc.

Ceci dit, rien n’est joué.

Le gouvernement Hollande p e u t p r e n d r e s e s responsabilités en refusant de

ratifier ce "traité de la mort"!

Il peut aussi demander au peuple de débattre et de choisir par référendum !!!

Le changement ce n’est pas un slogan de campagne pour se faire élire… le changement ce

n’est pas une rigueur de droite faîte par la " gôôôche" !

Le changement se fera dans la rue ou ne se fera pas !