Tribune du Monde : Banalité et radicalité d’une nouvelle destruction du droit du travail !

Publié le par FSC

Dans une tribune au « Monde », le juriste Emmanuel Dockès, Professeur de droit à l’université Paris-Nanterre,  considère que les ordonnances constituent une régression profonde ainsi qu’une nouvelle preuve de la dérive autoritaire de la société.

 

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Cela a été claironné pendant la campagne électorale et répété tout l’été. On était prévenu. Et pourtant, la présentation des projets d’ordonnances, jeudi 31 août, arrive encore à surprendre. Une communication lénifiante, une concertation assez vide mais globalement paisible, l’annonce de droits nouveaux… Un esprit de modération semblait à l’œuvre. C’est là qu’est la surprise.

Cette modération n’aura pas lieu. Les textes présentés sont brutaux, plus encore que l’attendaient les plus méfiants des observateurs. On savait qu’un barème d’indemnités pour les licenciements sans justification allait être adopté et qu’il permettrait de licencier sans motif et sans risques. Mais on ne s’attendait pas à la réduction de moitié du minimum de l’indemnisation due dans ce cas (trois mois au lieu de six actuellement pour les salariés ayant deux ans d’ancienneté), ni à des plafonds si bas (dix mois de salaire au maximum pour un salarié qui a dix ans d’ancienneté et qui est licencié sans motif valable).

On s’attendait à une réduction drastique du nombre et de la variété des représentants du personnel, à la disparition des délégués du personnel et du CHSCT, mais on ne s’attendait pas à ce que le nouveau comité puisse être moins bien informé que les anciens comités d’entreprise, ni à ce que le recours à des experts soit entravé – la participation financière du comité à la rémunération des experts payés par l’employeur interdira ces expertises, en pratique, dans les comités qui n’ont pas de budget suffisant ; ce qui sera la norme puisqu’en dessous de 2 000 salariés, aucune augmentation du budget de fonctionnement n’est prévue.

On s’attendait à de nouvelles attaques sur la procédure de licenciement, pas à sa suppression presque complète dans le cadre de plans collectifs de rupture « d’un commun accord ».

On savait l’extension du travail de nuit à l’étude.

On ne s’attendait pas à sa possible généralisation par convention collective, y compris en l’absence de toute nécessité liée à la continuité de l’activité ou du service, et ce malgré la gravité pour la santé de ce type de travail…

Au total, ce sont plus de 150 pages de régressions profondes.

Elles sont agrémentées de quelques petites mesures positives qui tiennent en quelques lignes, mais qui ne font que démontrer que nos gouvernants savent, lorsqu’ils le souhaitent, maquiller à moindres frais.

La peur de la perte d’emploi

Si la dureté de ces réformes surprend, leur orientation générale est en revanche sans originalité. Elle était attendue. Le droit du licenciement est réduit, mais il l’avait déjà été en 2013 (loi LSE) et 2016 (loi travail). La représentation du personnel est réduite, mais c’est dans la suite de la loi Rebsamen de 2015. La possibilité de briser des protections par convention collective est encore accrue – le recours aux contrats précaires pourra par exemple être généralisé, et l’essentiel du droit de la représentation du personnel devient supplétif.

Mais ceci ne fait que prolonger la logique de la loi travail du 8 août 2016. Les ordonnances sont une marche de plus, taillée pour prolonger l’escalier que nous descendons depuis des décennies. C’est toujours et encore la même histoire. Le pire ne survient pas d’un coup. Le mal se banalise pour mieux se développer. Il avance pas à pas, avec ténacité. Et plus il avance, plus la direction qu’il prend s’éclaire.

Les projets d’ordonnances prévoient le licenciement sans justification à bas coût, l’extension possible des contrats précaires, l’affaiblissement des contre-pouvoirs dans l’entreprise, l’affaiblissement du droit au refus par un salarié d’une modification de son contrat au nom de la discipline collective, de soi-disant « accords » collectifs conclus sans, voire contre, les syndicats…

Toutes ces mesures vont dans la même direction. Côté positif, on parlera de libération des contraintes subies par les employeurs ou de gouvernement « pro-entreprise ».

Mais, pour le plus grand nombre, celui des salariés, celui des plus faibles, la précarisation généralisée renforce la menace d’être privé d’emploi dans l’instant, d’un signe de la main, l’affaiblissement de la représentation du personnel réduit les soutiens collectifs, etc.

Alors que le discours gouvernemental prétend à l’accroissement de l’accord en droit du travail, ce qui se renforce est en réalité la peur de la perte d’emploi, l’isolement et la soumission, le pouvoir et sa verticalité.

 

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