Smart à Hambach, Continental à Sarreguemines les accords d'entreprise et la réforme du code du travail
France Culture
7 novembre
"Sur la route du temps de travail … en Moselle"
OU,
Le "dialogue social ", les accords d'entreprise et la "réforme"du code du travail…
sous le chantage à la fermeture, à la délocalisation et à la loi
Transcription de l'émission en fichier joint : SMART_EMISSION_colonnes.pdf
Ce samedi 7 novembre a été diffusée sur le site de France Culture l
L'émission enregistrée le 5 novembre dernier a lieu au moment où le débat sur la réforme du code du travail est ouvert, dans la perspective d'une loi inspirée du rapport Combrexelle dont une des recommandations principales vise sous couvert de simplification à une déréglementation de fait.
L'objectif fixé et masqué étant d'affaiblir les droits des salarié-e-s en élargissant les possibilités pour la négociation d'entreprises de déroger au Code du travail; cela en défaveur des salarié-e-s.
Ce qui s'est passé chez Smart, chez Continental mais aussi dans d'autres entreprises comme chez Bosch à Vénissieux … montre qu'il s'agit en fait d'expériences de laboratoire in vivo et in situ qui anticipent sur la modification de la loi.
Et qui éclairent crûment sa finalité.
Le reportage qui donne longuement la parole aux acteurs de terrain, constitue une formidable leçon, grandeur nature, pleine d'enseignements pour les militants et les organisations syndicales; pleine d'humanité en même temps où ce qui se dit est en lien avec la vie même de centaines, de milliers de travailleurs et de leur famille.
La parole des acteurs de terrain dans la diversité de leurs appartenances, militants de Smart (Hambach) mais également Continental (Sarreguemines) permet de suivre le processus des décisions des militants et des organisations confrontés à des accords d'entreprise concernant le salaire, le temps de travail et les conditions de travail … sous la menace de délocalisation et de fermeture du site.
Se donne ainsi à voir, le cheminement des pensées, de l'argumentation, les hésitations, les regrets, les craintes et les angoisses, la manière dont sont vécus et pensés sur le terrain les enjeux d'une confrontation de classe à l'heure de la concurrence exacerbée entre les travailleurs et les pays.
Avant de laisser la parole aux acteurs dans un compte-rendu assez détaillé même si pas exhaustif (l'émission peut être consultée en ligne sur le site de France Culture à l'adresse :
Sur la route... du temps de travail, en Moselle
ci-après quelques remarques :
- Le contexte général de la période est celui d'une offensive globale et permanente contre les conquis sociaux issus du rapport des forces de la Libération et de l'application du programme du Conseil de la Résistance où la CGT pesait 5 millions d'adhérents.
Les contre-réformes et les tentatives diverses touchant tous les aspects de la vie sociale : protection sociale, droit à la santé, garanties construites autour du code du travail, salaires, conditions de travail, droit à un travail, précarisation tendant à se généraliser …
la réplique doit par conséquent comporter une dimension globale et politique.
- La mise en œuvre de cette politique qui s'applique partout en Europe s'accompagne d'une intense bataille idéologique, adossée au principe central de la mise en concurrence (cablé dans les traités européens) et visant à susciter et aiguiser la guerre de tous contre tous : entreprises, pays, régions, catégories sociales, genres, diversités religieuses …
- Dans la diversité des contenus, les accords d'entreprise proposés aux salariés et aux syndicats ont des traits communs majeurs.
Il s'agit soit ou/et de bloquer les salaires et d'augmenter le temps de travail par différents moyens.
Ce qui est visé c'est d'augmenter les profits et la distribution des dividendes aux actionnaires comme l'augmentation de la rémunération des PDG (l'exemple de Carlos Ghosn de Renault, plus 57% en 2014, confinant à la caricature) en réduisant drastiquement les effectifs (plans dits " sociaux" ), en comprimant les salaires, en augmentant la durée du temps d'exploitation au nom du rétablissement de la compétitivité.
Sous la menace récurrente du chantage à la fermeture et à la délocalisation pour amener salariés et syndicats à la capitulation.
- Jusqu'à présent il s'est donc agi (Renault, Continental, Smart, Bosch …) de tentatives séparées dans le cadre des lois existantes : le code du travail, les 35 heures … où la dérogation auxdites lois a néanmoins été contenue dans le contexte de garanties offertes par les conquêtes antérieures.
Par exemple chez Smart, malgré un vote majoritaire des salariés appuyé par la signature des syndicats ouvertement réformistes (la CFTC et la CFE-CGC représentant 46 %), le fait que la loi actuelle prévoit que des organisations représentant plus de 50% peuvent empêcher l'application de l'accord (droit d'opposition) constitue un moyen de résistance (la CGT + la CFDT opposées à l'accord chez Smart c'est 53%).
La dérogation aux lois et aux conventions collectives utilisant la tactique du renvoi de la négociation au niveau de l'entreprise, là où le rapport des forces est le plus favorable au patronat, où les salariés sont le plus isolés et où le chantage à l'emploi est le plus percutant risque donc de s'étendre et d'être légitimée par la loi.
Dans un premier temps il s'agit donc de combattre la loi en préparation dans son principe même et son contenu.
- Dans la perspective donc de cette loi mise en chantier dès fin 2015, adossée au rapport Combrexelle c'est la loi elle-même qui risque en effet d'affaiblir considérablement les possibilités de résistance juridique des travailleurs.
Ce que le rapport Combrexelle envisage c'est un renvoi généralisé des négociations au niveau de l'entreprise, donnant ainsi une base légale au contournement de toutes les garanties collectives.
On mesure de ce fait l'hypocrisie et le mensonge du pouvoir socialiste proclamant par exemple que le cadre des 35 heures ne sera pas remis en cause dans la réforme alors que ce verrou a déjà été largement contourné comme on l'a vu et que le renvoi légal au niveau de l'entreprise va rendre encore plus facile ce contournement.
- La question majeure qui est donc posée aux travailleurs et aux organisations est " comment répliquer efficacement à cette offensive?"
Les exemples et les contre-exemples dont parle dans le reportage le délégué de la CGT métallurgie, Denis Bréant, comportent un enseignement majeur :
les uns signent et gardent leur emploi (Continental Sarreguemines, Dunlop à Amiens Nord) les autres nombreux signent, acceptent les reculs et voient leur site fermé comme les emblématiques Conti de Clairoix, mais aussi Bosch Vénissieux, Still-Saxby à Montataire, ...
C'est donc que dans les décisions des dirigeants d'entreprise ce n'est pas le fait de signer ou de ne pas signer un accord qui décide du sort de l'entreprise mais de toutes autres raisons qui toutes cependant ont trait à la recherche du profit maximun.
Par exemple le délégué CGT de Sarreguemines explique bien que selon lui, alors qu'à Clairoix comme à Sarreguemines le choix a été fait d'accepter les propositions de régression de la direction, Clairoix a été fermé et Sarreguemines a été maintenu parce que Clairoix n'offrait pas de possibilité d'extension.
Par contre, le chantage à l'emploi, la pression pour revenir sur tous les conquis des salariés, eux constituent un outil récurrent pour peser sur les salaires et faire davantage travailler les salariés dans un rapport de force (l'ampleur du chômage) défavorable aux salariés
La bataille idéologique qui se livre à ce propos vise à jouer sur la peur, la division entre catégories, entre régions, entre entreprises pour amener les organisations et les salariés au constat qu'il n'y a pas moyen de faire autrement. C'est pourquoi d'ailleurs la question du diagnostic partagé est capitale. Chez Smart par exemple ils n'ont pas réussi à faire croire que l'entreprise va mal comme l'exprime parfaitement le délégué de la CFDT … et que par conséquent il n' y a aucune raison « d'accompagner » les propositions de la direction.
C'est pourquoi aussi dans de nombreux cas ils organisent (comme chez Goodyear à Amiens) un véritable sabotage de la production et une situation financière dégradée pour justifier leurs décisions.
C'est pourquoi pour résister et passer à une véritable contre-offensive il convient selon nous :
- de mener pied à pied la bataille des idées pour dévoiler auprès des salariés et de l'opinion la nature de l'entreprise en cours.
- de ne pas laisser isolés les travailleurs dans leur entreprise (rôle majeur des structures de coordination : confédération, fédérations, unions départementales, unions locales et de travailler concrètement et en permanence à la construction du TOUS ENSEMBLE, seul à même d'inverser la situation.
- de ne pas perdre de vue que les situations auxquelles nous avons à faire ne peuvent être interprétées et revêtir leur véritable sens qu'à la lumière de la grille que constitue la référence aux luttes de classe.
L'exigence patronale permanente de reculs sociaux tous azimuts sous chantage à l'emploi, la modification des lois sous initiative gouvernementale (de droite et de gauche) qui accompagnent cette entreprise ce n'est pas l'équivalent de catastrophes naturelles sans responsable.Ce sont des politiques qui résultent de choix politiques en faveur des intérêts et des privilèges des classes dominantes.
Et que donc d'autres choix sont possibles.
- Cela implique l'action collective, rassemblée, surmontant les divisions mais aussi le projet et la volonté de rompre, de se dégager de la concurrence libre et non faussée qui tire inexorablement tout le monde vers le bas.
Car comment être compétitif et concurrentiel durablement chez Smart face à une Slovénie où les mêmes véhicules reviennent plusieurs milliers d'euros moins chers et où les salariés sont rétribués 900 euros au-dessous des salariés de Sarreguemines, sans mesures protectionnistes et sans remettre en cause les droits des salariés?
Et comment parvenir à cela si on reste ficelé dans le cadre d'une Union européenne qui a inscrit dans le marbre de ses traités le principe de la concurrence libre et non faussée?
Et si on reste prisonnier de l'appartenance à une CES dont la mission est précisément d'accompagner les politiques de l'Union européenne?
Les classes dirigeantes sont précisément attachées à l'Union européenne et à l'euro parce que ces structures et ces institutions sont la garantie et le moyen de leur domination de classe!
Et la lutte contre les politiques d'austérité implique ces ruptures pour être réellement conséquente!
A l'heure donc de la contre-réforme du code du travail, du rapport Combrexelle et de la loi dite Macron 2, dans la perspective du 51e congrès de la CGT ce débat aussi concernant les meilleurs moyens de résister à toutes ces remises en cause et de passer enfin à une véritable contre-offensive devrait être abordé avec l'ensemble de l'organisation, les militants de terrain et les structures de base de la CGT.
Tout cela renvoyant aux choix et aux orientations des organisations syndicales elles-mêmes : accompagnement des contre-réformes, OU bataille d'idées contre les soit-disant "diagnostics partagés " qui ouvrent la voie à tous les renoncements ET résistance collective, TOUS ENSEMBLE contre-offensive idéologique ET participation à la construction de véritables alternatives à la domination du capital.
Le Front Syndical de Classe
10 novembre 2015
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L'émission
Intervenants :
La journaliste : Julie Gacon
Usine Smart d'Hambach **: Mario Muzette CFE-CGC
Usine Smart d'Hambach Didier Getrey (CFDT)
Usine Continental de Sarreguemines Daniel Bordonné CGT
En plateau : Roger Cayzelle, président du Conseil économique et social de Lorraine (ex CFDT), et Denis Bréant de la CGT-Lorraine (travaille chez Valéo dans le Calvados, responsable de l'activité automobile pour la fédération métallurgie)
Consultable sur le site de France Culture à l'adresse :
Contexte Smart :
800 salariés.
Contenu de l'accord soumis à la signature des syndicats au moment de l'ouverture des négociaytions salariales (NAO) : retour progressif aux 39 heures (37 puis 39 en 2016) avec promesse hypothétique d'un retour au 35 heures en 2021+restitution de RTT avec promesse de maintien de l'emploi jusqu'en 2020 + 120 euros bruts d'augmentation pour tout le monde et enfin 50 embauches en CDI.
Le chantage à la délocalisation en Slovénie (usine de Novo Mesto) la production de la Smart 4 portes ayant déjà lieu dans ce site.
Syndicats signataires de l'accord : CFE-CGC 20%, la CFTC 26% = 46%
Syndicats qui refusent la signature : CGT 36% et CFDT e17% = 53%
Continental Sarreguemines :
1500 salariés.
Signature de l'accord d'augmentation du temps de travail en décembre 2007.
Usine continue à fonctionner en 2015.
Continental Clairoix :
1200 salariés.
Signature de l'accord d'augmentation du temps de travail en décembre 2007.
Fermeture du site et licenciement de tous les salariés début 2010.
La direction de l'entreprise a été condamnée aux prud'hommes pour défaut de motif économique et non-respect d'obligations de reclassement
La transcription textuelle de l'émission