Répression syndicale chez Start People
DECLARATION DES ELUS CGT DU CE START PEOPLE
IL EST DEMANDE QUE CETTE DECLARATION SOIT ANNEXEE AU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
Les élus du comité d’entreprise de la société START PEOPLE tiennent à faire la déclaration qui suit, compte tenu de la procédure de licenciement radicalement injuste tant en fait qu’en droit, dont fait l’objet Frédéric WILLEMAIN.
Nous rappelons que Frédéric WILLEMAIN a été convoqué à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute lourde par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 janvier 2016, entretien préalable fixé au 4 février 2016, cette convocation se doublant d’une mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat.
La direction de la société START PEOPLE a justifié cette mesure brutale et vexatoire par des faits qui auraient eu lieu le 16 décembre 2015, consistant selon elle en une entrave à la liberté du travail et en des violences prétendument commises au préjudice du directeur de l’établissement de LA POSTE de Rivesaltes.
Frédéric WILLEMAIN conteste évidemment ces accusations fantaisistes qui révèlent uniquement la volonté de START PEOPLE d’opérer une véritable répression syndicale à l’égard d’un élu qui n’a fait que son devoir de défenseur des salariés, étant rappelé que l’inspection du travail des Pyrénées Orientales a d’ores et déjà dressé par écrit le constat que le recours aux intérimaires par LA POSTE en vue uniquement de saper le mouvement de grève qui avait lieu en son sein, était radicalement illégal et passible de sanctions pénales.
L’action de Fréderic WILLEMAIN, contrairement aux accusations sans fondement dont il fait l’objet, n’a eu pour but que d’informer les salariés intérimaires de l’illégalité du recours au travail temporaire et de leurs droits, action qui a été totalement confortée par l’analyse faite par l’inspection du travail.
C’est bien évidemment pour exécuter servilement les injonctions du client LA POSTE que START PEOPLE tente par la procédure de licenciement qu’elle a initiée d’intimider Frédéric WILLEMAIN et au-delà la CGT de poursuivre un combat syndical légitime et soucieux de la défense des intérêts des salariés intérimaires et des salariés embauchés dont les droits ont été ainsi bafoués.
Au-delà de ce contexte dont toutes les conséquences seront tirées en temps utile, les élus CGT rappellent qu’au moment des faits allégués par la direction encore une fois intégralement contestés par Frédéric WILLEMAIN, aucun contrat de mission ne liait notre élu à START PEOPLE.
Dès lors, et de ce seul constat, il découle qu’aucune procédure disciplinaire ne saurait être valablement engagée sans encourir une nullité évidente.
Aucune sanction disciplinaire ne peut être infligée à Frédéric WILLEMAIN, quelle qu’elle soit, et a fortiori un licenciement qui aurait vocation à rompre un contrat de travail qui n’existe pas, et en tout état de cause qui n’existait pas, que ce soit à la date des faits reprochés ou à la date de l’engagement de la procédure disciplinaire.
Dès lors, les élus CGT ne se prêteront pas à une mascarade consistant à consulter le comité dans le cadre d’une procédure de licenciement qui ne saurait avoir le moindre fondement juridique.
C’est d’ailleurs pour cela que Frédéric WILLEMAIN, après en avoir avisé la direction, ne s’est pas rendu à l’entretien préalable fixé au 4 février dernier, qui n’avait aucune raison d’être.
Doit-on rappeler à la direction de START PEOPLE que le mandat découle du scrutin professionnel et non pas du contrat de travail et que si tel était son but, elle ne pourrait en aucun cas mettre le mandat de Frédéric WILLEMAIN à néant par la procédure qu’elle a illégalement engagée ?
Pour l’ensemble de ces raisons, les élus CGT tiennent donc à indiquer très clairement, qu’ils ne prendront en aucun cas part à une consultation sur le licenciement de Frédéric WILLEMAIN, irrégulier tant au plan juridique qu’au plan des pseudo-griefs qui lui servent de socle.
Ils soulignent que la présence à la réunion de ce jour de Frédéric WILLEMAIN, l’est en tant qu’élu du comité uniquement, et en aucun cas en qualité de salarié protégé visé par cette procédure de licenciement.
Outre que les élus ne prendront pas part à la consultation pour les raisons qui viennent d’être exposées, Frédéric WILLEMAIN ne répondra à aucune question ni ne prendra la parole d’aucune manière sur les griefs formulés contre lui par la direction de l’entreprise.